Communiqué de presse
 

Quelles priorités pour le Sommet de printemps ?

Conseil européen - 12-03-2008 - 15:42
Séance plénière
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Lors d'un débat avec le Conseil et la Commission européenne, les députés se sont exprimés sur l'agenda du Sommet européen de printemps, qui se tiendra ces jeudi et vendredi. L'occasion, pour chaque groupe politique, de mettre en exergue ses priorités. Les questions économiques et sociales ont dominé le débat.

Conseil
 
Le Conseil européen de Lisbonne mettra l'accent sur les résultats de la Stratégie de Lisbonne, a déclaré le Président en exercice du Conseil. Il devra également donner un nouvel élan à la cinquième liberté, celle de la connaissance, en favorisant la mobilité des chercheurs et des enseignants.
 
Ce Conseil abordera la dimension sociale de la Stratégie de Lisbonne, en particulier la question des compétences et de la formation.
 
Le changement climatique et l'énergie constituent la deuxième priorité du Conseil. L'objectif est de parvenir à un équilibre entre l'impact économique et l'impact écologique, a estimé le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Janez Lenarcic. Un accord devra être trouvé avant la fin du mandat du Parlement européen en 2009, a-t-il ajouté. Les chefs d'Etat et de gouvernement, lors du Conseil, se pencheront également sur les impacts des changements climatiques sur la sécurité internationale.
 
En matière énergétique, le Conseil examinera le troisième paquet gaz et électricité. "Il faut un marché intérieur qui fonctionne pour un approvisionnement sûr et stable", a affirmé le Président en exercice.
 
Enfin, la situation sur les marchés financiers représente le troisième thème. "Une plus grande transparence, la gestion des risques, l'amélioration des normes et du fonctionnement du marché sont indispensables pour renforcer la stabilité des marchés financiers", a indiqué Janez Lenarcic qui a plaidé pour une approche commune de l'Union européenne sur les fonds souverains.
 
Commission
 
Face aux députés, le Président de la Commission européenne a donné priorité à la réalisation concrète des engagements pris dans la Stratégie de Lisbonne. Il a rappelé que pas moins de 6.5millions d'emplois ont été créés dans l'UE ces dernières années. De même, il a souligné la productivité européenne plus rapide que celle des Etats-Unis, ainsi qu'une croissance qui, bien que revue à la baisse, devrait s'élever à 2%.
 
"Il faut rassurer ceux qui se sentent menacés par une récession économique", a-t-il affirmé, s'inquiétant d'un possible retour au protectionnisme, et espérant une réponse commune aux défis actuels. Se félicitant de la Stratégie de Lisbonne, il a souligné cependant que des efforts restent à fournir pour répondre aux défis liés à la hausse des prix et au chômage. Au nom de la Commission, José Manuel Barroso a appelé à se pencher davantage sur l'amélioration de la qualité de vie des personnes, sur la réduction de la pauvreté, ainsi que sur la problématique des jeunes qui quittent l'école trop tôt. A l'instar du Président du Conseil, il a fait référence à la 5ème liberté, celle de la connaissance, qui doit compléter les autres libertés.
 
Insistant également sur la nécessité d'un marché unique, particulièrement pour les PME, le président de la Commission a prôné l'élaboration d'un acte législatif visant à supprimer les entraves qui empêchent ces sociétés d'agir et de circuler librement dans tous les Etats membres.
 
Enfin, abordant le dernier pilier de la Stratégie de Lisbonne sur l'énergie et le changement climatique, José Manuel Barroso a insisté sur sa volonté d'aboutir rapidement à un accord international efficace dans ce domaine. Pour la Commission européenne, la stratégie de protection du climat doit également être liée à la stratégie politique intérieure: "L'UE doit avoir un accord politique de base sur le marché interne de l'énergie et sur les énergies renouvelables d'ici la fin de l'année."
 
Groupes politiques
 
Selon Joseph Daul (FR) qui s'exprimait au nom du groupe PPE-DE, la priorité de ce sommet de printemps est de développer la croissance en Europe et de relancer la Stratégie de Lisbonne pour la période 2008-2010 "en mettant toutes les chances de la mondialisation de notre côté". Rendre cette stratégie plus efficace, c'est opter pour un libre-échangisme "qui ne soit pas débridé" en protégeant les intérêts des plus vulnérables. "Face à la concurrence des pays émergents, notre avenir réside dans la recherche et l'innovation, dans le soutien aux entrepreneurs, dans la formation tout au long de la vie, et dans la réforme du marché du travail", a-t-il ajouté. Il faut apporter un soutien aux entreprises, notamment aux PME en adoptant un Small Business Act. L'objectif est de les aider à gagner des marchés et de diminuer les charges administratives qu'elles supportent. Le deuxième défi est démographique : pour assurer les besoins en main d'œuvre de l'UE, il conviendra de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale ainsi que d'attirer les compétences par le développement d'une carte bleue. Des mesures devront également être prises pour éviter la fuite des cerveaux européens. Le troisième défi est le changement climatique : une économie viable et responsable doit désormais être respectueuse de l'environnement. L'objectif de diminuer de 20% les gaz à effet de serre implique aussi de se mettre en bonne position dans le domaine des technologies propres. Le président du groupe PPE-DE a conclu :"nous ne ferons de social que si  la croissance est au rendez-vous. Nous ne préserverons nos valeurs et notre modèle de société que si nous avons le courage de réformer notre société".
 
 
Martin Schulz (PSE, DE) a mis l'accent sur un autre point à l'ordre du jour du Conseil: le projet d'Union méditerranéenne. "Si l'Union méditerranée renforce le Processus de Barcelone, nous sommes d'accord mais cette entreprise doit se faire dans le cadre de l'Union européenne", a-t-il déclaré. "Si, en revanche, l'Union méditerranéenne divise l'UE, la France risque d'être isolée". Le président du groupe PSE a ensuite énuméré un ensemble de points pour lesquels des efforts restent à accomplir, notamment sur le plan social. La Stratégie de Lisbonne a permis d'atteindre une baisse du chômage et des gains de productivité, mais la précarité a augmenté, a-t-il souligné. Il a cité les délocalisations en dépit de la croissance sur le marché intérieur et de la compétitivité de l'UE sur le plan international, ainsi que l'exemple de l'affaire Laval "qui porte atteinte à la confiance sociale". Il a également plaidé pour un accès à l'éducation pour tous les jeunes afin que cet accès ne soit pas "tributaire des moyens financiers des parents".
 
Graham Watson (UK), s'exprimant au nom du groupe ALDE, a évoqué les incertitudes qui pèsent aujourd'hui sur les européens. Le ralentissement de la croissance économique, l'impact des crises du secteur bancaire sur le PNB, les problèmes liés à la migration, à la démographie, au terrorisme et à l'énergie, sont autant de défis à relever par les institutions européennes. D'où, selon lui, l'urgence de mettre en œuvre la proposition de la Commission sur les changements climatiques. Réagissant aux tentatives de certains Etats membres de réduire leurs engagements en la matière, il a appelé à faire preuve d'un véritable engagement dans la réduction de leur consommation énergétique. Le président du groupe ADLE a également mis en garde contre la tendance de certains pays à se replier sur la forteresse européenne. "Ce n'est qu'en renforçant notre solidarité que nous connaîtrons la sécurité. Nous devons montrer l'exemple". Il a toutefois souligné la croissance globale, grâce à laquelle l'UE continue à créer emplois et prospérité. "La moitié de nos revenus viennent du commerce", explique-t-il, ajoutant que le Conseil doit augmenter le budget alloué à la recherche, insister pour plus de transparence dans le secteur bancaire, et faire en sorte que les capitaux circulent plus facilement.
 
Pour le groupe UEN, Brian Crowley (IE) a prôné la  prise en compte des meilleures idées et des meilleures pratiques. "L'Europe doit concilier la croissance économique et la protection sociale, la recherche, l'innovation et la lutte contre le changement climatique". Il convient d'aider les entreprises à créer des emplois, en particulier les PME - qui y contribuent à hauteur de 62 % - car les services publics ne peuvent à eux seuls assurer la croissance. Mais sans compromettre les droits des travailleurs comme semble l'indiquer la jurisprudence avec le cas Laval. Le co-président du groupe UEN a déploré aussi que l'UE, en dépit de ses excellentes universités, voie ses chercheurs partir ailleurs. Il a évoqué aussi les effets de la crise financière américaine et le rôle de la Russie face au problème de la sécurité de l'approvisionnent énergétique. Et de conclure en insistant sur l'atout que représente la jeunesse en rendant hommage particulièrement au dynamisme des jeunes slovènes.
 
"Il ne peut pas y avoir de véritable bilan si nous ignorons les problèmes d'appauvrissement et de précarité", a estimé Rebecca Harms (Verts/ALE), au nom de son groupe. Elle a également regretté que le Conseil et la Commission n'aient pas donné suite, à ce jour, à une demande du Parlement européen visant à examiner la question des salaires minimums sectoriels. En matière de climat, elle a critiqué "ceux qui considèrent que l'environnement ne devrait pas intervenir dans les questions de politiques économiques". "Le gouvernement allemand n'a pas tenu les engagements pris lors du Sommet de printemps 2007 relatif aux émissions de CO2", a-t-elle ajouté. Enfin, elle a souligné l'absence d'unité européenne sur les questions énergétiques, "le Conseil devra se pencher sur cette question", a-t-elle conclu.
 
"Ni le Conseil, ni la Commission européenne ne doivent s'attendre à une attitude docile de la part du PE", a souligné d'emblée Gabriele Zimmer, s'exprimant au nom du groupe GUE/NGL. Se félicitant de la Stratégie de Lisbonne adoptée par la Commission, elle a insisté sur la nécessité de s'intéresser aussi à ceux qui souffrent de l'exclusion sociale. La lutte contre l'appauvrissement et la division sociale n'est pas menée de façon adéquate, et devrait, selon elle, occuper une place plus importante dans l'agenda social européen. En guise de conclusion, la représentante du GUE/NGL s'est interrogée: "Comment la Stratégie de Lisbonne a-t-elle été appliquée jusqu'ici? Et quelles mesures concrètes doivent être prises pour la mettre en œuvre et pour lutter contre la pauvreté?".
 
Au nom du groupe IND/DEM, Jens-Peter Bonde (DK), a fait part de sa proposition, avec sa collègue Kathy Sinnott, d'ajouter un protocole au traité de Lisbonne "qui annulerait le verdict récent de la Cour de justice relatif au cas Laval", qui avait jugé illégale la grève des syndicats suédois. Il a rappelé que la construction d'une école en Suède par une entreprise lettone a pu se faire en conformité avec les normes de ce pays, avec un salaire de 9 euros par heure, nettement inférieur à celui qu'aurait perçu un ouvrier suédois. Cette pratique a été jugée légale par la Cour de Justice au nom de la libre circulation des services, "Ce qui représente un déni des négociations collectives et du modèle de flexicurité scandinave". Enfin, le président du groupe IND/DEM a demandé "quand un traité consolidé sera disponible pour pouvoir en comprendre le contenu ?".
 
Pour Jana Bobosikova (NI, CZ), l'objectif de réduction des émissions de CO2 de 20% est une "utopie" et "risque de mettre en péril la compétitivité des entreprises et l'emploi". "Il faut réfléchir aux politiques européennes qui attirent l'immigration des pauvres plutôt que des cerveaux", a-t-elle ajouté et "investir dans la recherche, le développement et l'énergie nucléaire".
 
Députés francophones
 
Pour Robert Goebbels (LU), qui s'est exprimé au nom du PSE, les engagements pris lors du Sommet de printemps 2007 ne sont plus d'actualité. Il y a un an en effet, l'UE ambitionnait de servir d'exemple. Mais, a-t-il affirmé, la crise des subprimes apparue en août dernier a changé la donne. Et ses impacts sur l'économie mondiale se font encore sentir. Dès lors, le représentant du PSE a insisté sur la nécessité, pour le Sommet des 13 et 14 mars, d'ajuster les objectifs du Sommet de 2007 aux réalités actuelles, telles la crainte d'une récession, la chute du dollar et l'augmentation du prix du baril.
 
Au nom du PSE également, Harlem Désir (FR) a dressé un portrait pessimiste de l'économie actuelle, "déréglée". Il a dénoncé le capitalisme global qui recherche le profit maximum en un minimum de temps. "L'Europe, a-t-il dit, est elle-même acteur de la mondialisation", mais elle a pour rôle de "contrebalancer ce capitalisme fou par des régulations publiques, des stabilisateurs économiques, des politiques publiques actives de soutien à la croissance de l'économie réelle, de soutien aux investissements publics et privés dans la recherche, dans l'innovation, dans les infrastructures européennes." L'UE doit, selon lui, être plus sociale pour retrouver la confiance de ses citoyens. Au nom du PSE, M. Désir a demandé à la Commission européenne de traduire ses déclarations en actes, et de relancer l'agenda social européen. Rappelant le cas Laval, il a insisté pour une révision des directives relatives aux comités d'entreprise européens, au détachement des travailleurs et au temps de travail. De même, il a exprimé le souhait de voir l'adoption d'une directive sur le travail intérimaire, et le développement d'un programme de formation tout au long de la vie.
 
"Les sommets européens me laissent toujours un goût amer" a déclaré Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE, FR), estimant que le bilan de santé du développement durable n'était pas réjouissant. Elle a cité notamment les 600 suppressions d'emplois d'Arcelor Mittal, "société énergivore par excellence", qui fait "des bénéfices monstrueux, alors que l'Union est en passe de lui accorder des quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits". Ce qui laisse "les citoyens désemparés" et la jeunesse "angoissée par l'héritage que nous leur léguons". Elle s'est montrée pessimiste quant à un renversement de la tendance à l'avenir et a conclu : "je ne crois pas à votre projet, il est bien en dessous, il n'est absolument pas à la hauteur de la crise environnementale qui met toute la planète en danger".
 
 
Selon  Pervenche Berès (PSE, FR), "la situation économique et sociale de l'Union européenne requiert davantage d'attention sur la question sociale." Insistant pour que le point de vue du PE soit entendu, elle a appelé à plus de cohérence entre les politiques économiques pour réussir les objectifs fixés par la Stratégie de Lisbonne. Et, a-t-elle ajouté, "pour réussir le défi que nous pose la crise des subprimes américaines, nous avons besoin de marchés financiers mieux régulés." 
 
Jean-Pierre Audy (PPE-DE, FR), a proposé que les chefs d'État procèdent à un échange de vues sur la politique monétaire de l'Union. Il a également demandé aux Présidents du PE, du Conseil et de la Commission leur avis sur la politique monétaire de l'Union et sur le fonctionnement des banques centrales.
 
Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE, LU) a demandé à la Commission si, dans le contexte de l'année 2010 proposée comme année de la pauvreté, "elle envisage d'appréhender le problème du logement sous l'angle des projets d'investissement et des politiques financières, notamment des fonds immobiliers privés qui viennent sur les marchés européens".
 
Conseil
 
Se félicitant de la richesse du débat, Janez Lenarcic a rappelé que le Conseil européen se concentrera sur le nouvel élan à donner à la Stratégie de Lisbonne, le changement climatique et la stabilité financière. "Il n'y aura pas de nouveau débat sur l'Union Méditerranée", a-t-il tenu à préciser. De même, il a tenu à rassurer sur le fait que le Traité de Lisbonne ne remettait pas en cause le modèle social européen. Pour le paquet énergie/climat, il a estimé qu'il fallait d'abord se mettre d'accord sur des questions clés avec des objectifs à atteindre selon un calendrier précis. Il a conclu en réaffirmant la volonté de coopération de la présidence slovène avec le Parlement européen.
 
Commission
 
En guise de conclusion, José Manuel Barroso s'est félicité de  l'existence d'un consensus, au sein de l'Assemblée, pour la poursuite de la Stratégie de Lisbonne. Il a toutefois pris note des différentes opinions exprimées quant aux priorités à suivre.
 
Face aux craintes d'une récession économique, le président de la Commission reconnaît la nécessité de protéger l'UE, sans pour autant s'enfermer dans le protectionnisme. "Il faut faire en sorte que ce soient les autres qui s'ouvrent en matière commerciale, mais aussi sociale". Car lors du prochain Sommet, la Commission présentera un message d'engagement social.
 
Faisant référence à certaines craintes évoquées lors du débat, José Manuel Barroso s'est voulu rassurant: "Il faut éviter de tomber dans le piège de mettre le social en opposition à la compétitivité. Il nous faut une UE ouverte, et en même temps favorable à l'inclusion sociale". La Commission européenne espère construire une véritable politique énergétique et de lutte contre le changement climatique. Et cet objectif n'empêche pas, aux yeux de la Commission, la réalisation d'une Europe plus inclusive sur le plan social. "On ne peut pas mettre le social en opposition avec les préoccupations environnementales."
 
REF.: 20080311IPR23706