Préparation du prochain Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies

Le PE considère que la septième session du Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies (CDH) - qui remplace la Commission des droits de l'Homme depuis 2006 - sera cruciale car elle examinera un vaste éventail de questions de fond dans le cadre des nouvelles méthodes de travail et qu'elle affinera les modalités de l'examen périodique universel. "La crédibilité du CDH dépend de l'adoption de ces réformes et mécanismes, selon des modalités qui renforceront sa capacité à lutter contre les violations des droits de l'homme à travers le monde", souligne la résolution.

 

Un certain nombre de postes seront à pourvoir au sein du CDH dans un futur proche. C'est pourquoi, les députés invitent l'Union européenne à soutenir  des "candidats présentant des garanties élevées d'intégrité en vue de l'élection du nouveau Président du CDH" le 23 juin 2008. Ils regrettent que "certains pays ayant un bilan problématique en matière de droits de l'homme aient été élus jusqu'ici en raison de l'effacement de leur passif" et souhaitent l'élaboration de critères d'appartenance en vue de l'élection au CDH.

 

 

L'examen périodique universel a pour objet de "passer objectivement en revue la situation d'un pays afin de relever les domaines où se produisent des violations des droits de l'homme". Le PE invite les Etats membres et la Commission à tenir compte de ces recommandations et de ces conclusions afin d'établir les objectifs et les priorités des programmes d'aide de l'Union européenne.

 

Il demande également aux Etats membres de l'UE qui seront soumis à l'examen périodique universel de faire preuve "d'autocritique" et "de ne pas limiter leurs exposés aux réalisations positives de leur pays".

 

 

Les procédures spéciales constituent un mécanisme des Nations Unies permettant d'aborder la situation particulière d'un pays ou des sujets précis.

 

Les députés soulignent que les procédures spéciales sont "au cœur du mécanisme des Nations unies en matière de droits de l'homme" et que "la crédibilité du CDH dépendra des nouvelles nominations de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales en mars 2008".

 

Le PE condamne la décision du CDH de ne pas renouveler le mandat des rapporteurs spéciaux pour le Belarus et Cuba et regrette que l'Union européenne ait souscrit à la décision du CDH de dissoudre son groupe d'experts sur le Darfour. Cependant, il accueille favorablement le renouvellement du mandat du rapporteur spécial pour le Soudan et des experts indépendants pour le Liberia, Haïti et le Burundi.

 

Les Etats membres de l'UE sont invités à assurer le renouvellement du mandat des rapporteurs spéciaux pour le Myanmar et la République populaire démocratique de Corée, ainsi que la prolongation du mandat des experts indépendants pour la Somalie et la République démocratique du Congo.

 

Le PE demande également à l'Union européenne de "parrainer sa propre résolution pour parvenir à un consensus à l'égard du traitement des violations actuelles des droits de l'homme liées au blocus de Gaza et aux attaques de roquettes visant Israël".

 

 

La résolution rappelle qu'il est nécessaire que l'Union européenne parle d'une seule voix lorsqu'elle aborde les problèmes des droits de l'homme, mais "qu'il importe également que chaque État membre de l'Union européenne exprime la position de cette dernière afin de lui donner davantage de poids".

 

Enfin, les députés demandent à la Commission et au Conseil d'arrêter une "position commune" afin de faire en sorte que les Etats membres de l'UE signent et ratifient automatiquement tous les instruments internationaux en matière de droits de l'homme.