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Pétitions: le Parlement européen, à l'écoute des citoyens de l'Union !
Pétitions - 22-09-2008 - 18:41
Tout citoyen européen - ou résident au sein de l'Union européenne - dispose de droit de porter une pétition à l'attention du Parlement européen. En 2007, 1506 pétitions ont ainsi été soumises au Parlement, soit près de 4 par jour ! Les sujets vont de l'environnement à la défense des droits fondamentaux en passant par la santé ou l'urbanisation. Les Espagnols sont les plus actifs en la matière.
Une commission parlementaire spécifique à l'écoute...
C'est le rôle de la commission des pétitions, composée de 38 membres du Parlement européen, de recevoir les plaintes des citoyens, d'enquêter et de faire rapport sur la manière dont la législation européenne est appliquée dans les États membres.
... de pétitions de plus en plus nombreuses.
En 2007, le Parlement européen a reçu 1 506 pétitions, soit une moyenne d'environ de quatre par jour, contre 1 016 pour l'année 2006. Deux-tiers d'entre elles ont été jugées recevables par la commission des pétitions.
Des citoyens plus actifs que d'autres...
Ce sont les citoyens espagnols (254 pétitions), talonnés par les Allemands (212), les Roumains (143) et les Italiens (126), qui se sont montrés les plus actifs. Le rapporteur des activités de la Commission des pétitions, David Hammerstein, lui-même espagnol et membre du groupe politique des Verts/ALE, nous éclaire sur la forte mobilisation de ses compatriotes: "En Espagne, plus de 70% de la population a voté pour le Traité constitutionnel: il y a une forte attente envers les politiques européennes. Les problèmes environnementaux causés par le tourisme de masse et l'urbanisation rapide poussent les citoyens à chercher des réponses au niveau européen".
... et des thèmes de préoccupation communs.
La question environnementale suscite une très forte mobilisation (288 pétitions), immédiatement suivie par celle des droits fondamentaux (226). Les affaires sociales et la discrimination (207), le marché intérieur et les consommateurs (192), ainsi que l'urbanisation (131) ont également retenu l'attention des citoyens.
Des réponses variées et concrètes...
Une pétition peut avoir des conséquences allant d'une discussion entre députés européens au vote d'une résolution. L'action des pétitionnaires peut enclencher des prises d'initiatives politiques du Parlement européen ou de la Commission, comme ce fut le cas en 2001 pour l'enquête menée sur la compagnie d'assurance Equitable Life, dont la faillite anéantit le capital retraite de plus d'un million de citoyens britanniques, irlandais et allemands. Les eurodéputés membres de la Commission PETI (pour pétition) s'appuient sur les avis du Parlement et de la Commission européenne et peuvent organiser des missions ou des auditions sur le terrain.
David Hammerstein en est certain: "Les pétitions ouvrent la porte de l'Union européenne à des milliers de citoyens et rapprochent l'Union des problématiques locales. Elles sont l'un des ingrédients de la substance humaine du Parlement européen, et donnent un visage et une âme au droit communautaire".
REF.: 20080922STO37686