Réglementer le transport des marchandises dangereuses

Le volume total des marchandises dangereuses transportées dans l'UE s'élève à 110 milliards de tonnes-km/an, dont 58 % par route, 25 % par chemin de fer, et 17 % par voie navigable. La tendance est à la hausse pour les transports routiers et fluviaux, et à la baisse pour les transports ferroviaires.

 

D'après le rapport de Boguslaw Liberadski (PSE, PL), les marchandises dangereuses représentant environ 8% de l'ensemble des transports de marchandises, il est important d'assurer la sécurité et la sûreté de leur transport tout en garantissant la libre circulation et l’inter-modalité dans les services de transports internationaux.

 

 

En décembre 2006, la Commission proposait une directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. La directive à l'examen constitue une mise à jour de quatre directives et de quatre décisions relatives au transport des marchandises dangereuses et les fusionne en un seul acte législatif.

 

De plus, la directive étend son champ d'application au transport de marchandises dangereuses par voies navigables qui, jusqu'à présent, n'était pas couvert par la législation communautaire. La proposition intègre également des règles internationales relatives au transport de marchandises dangereuses dans le droit communautaire et étend leur application au transport national. L'objectif de la proposition est d'assurer un niveau élevé de sécurité grâce à l'application de règles harmonisées tout en améliorant l'inter-modalité dans le secteur du transport des matières dangereuses.

 

 

En première lecture, les députés ont suggéré que les Etats membres qui ne disposent pas d'un réseau de chemin de fer soient dispensés de l'obligation de transposer et de mettre en œuvre les dispositions de la directive en ce qui concerne les chemins de fer. Le Parlement a également introduit une période de transition de deux ans au plus pour l'application des dispositions de la directive relatives à la navigation intérieure, afin de permettre l'adaptation des dispositions nationales, la mise en place des cadres juridiques et la formation du personnel.

 

De plus, les députés préconisent que les Etats membres puissent fixer des prescriptions de sécurité spécifiques pour le transport national ou international de marchandises dangereuses sur leur territoire lorsqu'il est effectué par des véhicules, des wagons et des bateaux de la navigation intérieure non couverts par la directive.

 

 

Lors du vote en session plénière jeudi, le Parlement a adopté le rapport sans modifications, étant donné que le Conseil a adopté l'ensemble des amendements déjà déposés en première lecture. Les deux modifications apportées entre-temps par le Conseil ont également été approuvées.

 

Il s'agit, tout d'abord, d'un nouveau paragraphe autorisant les Etats membres à réglementer ou à interdire, pour des raisons autres que la sécurité du  transport uniquement, le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire. Deuxièmement, le Conseil a indiqué que la Commission devrait fournir un soutien financier aux Etats membres pour la traduction des accords européens et les règlements dans le secteur.