La commission des affaires constitutionnelles demande plus de transparence sur le lobbying

Le rapport d'Alexander Stubb (PPE-DE, FI), appelle la Commission et le Conseil à mettre en place, dans les plus brefs délais, un groupe de travail afin d'élaborer un registre commun de tous les groupes d'intérêts qui travaillent régulièrement avec les institutions européennes.

 

"Ce rapport est une étape décisive pour une nouvelle culture de la transparence à Bruxelles", a déclaré Jo Leinen (PSE, DE), Président de la commission du PE.  "A l'avenir, des règles strictes s'appliqueront à l'activité de lobbying", a-t-il ajouté.

 
La commission du PE a voté en faveur d'un registre public obligatoire. Les députés ont également soutenu l'idée d'un "guichet unique" où les lobbyistes pourraient s'enregistrer une seule fois pour avoir accès au Parlement, à la Commission et au Conseil.

 

A cette fin, les députés ont proposé que les trois institutions mettent en place, dans les plus brefs délais, un groupe de travail en vue de préparer un registre commun d'ici fin 2008.

 
Un système de divulgation détaillé et des sanctions en cas de manquement

 

Selon le texte approuvé, les lobbyistes devront se soumettre à un code de conduite. Un mécanisme de radiation sera établi pour ceux qui enfreignent les règles. Les députés appellent également à surveiller la manière dont ce code de conduite est respecté, ils demandent des sanctions en cas de manquement  et des ressources suffisantes, en termes d'effectifs et de budget, pour vérifier les informations figurant sur le registre.

 
De plus, les parlementaires proposent que le registre obligatoire comprenne "un système de divulgation détaillé" par les lobbyistes.  Les cabinets de consultants et d'avocats devront dévoiler la part relative de leurs principaux clients et les coûts associés à l'activité de lobbying. Les ONG et les groupes de réflexion devront divulguer leur budget total et la ventilation des principales sources de financement.

 

Le groupe de travail interinstitutionnel devra proposer des critères précis sur ce système de divulgation financière.

 

 

Les députés reconnaissent que les lobbyistes peuvent apporter une expertise utile, mais jugent essentiel de pouvoir identifier les organisations représentées par des groupes d'intérêts.

 

Ils définissent le lobbyiste comme quelqu'un dont "les activités visent à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes". Ainsi, qu'il s'agisse de représentants d'intérêts publics et privés ou d'organisations, à but lucratif ou sans but lucratif, ceux-ci doivent être considérés comme lobbyistes s'ils cherchent à influencer fréquemment les institutions. Le rapport tel qu'approuvé, cite également les ONG, les groupes de réflexion, les juristes (dès lors qu'ils ne cherchent pas à influer sur le droit jurisprudentiel), les syndicats et les organisations patronales.

 

 

La commission propose que les rapporteurs soient autorisés à annexer à leurs rapports une liste indicative des lobbyistes consultés qui ont eu "un rôle important" au cours de la préparation du rapport.

 

Les députés suggèrent que cette "empreinte législative", telle que décrite par le rapporteur, soit également reprise par la Commission européenne pour ses initiatives législatives.

 

Le Parlement européen a mis en place un registre facultatif des lobbyistes et un code de conduite du lobbying depuis dix ans. Le rapporteur estime que les lobbyistes seraient, à Bruxelles, environ 15.000 lobbyistes et les groupes de pression près de 2.500. Un décompte des badges de visiteur permanent et des badges "express" laisse penser que les lobbyistes enregistrés au Parlement seraient au nombre de 5.000 environ.

 

La commission des affaires constitutionnelles a adopté le rapport Stubb par 18 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.