Billets d'avion : bientôt des prix tout compris

C'est une bonne nouvelle pour tous les voyageurs aériens en Europe : dans un très proche avenir, les passagers aériens seront en mesure de savoir exactement ce qu'ils vont payer lorsqu'ils achètent un billet d'avion. Les tarifs affichés devront inclure toutes les taxes, redevances et impositions ajoutées au prix du billet et connues au moment de la publication. Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture le rapport d'Arunas Degutis (ADLE, LT) sur les règles communes pour l'exploitation des services aériens dans la Communauté, sans amendements. En effet, les amendements de première lecture du PE ont été repris en substance par les Ministres des Transports dans leur position commune.

 

Lors du débat, le rapporteur et d'autres orateurs ont estimé que ce règlement allait favoriser la transparence et la fixation de prix équitables. "Le passager a le droit de connaître le prix réel du billet, y compris les taxes et les frais supplémentaires", ont insisté les députés.

 

 

Les réservations sur Internet, qui sont souvent la seule alternative dans le cas de compagnies "low-cost", ont tout particulièrement retenu l'attention des parlementaires. Selon le nouveau règlement, tous les transporteurs devront fournir au public des informations complètes sur le prix des billets, "quelle qu'en soit la forme, y compris sur Internet". Les tarifs "destinés directement au public voyageur" devront inclure toutes les taxes applicables, les charges obligatoires, les surcharges et les droits connus au moment de la publication.

 

Devront notamment être visibles le prix de base du billet, les taxes d'aéroport et autres charges, surcharges ou droits supplémentaires, notamment ceux liés à la sécurité ou aux carburants. Les tarifs optionnels pour les suppléments devront être communiqués d'une manière claire, transparente et non-ambigüe au début du processus de réservation, et leur acceptation par le consommateur doit se faire sur une base "explicite".

 

 

Alors que les charges liées à la sécurité sont en augmentation, les députés ont défendu avec succès le droit des consommateurs de connaître l'ampleur de ces coûts ainsi que leur utilité. Lorsque les frais de sécurité à l'aéroport et à bord sont inclus dans le prix des billets d'avion, ils devront être spécifiés sur le billet ou indiqués d'une autre manière au passager. Ces taxes et charges liées à la sécurité, qu'elles soient prélevées par les Etats membres, les transporteurs aériens ou toute autre entité, devront être transparentes et utilisées exclusivement pour financer des mesures de sécurité dans les aéroports ou à bord des avions.

 

 

Les nouvelles règles sur la transparence des tarifs aériens font partie d'un règlement qui met à jour la législation communautaire existante sur une série de questions relatives au fonctionnement des services de transport aérien dans l'UE. Ils visent à établir des règles du jeu équitables pour la location d'avions et des contrôles plus stricts quant à la situation financière des compagnies aériennes et à la responsabilité administrative de suspension ou de révocation des licences. Ainsi, si un transporteur est sur le point de faire faillite, les droits des passagers pourront être préservés.

 

 

Il a aussi été convenu que les Etats membres seront désormais tenus de veiller à la bonne application des législations sociales nationales et communautaires à tous les travailleurs de toute compagnie de transport assurant des liaisons aériennes au départ d'une base opérationnelle située hors du territoire de l'Etat-membre où ce transporteur aérien a son lieu d'activité principal. Par le passé, il était difficile de déterminer quelle réglementation du travail était applicable aux équipages, du fait de l'utilisation de bases hors du pays d'origine.