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Section de briefing
Intérimaires : vers une réglementation européenne
Politique de l'emploi - 16-10-2008 - 16:46
Les travailleurs intérimaires, dès le premier jour de travail, bénéficieront bientôt d'une égalité de traitement avec les autres travailleurs dans l'entreprise et les dérogations seront limitées. Tel est le résultat obtenu par le Parlement à propos d'une directive s'appliquant au travail intérimaire présentée par la Commission en 2002. En juin dernier, les Etats membres se sont accordés sur une position commune très proche des amendements du Parlement en première lecture.
Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la Commission a présenté en 2002 une proposition de directive sur le travail intérimaire. Elle visait à fournir un niveau minimum de protection pour les travailleurs intérimaires et à aider le secteur du travail intérimaire à développer une option adaptée et encadrée pour les employeurs et les travailleurs.
Dans son projet de directive, la Commission proposait notamment que le principe de non-discrimination entre les travailleurs intérimaires et ceux des entreprises utilisatrices ne s'appliquent qu'à ceux travaillant plus de six semaines et une exception au principe était prévue en cas d'accords collectifs.
Les apports de la première lecture
L'objectif essentiel du Parlement européen, à travers le rapport en première lecture de Ieke van den Burg (PSE, NL), était de limiter au maximum le principe des dérogations et de s'assurer que l'égalité de traitement entre les travailleurs intérimaires et les travailleurs de l'entreprise utilisatrice soit effective dès le premier jour de travail. Le rapport avait été guidé par trois grands objectifs :
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l'égalité de traitement pour les intérimaires par rapport à d'autres travailleurs en ce qui concerne le statut et la sécurité ;
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le respect des normes sociales établies dans les entreprises utilisatrices par l'égalité de traitement en ce qui concerne le salaire et les conditions entre les travailleurs intérimaires et les travailleurs des entreprises utilisatrices ;
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la reconnaissance du secteur des agences d'intérim comme activité commerciale légitime et professionnelle en levant les restrictions et les interdictions inutiles.
La position commune du Conseil
Dans sa position commune, le Conseil a repris, pour la plupart, les amendements du Parlement européen déposés en première lecture. Il a ainsi estimé que l'égalité de traitement dès le premier jour devait être la règle générale, toute dérogation à ce principe devant être convenue par les partenaires sociaux ou par des négociations collectives.
La position commune du Conseil a également conservé les amendements portant sur l'accès à l'emploi, aux équipements collectifs et à la formation professionnelle, ainsi que sur la représentation des travailleurs intérimaires.
Le rapporteur pour la recommandation en deuxième lecture, Harlem Désir (PSE, FR), souligne cependant que la santé, la sécurité et l'hygiène au travail n'ont pas été retenus comme conditions essentielles de travail et d'emploi, comme le demandait le Parlement européen. Mais, rappelle-t-il, elles sont déjà garanties par une directive de 1991.
L'urgence d'une législation communautaire
Il existe aujourd'hui de grandes disparités entre les législations nationales en matière de travail intérimaire : alors qu'en France, en Belgique ou en Italie, l'intérim fait l'objet d'une réglementation spécifique couvrant le statut du travailleur et la relation entre l'agence intérimaire, l'entreprise et le travailleur, en Allemagne par exemple, la régulation du secteur relève pour l'essentiel de la législation générale.
Dans tous les pays de l'Union européenne, le travail intérimaire tend à se développer. Il est donc "nécessaire et justifié" d'adopter "une législation protectrice pour les travailleurs intérimaires et clarifiant le cadre dans lequel interviennent les agences de travail intérimaire", d'après le rapporteur.
Harlem DÉSIR (PSE, FR)A6-0373/2008 :
Procédure : Codécision, deuxième lecture
Débat : 20.10.2008
