Communiqué de presse
Résolution sur la convention d'Århus
Environnement - 22-05-2008 - 14:08
Séance plénière
Séance plénière
Les députés encouragent fortement l'UE à jouer un rôle déterminant, transparent et constructif dans les négociations ainsi qu'à contribuer activement au plan stratégique à long terme de la convention d'Århus portant sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Il s'agit notamment d'élargir le champ d'application de la convention, de telle sorte que le développement durable soit couvert sous tous ses aspects.
La convention d'Århus concerne l'accès à l'information, de la participation du public au processus décisionnel et de l'accès à la justice en matière d'environnement. Entrée en vigueur le 30 octobre 2001, la convention d'Århus, compte à l'heure actuelle, 41 parties. La troisième réunion des Parties (MOP-3) se tiendra du 11 au 13 juin 2008, à Riga, en Lettonie.
Le Parlement a adopté une résolution à une large majorité, par 508 voix pour, 6 contre et 8 abstentions, en vue de préparer cette réunion.
La Commission et les États membres sont invités à renforcer les synergies et les liens avec d'autres organisations et conventions internationales pertinentes, notamment le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Ils devraient en particulier à veiller à ce que:
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le plan stratégique à long terme prévoie des dispositions visant à mieux informer les citoyens des droits qui leur sont reconnus et des responsabilités qui leur incombent en vertu de la convention d'Århus;
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la troisième réunion des parties à la convention d'Århus tire au clair les conditions d'entrée en vigueur de l'amendement sur les OGM, adopté en 2005;
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le travail sur l'accès à la justice continue, en veillant à ce que les administrations à tous les niveaux du gouvernement soient pleinement informées des obligations qui leur incombent;
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les parties prennent les mesures juridiques et budgétaires nécessaires en vue de garantir que le troisième pilier de la convention est pleinement mis en œuvre, la Commission devant servir d'exemple aux autorités publiques des États membres "en appliquant les dispositions de la convention d'Århus de manière rigoureuse".
Les députés demandent instamment aux pays qui ne l'ont pas encore fait de ratifier la convention d'Århus et le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, et d'encourager d'autres pays non membres de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe à devenir parties à la convention.
Enfin, la Commission et les États membres sont instamment priés de reprendre les travaux législatifs en vue de l'adoption d'un instrument législatif pour la mise en œuvre de l'article 9 de la convention dans l'Union européenne, étant donné que ce dernier pilier n'a pas encore été totalement transposé dans le droit communautaire.
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (22.05.2008)
REF.: 20080521IPR29612