Feu vert à l'Institut européen d'innovation et de technologie
Séance plénière
Le Parlement a approuvé la position commune arrêtée par le Conseil permettant de créer l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) qui pourrait débuter ses travaux dès cet été. Suite à des négociations informelles, un accord a pu être trouvé avec le Conseil sur un compromis prenant en compte les points soulignés par le PE lors de sa première lecture.
"L'accord avec le Conseil est un succès pour le Parlement", a déclaré le rapporteur du Parlement, Reino Paasilinna (PSE, FI), ajoutant que "le compromis met l'accent sur le rôle de l'innovation. L'innovation est le domaine dans lequel nous avons du retard à rattraper : trop souvent, nos brillants étudiants et chercheurs ne récoltent pas les fruits de leur travail simplement parce que les résultats de leurs recherches ne débouchent pas sur des produits commerciaux". Son rapport a été approuvé à une large majorité, l'amendement du groupe des Verts/ALE visant à rejeter la position commune ayant été repoussé (129 voix pour, 499 contre et 15 abstentions). Cet amendement déplorait le manque de ressources propres des "Communautés de la connaissance et de l'innovation":
"Communautés de la connaissance et de l'innovation": partenariats d'universités, d'organismes de recherche et d'entreprises
L'EIT prévoit une structure à deux entités, avec un comité directeur chargé de sélectionner les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche, les entreprises et les autres parties prenantes aux partenariats autonomes appelés "communautés de la connaissance et de l'innovation" (CCI). Chaque CCI devrait être composée d'au moins trois organisations partenaires établies dans au moins deux Etats membres différents et compter au minimum un établissement d'enseignement supérieur et une société privée.
Premières CCI sur le changement climatique, les énergies renouvelables et les technologies de l'information et de la communication
Dix-huit mois après la mise en place de l'EIT, deux ou trois CCI seront sélectionnées "dans des domaines permettant à l'Union européenne de faire face aux défis actuels et futurs", tels que le changement climatique, les énergies renouvelables et la nouvelle génération de technologies de l'information et de la communication.
D'autres CCI seront sélectionnées après l'adoption du premier "programme stratégique d'innovation" (PSI), "un document d'orientation présentant les domaines prioritaires que l'EIT a déterminés pour ses initiatives futures". L'EIT doit élaborer un programme d'innovation stratégique avant le 30 juin 2011 au plus tard et ensuite tous les sept ans. Le Parlement et le Conseil devraient adopter ce programme, sur proposition de la Commission.
Contribution de la Communauté à hauteur de 308,7 millions d'euros
La Commission européenne estime que l'Institut nécessitera un budget de 2,4 milliards d'euros pour six ans, financé par des ressources publiques et privées. Le 18 décembre 2007, le Parlement et le Conseil se sont accordés à réviser le cadre financier pluriannuel 2007-2013 afin de garantir le financement de Galileo et de l'EIT et d'accorder une enveloppe financière d'un montant de 308,7 millions d'euros de la Communauté à l'EIT.
Prochaines étapes
La Commission a établi, début février, un comité d'identification composé de quatre membres chargés de nommer les dix-huit experts composant le comité directeur. La procédure de nomination devrait durer environ quatre mois.