Circulation des animaux domestiques

 

Le règlement (CE) n° 998/2003 harmonise les règles relatives aux mouvements non commerciaux entre États membres d'animaux de compagnie en provenance d'un pays tiers ou à leur introduction ou  réintroduction sur le territoire de la Communauté. Parmi les apports de ce règlement figure l'obligation pour les chats, chiens et furets de disposer d'un passeport pour voyager d’un État membre à l’autre, afin d'attester d'une vaccination antirabique en cours de validité.

 

Les députés ont approuvé, par 567 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions, la proposition de la Commission de prolonger la période transitoire accordée à certains Etats membres - initialement prévue jusqu'au 3 juillet 2008 - jusqu'au 31 août 2009.

 

Le rapporteur, Miroslav Ouzky (PPE-DE, CZ), préconise d'étendre cette période jusqu'au 30 juin 2010, affirmant que "la prolongation proposée n'est pas suffisante pour obtenir un accord sur un régime successeur" avant la dissolution du Parlement lors des élections de 2009.

 

La période transitoire concerne l'application de règles particulières concernant le contrôle de l'échinococcose sur les territoires irlandais, maltais, suédois et britannique. Concernant les règles relatives au contrôle des tiques, les députés préconisent d'étendre la liste des pays bénéficiant d'une dérogation  (Irlande et Royaume-Uni) en y ajoutant Malte.