Additifs alimentaires: des règles à mettre à jour

Les additifs alimentaires sont régis par le biais d'une dizaine de différents textes communautaires. Ces quatre nouveaux règlements visent à les simplifier, les mettre à jour et à intégrer les dernières découvertes scientifiques en la matière. Le premier règlement établit un niveau européen de "procédure d'autorisation commune" pour les additifs, les enzymes et les arômes. Les trois autres traitent, dans le détail, additifs, enzymes et arômes, pour lesquels des listes de produits autorisés seront compilées, assortis de conditions pour leur utilisation et des règles pour leur étiquetage. La Commission européenne se chargera de la gestion de ces listes sous réserve d'évaluations de risque menées par l'Autorité européenne pour la Sécurité alimentaire (EFSA).

 

 

Le rapport de "procédure d'autorisation uniforme" d'Ǻsa Westlund (PSE, SE) adopté à l'unanimité, les députés ont réintroduit des amendements appelant à davantage de transparence dans la procédure d'autorisation.

 

 

La commission de l'environnement a également adopté, à l'unanimité, un autre rapport de Ǻsa Westlund sur les additifs tels que les édulcorants, les colorants, les agents conservateurs, les antioxydants, les émulsifiants, les gélifiants et les gaz d'emballage.

 
Un additif alimentaire ne peut être autorisé que si son utilisation est sûre, s'il y a une contrainte technologique indispensable à son utilisation, si son utilisation n'induit pas le consommateur en erreur et si ce même consommateur en tire un avantage, selon le rapport. Les additifs alimentaires seraient ainsi complètement interdits pour les aliments non traités, tout comme les édulcorants et les colorants dans les aliments pour bébés et enfants en bas âge. Les Etats membres peuvent continuer à interdire l'utilisation de certaines catégories d'additifs alimentaires dans les mets traditionnels produits sur leur territoire.

 

Les députés accueillent favorablement le fait que le Conseil a repris les demandes de première lecture du PE concernant la procédure d'autorisation prenant en compte les effets environnementaux des additifs et la condition que les additifs ne doivent pas induire le consommateur en erreur. Les députés ont réintroduit plusieurs amendements visant à compléter leurs demandes sur ces points.

 

Une découverte scientifique sur les risques sanitaires pour les enfants exposés aux teintures azoïques (les colorants E 107 et E 110) a été publiée depuis la première lecture du PE. Les députés ont adopté un nouvel amendement demandant que les aliments contenant ces teintures fassent l'objet de l'étiquetage suivant: "les teintures azoïques peuvent provoquer des effets allergènes et de l'hyperactivité chez les enfants". Les députés sont également d'avis que, s'il existe un indice prouvant qu'un additif alimentaire soit à l'origine d'effets secondaires indésirables, la Commission, en consultation avec les Etats membres, doit prendre des mesures immédiates pour son interdiction.

 

 

En marge de la procédure d'autorisation, tous les additifs qui sont déjà sur le marché (ils sont près de 300 dans le cas) seront graduellement réévalués. Les additifs actuellement autorisés pourront rester sur le marché jusqu'à la fin de l'évaluation; une fois établie la liste des additifs autorisés, les produits interdits devront être retirés.

 

 

L'industrie alimentaire fait usage d'un grand nombre d'agents aromatisants naturels et artificiels puisque 2600 environ sont aujourd'hui enregistrés. Une autre catégorie de substances -les enzymes alimentaires - est utilisée depuis des siècles, par exemple en boulangerie, dans la fabrication du fromage et en brasserie où ces substances ont des fonctions utiles puisqu'elles permettent d'obtenir une meilleur texture, un aspect plus appétissant ou d'accroître la valeur nutritionnelle.

 

Tout comme pour les additifs alimentaires, la commission est d'avis que tant les aromatisants que les enzymes ne doivent être autorisés que s'ils présentent un avantage pour le consommateur et souligne que le principe de précaution doit être de mise. Pour ce qui est des aromatisants, les députés estiment qu'ils ne doivent être autorisés que s'il existe une nécessité technologique raisonnable (tout comme pour les additifs et les enzymes), car l'adjonction d'aromatisants excessivement forts est susceptible de dissimuler la mauvaise qualité d'aliments préparés.

 

 

Les députés partant du principe que le souci majeur du consommateur est que le produit alimentaire soit aussi naturel que possible, ils se félicitent que le Conseil ait accepté la demande émise en première lecture par le PE pour qui un aromatisant ne sera réputé "naturel" que s'il est à 95% d'origine naturelle (alors que la Commission proposait 90%). Les députés entendent ajouter un considérant stipulant qu'il convient d'examiner les risques de conséquences négatives pour certains groupes vulnérables, notamment en ce qui concerne le développement des préférences alimentaires chez l'enfant.

 

 

En plus de la liste positive d'aromatisants autorisés, la proposition de règlement sur les aromatisants établit une liste de substances ne pouvant être ajoutées aux produits alimentaires ainsi que des teneurs maximales pour les substances indésirables dans les aromatisants. Les vues divergent entre la commission de l'environnement et le Conseil au sujet de certains ingrédients alimentaires naturellement présents dans certaines herbes et épices.

 

Contrairement au Conseil qui souhaite supprimer les teneurs maximales de telles substances uniquement pour les aliments préparés in situ, les députés veulent étendre cette disposition aux aliments préparés en général. Ils veulent inverser la charge de la preuve et estiment que la Commission doit fixer des teneurs maximales pour ces aromatisants uniquement dans les cas où existe un doute scientifique justifié qu'elles peuvent constituer un risque pour la santé des consommateurs.

 

Le rapport sur les substances aromatisantes a été élaboré par Mojca Drca Murko (ADLE, SL) et adopté à l'unanimité tandis que le rapport d'Avril Doyle (PPE-DE, IE) sur les enzymes a été adopté par 51 voix pour et 1 abstention.