Favoriser la cohésion territoriale

La politique de cohésion européenne demeure nécessaire car elle joue un rôle majeur dans la réduction des disparités et des déficits de développement entre les régions européennes, notamment dans une Union européenne à 27 Etats membres, souligne le rapport d'Ambroise Guellec (PPE-DE, FR).

 

En effet, la convergence entre les pays masque bien souvent un creusement des écarts entre les régions et à l'intérieur de celles-ci. Cet accroissement des disparités régionales et locales s'observe sous plusieurs aspects, en termes d'emploi, de productivité, de revenus, de niveaux d'éducation et de capacité d'innovation.

 

 

La compétitivité des régions dépend beaucoup de la productivité, de l'accessibilité des marchés et des niveaux de qualification de la main d'œuvre.

Dans ce rapport, les députés partagent l'avis de la Commission sur l'effet de levier de la politique de cohésion pour la stratégie de Lisbonne, en orientant l'investissement public vers des projets favorisant la création d'un tissu économique dynamique, porteur de croissance et propice à l'innovation.

 

Cependant, ils soulignent que le rôle de la politique de cohésion ne peut se limiter à la seule réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne.

 

 

La politique de cohésion doit se concentrer sur l'objectif fondamental de cohésion territoriale et ne saurait privilégier les régions déjà dynamiques, risquant ainsi de marginaliser les régions au potentiel de croissance limité.

 

En effet, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la politique de cohésion couvrira les trois objectifs de cohésion économique, cohésion sociale et cohésion territoriale.

 

Dans ce rapport, les députés invitent notamment la Commission à inclure dans le Livre vert sur la cohésion territoriale à paraître en septembre 2008 une définition de la "cohésion territoriale" afin de réaliser de nouveaux progrès dans cette politique communautaire.

 

 

L'Union européenne sera, à l'avenir, de plus en plus confrontée à de nouveaux défis ayant un fort impact territorial tels que l'évolution démographique, la concentration urbaine, les déplacements migratoires, les questions de l'approvisionnement énergétique et du climat et l'adaptation aux mutations résultant de la mondialisation.

 

Le rapport souligne, à cet égard, l'importance des projets pilotes réalisés pour adapter les régions à ces nouveaux défis.

 

Enfin, les députés réaffirment leur soutien à "l'initiative de transparence européenne" lancée par la Commission qui divulguera les données concernant les bénéficiaires des Fonds structurels à partir de 2008.

 

 

Une approche intégrée de l'aménagement du territoire est nécessaire afin de permettre aux régions et aux villes de s'adapter aux défis actuels du développement territorial européen tels que le dépeuplement des zones rurales, l'étalement urbain et la consommation d'énergie, note le rapport de Gisela Kallenbach (Verts/ALE, DE).

 

Dans ce rapport, les députés invitent les autorités urbaines et rurales, en coopération avec tous les opérateurs publics et privés, à identifier leurs atouts communs et à mettre en œuvre des stratégies de développement régional conjointes afin de garantir de meilleures conditions de vie et d'améliorer la qualité de la vie pour tous les citoyens de l'Union.

 

Ils demandent au Conseil et aux Etats membres d'associer pleinement toutes les parties prenantes (instances locales, régionales, transfrontalières, partenaires sociaux et économiques, organisations non gouvernementales et les opérateurs privés intéressés) aux programmes d’action de mise en œuvre de l’agenda territorial (en faveur d'un développement territorial durable) et de la Charte de Leipzig (en faveur de villes européennes durables).

 

Afin de permettre aux habitants de différentes régions d’exploiter les possibilités et le potentiel particuliers de leur région, les députés demandent également aux Etats membres de garantir comme principe sur tout leur territoire la disponibilité, le droit d’accès et l’accessibilité des services d’intérêt général.

 

Enfin, ils se félicitent du fait que le traité de Lisbonne désigne la cohésion territoriale de même que la cohésion économique et sociale, comme objectifs et prévoie une compétence législative partagée entre l’UE et les Etats membres dans ce domaine. Tout comme le rapport d'Ambroise Guellec, il attire l'attention sur le fait qu'il n'existe encore aucune définition de la cohésion territoriale et invite par conséquent la Commission à définir clairement et à énoncer, dans le prochain Livre vert sur la cohésion territoriale, les objectifs du développement territorial de l'Union européenne.