Communiqué de presse
Droits de l'homme : Timor oriental, Biélorussie, Congo
Droits de l'homme - 21-02-2008 - 19:09
Séance plénière
Séance plénière
Dans trois résolutions adoptées à la fin de cette session plénière, le Parlement européen condamne la tentative d'assassinat du Président et du Premier Ministre du Timor oriental, attire une nouvelle fois l'attention sur le manque de démocratie et de droits de l'homme en Biélorussie et dénonce la terrible violence qui sévit dans la région du Nord-Kivu de la République démocratique du Congo.
Institutions en péril au Timor oriental
La résolution adoptée ce jeudi sur le Timor oriental condamne les attaques contre le Président José Ramos Horta et le Premier Ministre, Xanana Gusmão, appelle à mener une enquête approfondie et demande instamment que le pays puisse bénéficier d'un soutien international à long terme.
Selon la résolution, les tirs des groupes rebelles du 11 février 2008 sur le Président est-timorais, José Ramos Horta, et le Premier Ministre Xanana Gusmão, "lors d'attaques séparées mais coordonnées", visaient les dirigeants du pays et les institutions de l'État.
Les députés prennent note du fait que "l'état d'urgence a été décrété par le Parlement timorais, qu'il est toujours en vigueur et que le gouvernement a demandé des renforts pour les troupes internationales de maintien de la paix, fortes de 1 600 éléments, déjà déployées dans le Timor-Oriental".
L'Union européenne comme les Nations unies se sont engagées publiquement à soutenir l'indépendance, la démocratie et l'État de droit au Timor-Oriental, rappelle la résolution.
Condamnation des assassinats et demande d'enquête
Le Parlement condamne de la façon la plus énergique l'attentat perpétré simultanément contre le Président - grièvement blessé - et contre le Premier ministre - sorti indemne - et espère que "le gouvernement timorais, conjointement avec le Président de la République en poste et le Parlement national timorais, pourra surmonter ces graves menaces pour la stabilité du pays et coopérer de manière à garantir le respect de l'ordre public et le fonctionnement normal des institutions démocratiques, conformément à la Constitution du pays".
Toutes les parties au Timor-Oriental sont invitées instamment "à s'abstenir de toute violence et à engager le dialogue et participer au processus démocratique dans le cadre légal et constitutionnel", en contribuant ainsi à rétablir la stabilité sociale et politique.
Les députés demandent la conduite d'une enquête approfondie dans le cadre constitutionnel et légal de la République démocratique du Timor-Oriental, avec la coopération et le soutien internationaux nécessaires, visant à faire toute la lumière sur ce qui s'avère être une tentative de coup d'État et sur l'incapacité du système de sécurité du pays à traduire en justice les auteurs des attentats.
La résolution souligne l'importance du comportement des pays voisins du Timor-Oriental pour ce qui est de respecter et de soutenir la stabilité dans la société timoraise ainsi que la consolidation de ses institutions démocratiques nationales. Elle approuve en particulier l'attitude positive adoptée par l'Indonésie, depuis la reconnaissance de l'indépendance du Timor-Oriental, et les décisions prises par l'Australie et d'autres pays de fournir une assistance.
Besoin d'aide internationale
Concernant l'avenir, le Parlement demande aux institutions internationales de fournir un soutien accru pour couvrir les besoins du Timor-Oriental en vue de réformer le secteur de la sécurité, qui est fragile et politisé.
Les institutions de l'État est-timorais et la MINUT sont appelées à défendre l'État de droit, lutter contre l'impunité des crimes et à garantir le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme par toutes les parties au Timor-Oriental, notamment la police et les forces armées.
En outre, le Timor-Oriental a besoin d'une aide politique, technique et financière pour la création de l'infrastructure et des structures administratives qui sont essentielles pour reprendre la mise en œuvre de son plan de développement, ainsi que pour relancer l'économie timoraise et promouvoir l'emploi;
La Commission européenne est priée d'accélérer et d'achever l'installation d'une délégation pleinement opérationnelle à Dili.
Enfin, la résolution recommande l'envoi d'une délégation parlementaire ad hoc au Timor-Oriental pour réévaluer la situation politique, faire preuve de solidarité à l'égard des forces et institutions démocratiques et renouveler l'offre d'une aide du PE pour le fonctionnement démocratique du Parlement national.
Démocratie malmenée en Biélorussie
Dans une résolution sur la Biélorussie, les députés s'inquiètent de l'absence de démocratie et de droits de l'homme dans ce pays, expriment leur appui à des personnalités de l'opposition et exhortent les autorités biélorusses à introduire des réformes démocratiques.
Selon la résolution, "la situation en termes de démocratie, de droits de l'homme et d'État de droit ne s'améliore pas en Biélorussie; la succession d'arrestations arbitraires de membres de la société civile et de militants d'opposition, notamment la détention provisoire d'Alexandre Milinkevich, et les mesures répressives contre les médias indépendants contredisent le discours récemment tenu par le gouvernement biélorusse, qui a manifesté sa volonté d'améliorer ses relations avec l'Union européenne".
Le Parlement invite instamment les autorités biélorusses à cesser tout acte d'intimidation ou de harcèlement, toute arrestation ciblée et toute poursuite pour des motifs politiques à l'encontre des militants de l'opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie et condamne le fait que cet Etat "est le dernier pays d'Europe qui pratique encore la peine de mort, contraire aux valeurs européennes".
Se conformer aux conditions de l'UE en échange d'une coopération plus étroite
Les députés se félicitent des développements récents concernant les accords visant à instaurer la délégation de la Commission européenne à Minsk, "un pas positif vers la reprise du dialogue avec l'Union européenne".
Le Parlement européen rappelle qu'en novembre 2006, l'Union européenne a déclaré qu'elle était disposée à renouer ses relations avec la Biélorussie et son peuple dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) dès que son gouvernement aura apporté la preuve qu'il respecte les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux du peuple biélorusse.
Pour s'engager dans la voie d'un dialogue de fond avec l'UE, la Biélorussie doit accepter certaines conditions, entre autres la libération de tous les prisonniers politiques, l'abolition de la peine de mort, la liberté des médias, l'indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que le respect des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux du peuple bélarussien.
La résolution presse également les autorités de Biélorussie de mettre en œuvre les normes de l'OSCE pour l'organisation des prochaines élections législatives prévues pour le 28 septembre 2008.
Accès plus facile aux visas, soutien à la société civile
La Commission et le Conseil sont invités à prendre de nouvelles mesures en vue de la libéralisation et de facilitation des procédures de visa pour les citoyens biélorusses. Afin de faciliter et d'intensifier les contacts "de peuple à peuple" et la démocratisation de ce pays.
La Commission et le Conseil, ainsi que la communauté internationale dans son ensemble, devraient soutenir davantage la société civile en Biélorussie, et, plus particulièrement, accroître l'aide financière fournie aux médias indépendants, aux organisations non-gouvernementales et aux étudiants biélorusses qui étudient à l'étranger.
Le Parlement exprime sa solidarité à l'égard de l'opposition démocratique unie du Biélorussie, du chef du mouvement démocratique, Alexandre Milinkevich, et de tous les citoyens biélorusses "qui luttent pour un pays indépendant, ouvert et démocratique, fondé sur l'État de droit".
Enfin, les députés regrettent que les autorités biélorusses aient refusé à plusieurs reprises, au cours de ces deux dernières années, d'octroyer des visas d'entrée aux membres du Parlement européen et à des députés nationaux.
Pour mémoire, le Parlement européen a fait de nombreux efforts pour mettre en lumière la situation en Biélorussie au cours des dernières années, notamment deux attributions de son prix Sakharov pour la liberté de l'esprit à des citoyens de ce pays, respectivement l'Association des journalistes de Biélorussie en 2004 et le leader de l'opposition Alexandre Milinkevitch en 2006.
Atrocités au Nord Kivu (Congo)
Dans une résolution adoptée ce jeudi, les députés expriment leur révolte face aux terribles atteintes des droits de l'homme au Nord Kivu et exhortent les Etats membres, l'UE et l'ONU à intervenir, tant financièrement que diplomatiquement, juridiquement ou militairement pour améliorer la situation de cette région de l'est de la République démocratique du Congo.
La résolution adoptée à l'unanimité rappelle que, depuis 1998, "le conflit qui frappe la République démocratique du Congo (RDC) a coûté la vie à cinq millions quatre cent mille personnes et qu'il continue d'être la cause – directe et indirecte – de la mort de 1 500 personnes chaque jour". Depuis la fin de 2006, le conflit a contraint quelque 400 000 personnes à fuir leur foyer et 800 000 personnes sont déplacées dans la province du Nord-Kivu. La malnutrition représente aussi un problème toujours plus préoccupant.
Ces derniers mois, les combats entre l'armée congolaises, les rebelles du général déchu Laurent Nkunda et les combattants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) sont accompagnés "de massacres, de viols de petites filles, de mères et de grands-mères, du recrutement forcé de civils et d'enfants soldats ainsi que de nombreuses autres exactions et atteintes graves aux droits de l'homme" dans l'est de la RDC.
Punir les exactions
Ces exactions impliquent tous les forces en présence, les députés soulignant que l'armée congolaise ne dispose pas des moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour assumer ses missions au Nord Kivu et que c'est là "la principale raison pour laquelle elle constitue une menace pour la population au lieu d'être au service de la population et de la paix". Le PE se déclare "profondément révolté par les massacres et crimes contre l'humanité perpétrés (...) au Nord Kivu" et demande à toutes les autorités nationales et internationales compétentes "de poursuivre et juger systématiquement leurs auteurs", appelant "à la tolérance zéro en matière de violence sexuelle envers les filles et les femmes, qui est utilisée comme arme de guerre".
Dans ce contexte, les députés se félicitent de la tenue de la Conférence pour la paix de Goma, malgré l'absence des FDLR, mais souligne "la fragilité des promesses de démobilisation et de l'engagement de cessez-le-feu intervenu le 23 janvier 2008 au terme de cette conférence". A ce titre, ils demandent aux autorités rwandaises de "s'impliquer concrètement (...) notamment en terme de poursuites judiciaires, de désarmement, de démobilisation et de rapatriement des Interhamwes (FDLR) présents dans le Nord Kivu".
Augmenter l'aide humanitaire et assurer la sécurité
Concernant l'action de la communauté internationale, la résolution demande au Conseil et à la Commission de "s'assurer que le récent renforcement de la MONUC conduise à une amélioration significative de la sécurité pour les populations du Nord Kivu", et s'il tel ne devait pas être le cas, d'intervenir auprès du Conseil de sécurité. Il est aussi demandé aux Etats membres de l'UE d'apporter une aide spécifique à destination des populations.
Conseil et Commission sont aussi appelés "à débloquer des fonds d'urgence (...) et à veiller à ce que les humanitaires puissent mener leur mission dans les meilleures conditions possibles", ainsi qu'à mettre en œuvre "des programmes d'aide médicale de grande envergure aux populations civiles de l'est de la RDC". En effet, plusieurs organisations humanitaires ont été contraintes de suspendre leurs activités suite aux combats de la fin 2007, et Médecins Sans Frontières constate, au Nord Kivu, "que les populations locales et déplacées s'affaiblissent de plus en plus et que la poursuite des combats empêche l'accès des humanitaires à certaines zones".
Enfin, le PE "charge la mission de l'UE au Nord Kivu, prévue pour le mois de mars 2008, de lui faire rapport".
La résolution adoptée ce jeudi sur le Timor oriental condamne les attaques contre le Président José Ramos Horta et le Premier Ministre, Xanana Gusmão, appelle à mener une enquête approfondie et demande instamment que le pays puisse bénéficier d'un soutien international à long terme.
Selon la résolution, les tirs des groupes rebelles du 11 février 2008 sur le Président est-timorais, José Ramos Horta, et le Premier Ministre Xanana Gusmão, "lors d'attaques séparées mais coordonnées", visaient les dirigeants du pays et les institutions de l'État.
Les députés prennent note du fait que "l'état d'urgence a été décrété par le Parlement timorais, qu'il est toujours en vigueur et que le gouvernement a demandé des renforts pour les troupes internationales de maintien de la paix, fortes de 1 600 éléments, déjà déployées dans le Timor-Oriental".
L'Union européenne comme les Nations unies se sont engagées publiquement à soutenir l'indépendance, la démocratie et l'État de droit au Timor-Oriental, rappelle la résolution.
Condamnation des assassinats et demande d'enquête
Le Parlement condamne de la façon la plus énergique l'attentat perpétré simultanément contre le Président - grièvement blessé - et contre le Premier ministre - sorti indemne - et espère que "le gouvernement timorais, conjointement avec le Président de la République en poste et le Parlement national timorais, pourra surmonter ces graves menaces pour la stabilité du pays et coopérer de manière à garantir le respect de l'ordre public et le fonctionnement normal des institutions démocratiques, conformément à la Constitution du pays".
Toutes les parties au Timor-Oriental sont invitées instamment "à s'abstenir de toute violence et à engager le dialogue et participer au processus démocratique dans le cadre légal et constitutionnel", en contribuant ainsi à rétablir la stabilité sociale et politique.
Les députés demandent la conduite d'une enquête approfondie dans le cadre constitutionnel et légal de la République démocratique du Timor-Oriental, avec la coopération et le soutien internationaux nécessaires, visant à faire toute la lumière sur ce qui s'avère être une tentative de coup d'État et sur l'incapacité du système de sécurité du pays à traduire en justice les auteurs des attentats.
La résolution souligne l'importance du comportement des pays voisins du Timor-Oriental pour ce qui est de respecter et de soutenir la stabilité dans la société timoraise ainsi que la consolidation de ses institutions démocratiques nationales. Elle approuve en particulier l'attitude positive adoptée par l'Indonésie, depuis la reconnaissance de l'indépendance du Timor-Oriental, et les décisions prises par l'Australie et d'autres pays de fournir une assistance.
Besoin d'aide internationale
Concernant l'avenir, le Parlement demande aux institutions internationales de fournir un soutien accru pour couvrir les besoins du Timor-Oriental en vue de réformer le secteur de la sécurité, qui est fragile et politisé.
Les institutions de l'État est-timorais et la MINUT sont appelées à défendre l'État de droit, lutter contre l'impunité des crimes et à garantir le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme par toutes les parties au Timor-Oriental, notamment la police et les forces armées.
En outre, le Timor-Oriental a besoin d'une aide politique, technique et financière pour la création de l'infrastructure et des structures administratives qui sont essentielles pour reprendre la mise en œuvre de son plan de développement, ainsi que pour relancer l'économie timoraise et promouvoir l'emploi;
La Commission européenne est priée d'accélérer et d'achever l'installation d'une délégation pleinement opérationnelle à Dili.
Enfin, la résolution recommande l'envoi d'une délégation parlementaire ad hoc au Timor-Oriental pour réévaluer la situation politique, faire preuve de solidarité à l'égard des forces et institutions démocratiques et renouveler l'offre d'une aide du PE pour le fonctionnement démocratique du Parlement national.
Démocratie malmenée en Biélorussie
Dans une résolution sur la Biélorussie, les députés s'inquiètent de l'absence de démocratie et de droits de l'homme dans ce pays, expriment leur appui à des personnalités de l'opposition et exhortent les autorités biélorusses à introduire des réformes démocratiques.
Selon la résolution, "la situation en termes de démocratie, de droits de l'homme et d'État de droit ne s'améliore pas en Biélorussie; la succession d'arrestations arbitraires de membres de la société civile et de militants d'opposition, notamment la détention provisoire d'Alexandre Milinkevich, et les mesures répressives contre les médias indépendants contredisent le discours récemment tenu par le gouvernement biélorusse, qui a manifesté sa volonté d'améliorer ses relations avec l'Union européenne".
Le Parlement invite instamment les autorités biélorusses à cesser tout acte d'intimidation ou de harcèlement, toute arrestation ciblée et toute poursuite pour des motifs politiques à l'encontre des militants de l'opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie et condamne le fait que cet Etat "est le dernier pays d'Europe qui pratique encore la peine de mort, contraire aux valeurs européennes".
Se conformer aux conditions de l'UE en échange d'une coopération plus étroite
Les députés se félicitent des développements récents concernant les accords visant à instaurer la délégation de la Commission européenne à Minsk, "un pas positif vers la reprise du dialogue avec l'Union européenne".
Le Parlement européen rappelle qu'en novembre 2006, l'Union européenne a déclaré qu'elle était disposée à renouer ses relations avec la Biélorussie et son peuple dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) dès que son gouvernement aura apporté la preuve qu'il respecte les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux du peuple biélorusse.
Pour s'engager dans la voie d'un dialogue de fond avec l'UE, la Biélorussie doit accepter certaines conditions, entre autres la libération de tous les prisonniers politiques, l'abolition de la peine de mort, la liberté des médias, l'indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que le respect des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux du peuple bélarussien.
La résolution presse également les autorités de Biélorussie de mettre en œuvre les normes de l'OSCE pour l'organisation des prochaines élections législatives prévues pour le 28 septembre 2008.
Accès plus facile aux visas, soutien à la société civile
La Commission et le Conseil sont invités à prendre de nouvelles mesures en vue de la libéralisation et de facilitation des procédures de visa pour les citoyens biélorusses. Afin de faciliter et d'intensifier les contacts "de peuple à peuple" et la démocratisation de ce pays.
La Commission et le Conseil, ainsi que la communauté internationale dans son ensemble, devraient soutenir davantage la société civile en Biélorussie, et, plus particulièrement, accroître l'aide financière fournie aux médias indépendants, aux organisations non-gouvernementales et aux étudiants biélorusses qui étudient à l'étranger.
Le Parlement exprime sa solidarité à l'égard de l'opposition démocratique unie du Biélorussie, du chef du mouvement démocratique, Alexandre Milinkevich, et de tous les citoyens biélorusses "qui luttent pour un pays indépendant, ouvert et démocratique, fondé sur l'État de droit".
Enfin, les députés regrettent que les autorités biélorusses aient refusé à plusieurs reprises, au cours de ces deux dernières années, d'octroyer des visas d'entrée aux membres du Parlement européen et à des députés nationaux.
Pour mémoire, le Parlement européen a fait de nombreux efforts pour mettre en lumière la situation en Biélorussie au cours des dernières années, notamment deux attributions de son prix Sakharov pour la liberté de l'esprit à des citoyens de ce pays, respectivement l'Association des journalistes de Biélorussie en 2004 et le leader de l'opposition Alexandre Milinkevitch en 2006.
Atrocités au Nord Kivu (Congo)
Dans une résolution adoptée ce jeudi, les députés expriment leur révolte face aux terribles atteintes des droits de l'homme au Nord Kivu et exhortent les Etats membres, l'UE et l'ONU à intervenir, tant financièrement que diplomatiquement, juridiquement ou militairement pour améliorer la situation de cette région de l'est de la République démocratique du Congo.
La résolution adoptée à l'unanimité rappelle que, depuis 1998, "le conflit qui frappe la République démocratique du Congo (RDC) a coûté la vie à cinq millions quatre cent mille personnes et qu'il continue d'être la cause – directe et indirecte – de la mort de 1 500 personnes chaque jour". Depuis la fin de 2006, le conflit a contraint quelque 400 000 personnes à fuir leur foyer et 800 000 personnes sont déplacées dans la province du Nord-Kivu. La malnutrition représente aussi un problème toujours plus préoccupant.
Ces derniers mois, les combats entre l'armée congolaises, les rebelles du général déchu Laurent Nkunda et les combattants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) sont accompagnés "de massacres, de viols de petites filles, de mères et de grands-mères, du recrutement forcé de civils et d'enfants soldats ainsi que de nombreuses autres exactions et atteintes graves aux droits de l'homme" dans l'est de la RDC.
Punir les exactions
Ces exactions impliquent tous les forces en présence, les députés soulignant que l'armée congolaise ne dispose pas des moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour assumer ses missions au Nord Kivu et que c'est là "la principale raison pour laquelle elle constitue une menace pour la population au lieu d'être au service de la population et de la paix". Le PE se déclare "profondément révolté par les massacres et crimes contre l'humanité perpétrés (...) au Nord Kivu" et demande à toutes les autorités nationales et internationales compétentes "de poursuivre et juger systématiquement leurs auteurs", appelant "à la tolérance zéro en matière de violence sexuelle envers les filles et les femmes, qui est utilisée comme arme de guerre".
Dans ce contexte, les députés se félicitent de la tenue de la Conférence pour la paix de Goma, malgré l'absence des FDLR, mais souligne "la fragilité des promesses de démobilisation et de l'engagement de cessez-le-feu intervenu le 23 janvier 2008 au terme de cette conférence". A ce titre, ils demandent aux autorités rwandaises de "s'impliquer concrètement (...) notamment en terme de poursuites judiciaires, de désarmement, de démobilisation et de rapatriement des Interhamwes (FDLR) présents dans le Nord Kivu".
Augmenter l'aide humanitaire et assurer la sécurité
Concernant l'action de la communauté internationale, la résolution demande au Conseil et à la Commission de "s'assurer que le récent renforcement de la MONUC conduise à une amélioration significative de la sécurité pour les populations du Nord Kivu", et s'il tel ne devait pas être le cas, d'intervenir auprès du Conseil de sécurité. Il est aussi demandé aux Etats membres de l'UE d'apporter une aide spécifique à destination des populations.
Conseil et Commission sont aussi appelés "à débloquer des fonds d'urgence (...) et à veiller à ce que les humanitaires puissent mener leur mission dans les meilleures conditions possibles", ainsi qu'à mettre en œuvre "des programmes d'aide médicale de grande envergure aux populations civiles de l'est de la RDC". En effet, plusieurs organisations humanitaires ont été contraintes de suspendre leurs activités suite aux combats de la fin 2007, et Médecins Sans Frontières constate, au Nord Kivu, "que les populations locales et déplacées s'affaiblissent de plus en plus et que la poursuite des combats empêche l'accès des humanitaires à certaines zones".
Enfin, le PE "charge la mission de l'UE au Nord Kivu, prévue pour le mois de mars 2008, de lui faire rapport".
REF.: 20080219IPR21742