Une action européenne coordonnée pour s'attaquer à la crise financière

Les politiques macroéconomiques européennes doivent apporter une réponse "rapide et étroitement coordonnée" afin d'aider au redressement de la croissance économique mondiale, sans toutefois mettre à mal les principes du pacte de stabilité et de croissance, souligne le Parlement dans une résolution adoptée ce mercredi par 499 voix pour, 130 contre et 67 abstentions. Les députés appellent également à un renforcement de l'action coordonnée, afin de rétablir la confiance des marchés.

 

 

La crise a des implications qui dépassent les marchés financiers et affectent notamment la viabilité des entreprises, l'emploi, les finances personnelles et les PME, souligne la résolution. Aussi est-il indispensable d'assurer un accès permanent au crédit pour les citoyens et les PME ainsi que des investissements dans les infrastructures de l'UE afin d'éviter une détérioration brutale de la croissance économique et de l'emploi.

 

Le Parlement se félicite vivement de la réaction rapide et globale de la Commission en ce qui concerne l'application des règles en matière d'aides publiques aux mesures prises vis-à-vis des établissements financiers. "Chaque fois que de l'argent public sert à secourir un établissement financier, cela devrait s'accompagner d'une supervision publique, d'améliorations de la gouvernance, d'une limitation des rémunérations, du renforcement de l'obligation de rendre compte aux pouvoirs publics et de stratégies d'investissement en faveur de l'économie réelle", estiment les députés.

 

Ils se réjouissent de la décision de la Commission visant à constituer un groupe de haut niveau chargé de concevoir une architecture de la supervision mais critiquent vigoureusement le fait d'être tenu à l'écart de cette cellule de crise.

 

 

Au-delà de la crise actuelle, le Parlement renouvelle son appel en faveur de mesures législatives visant à renforcer le cadre de régulation et de surveillance et la gestion de crise de l'Union européenne à savoir : réglementation et supervision des banques, rôle des agences de notation de crédit, titrisation et surveillance de la titrisation, fonds spéculatifs et autres types de structures nouvelles, rôle de l'endettement, obligations de transparence, règles de liquidation, compensation des marches d'instruments dérivés hors bourse et mécanismes de prévention de la crise.

 

Le processus Lamfalussy - démarche utilisée par l'UE pour concevoir les réglementations du secteur de la finance - devrait être renforcé, y compris les collèges de superviseurs pour les transactions des institutions et le rôle et le statut juridique des comités de niveau 3 qui regroupent tous les États membres (bancaire, valeurs mobilières et des assurances de contrôle). Le Parlement attend également des propositions pour renforcer la coopération et la confiance mutuelle entre les autorités de surveillance lors des crises transfrontalières.

 

 

La résolution considère également d'autres questions abordées à la réunion du Conseil européen de la semaine dernière. Le Parlement notamment :

 

 

Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (22.10.2008).

 

 

 

"Nous avons traversé des moments extrêmement difficiles, dans lesquels l'Union européenne, sous votre Présidence, a montré sa capacité d'agir. Si les pays européens n'avaient pas trouvé une réponse commune, s'il n'y avait pas eu un accord entre les partenaires européens et s'il n'y avait pas eu l'euro, il est fort à parier que nous nous trouverions aujourd'hui dans une situation désastreuse", a déclaré le Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, en accueillant le Président du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, et le Président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso.

 

Le Président du Parlement s'est félicité des propositions de l'Eurogroupe d'il y a dix jours, des décisions du Conseil européen de mercredi dernier ainsi que des engagements contractés ce week-end au sommet de Camp David : "une série de succès qui traduisent une réelle coordination des actions et des efforts en vue d'accomplir les réformes nécessaires pour répondre efficacement aux difficultés de l'économie mondiale. Mais les gouvernements ne furent pas les seuls à apporter une réponse à la crise. Le Conseil européen, sous votre leadership, en concertation étroite avec la Commission européenne et le Parlement européen, a fait en sorte que l'Union européenne soit un acteur déterminant pour le bien-être de tous nos citoyens devant lesquels nous sommes tous responsables".

 

Et de conclure en rendant hommage à l'action des Présidents du Conseil et de la Commission : "c'est souvent dans les moments de crise que l'Union européenne a montré sa véritable force".

 

 

"C'est un honneur pour la présidence de venir une nouvelle fois rendre compte de ses actes à un moment tellement important pour l'Union dans l'enceinte où bat le cœur démocratique de l'Europe", a déclaré le Président Nicolas Sarkozy.

 

Il a particulièrement insisté sur l'unité dont a fait preuve l'Union pour la gestion des crises, soulignant qu'il a tenu à associer le Parlement "à chaque instant ". "Je remercie tous les présidents des groupes politiques, toutes tendances confondues, qui ont joué le dialogue ainsi que la Commission européenne, avec qui on a travaillé 'main dans la main'". Et d'insister : "quelles que soient les divergences, l'Europe avancera si Parlement, Commission et Conseil trouvent un consensus sur les grands sujets", en ajoutant  "le monde a besoin d'une pensée indépendante et volontariste".

 

 

Le Président Sarkozy a rappelé la réponse rapide de l'Union européenne en réponse à la "réaction disproportionnée" russe dans le cadre du conflit géorgien - "réaction car il y a eu une action inappropriée avant" : un cessez- le-feu négocié en 4 jours et un retrait des troupes d'occupation en 2 mois. Si ces négociations ont impliqué des concessions, elles ont permis d'éviter une nouvelle guerre froide, "un affrontement qui eut été irresponsable", et à l'Europe de rejouer un rôle sur la scène internationale.

 

 

"La crise financière systémique a commencé le 15 septembre 2008 et non pas en août 2007", a estimé le Président Sarkozy ajoutant "qu'avec la fin de Lehmann Brothers, on a découvert qu'une banque pouvait faire faillite et être à l'origine d'une crise grave".  Le Président a rappelé ensuite la démarche de la présidence en trois étapes : d'abord la concertation au niveau de la zone euro, ensuite au niveau des 4 membres européens du G8, le Royaume-Uni jouant un rôle plus important que d'autres Etats, puis au sein du Conseil européen. Si la réponse à apporter n'était pas connue au départ, les Etats membres ont réussi à se mettre d'accord sur des mesures consistant à injecter 1800 milliards d'euros pour rassurer les épargnants et entrepreneurs européens, un plan dont les Etats-Unis se sont d'ailleurs inspirés.

 

 

Pour éviter qu'une telle crise se reproduise à l'avenir, le Président Sarkozy a fait part de son intention, au nom de l'Union européenne, d'organiser un sommet international en vue d'un nouveau Bretton Woods destiné à porter un nouveau système financier mondial. Il a tenu à préciser que "le capitalisme mondial n'était pas remis en cause pour autant que l'économie de marché ne récompense pas les spéculateurs au détriment des entrepreneurs". Il a en particulier plaidé pour empêcher les banques de  travailler avec les paradis fiscaux - à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne - et les systèmes de rémunération des traders "qui poussent à prendre des risques inconsidérés".

 

Et d'ajouter : "qu'il n'était pas possible de continuer à porter les déficits de la 1ère puissance mondiale, nous ne pouvons fonctionner au 21ème siècle avec des institutions du 20ème siècle". Une nouvelle régulation mondiale passe également par une nouvelle gouvernance mondiale. Dans cette perspective, un sommet actuellement en préparation réunira les principaux partenaires, G8 et G5 avec notamment la Russie, la Chine et l'Inde. Le Parlement y sera associé, l'Union européenne devant parler d'une seule voix.

 

Un peu plus tard, Nicolas Sarkozy est revenu sur la crise financière, porteuse de crise économique, soulignant l'intérêt d'une "réponse européenne "unie mais pas forcément identique pour tous". Parmi les idées lancées figurent des mesures pour veiller à ce que "les entreprises européennes ne soient pas achetées par des capitaux non-européens quand leur valeur boursière est faible" et la création de fonds souverains (hedge fonds) dans chaque pays de l'UE. Mettant en doute la compétence et l'indépendance des agences de notation, et soulignant qu'elles étaient principalement basées aux Etats-Unis, il a suggéré que l'Europe ait ses propres agences de notation.

 

Tout en rendant hommage à l'indépendance de la Banque centrale européenne, le Président Sarkozy a insisté sur le besoin "d'un gouvernement économique" de la zone euro. Il s'est déclaré à ce propos stupéfait que les chefs d'Etat et de gouvernement des pays partageant le même marché, la même Banque centrale et la même monnaie ne se soient jamais rencontrés auparavant.

 

 

Le Président Sarkozy a rejeté toute idée selon laquelle "le monde devrait en faire moins pour lutter contre le changement climatique en raison de la crise financière", déclarant que "l'Europe doit servir d'exemple, faute de quoi elle enverrait un mauvais signal" au monde entier. Il a reconnu la difficulté de certains pays européens, en particulier ceux qui sont axés à 95 % sur le charbon, et prôné une certaine souplesse pour trouver une solution. Se référant aux objectifs 20/20/20, il a insisté : "en matière de changement climatique, le respect des objectifs et le respect du calendrier sont essentiels." 

 

En ce qui concerne le pacte de l'immigration de l'UE, le Président français a estimé qu'il a constitué "un excellent exemple de la démocratie européenne" où, en dépit des différences initiales, l'UE s'est mise d'accord sur une politique commune.

 

 

Enfin, le Président français a fait valoir que les crises récentes avec la Géorgie et les marchés financiers ont montré que "ce serait une grave erreur de ne pas procéder à la réforme institutionnelle", car l'Europe a souvent "besoin d'une réponse puissante et rapide", ce qui a été difficile, par exemple, avec une présidence tournante tous les six mois. La présidence française souhaite arriver, avec la Commission, à une feuille de route d'ici décembre en vue de trouver une solution à la question de la ratification irlandaise du traité de Lisbonne.

 

Et de conclure en insistant : "le monde a besoin d'une Europe forte qui parle d'une seule voix", en remerciant les députés: "je voudrais vous dire à tous combien il a été utile pour la Présidence de sentir au-delà des différences la solidarité d'un Parlement européen qui avait analysé dès le début la gravité de la crise et qui était prêt à passer sur nos différences de sensibilité pour créer les conditions de l'unité de l'Europe".

 

 

Jose Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a déclaré que le Conseil européen des 15 et 16 octobre a été le "point d'orgue" de travaux sans précédent pour parvenir à une position commune en vue de rétablir une situation économique en crise. Il s'est déclaré "fier" de la contribution de la Commission et a rendu hommage à la détermination de Nicolas Sarkozy.

 

Le Conseil européen a permis d'après lui l'adoption de principes très importants pour l'immigration au niveau européen, a prévu la mise en place d'une feuille de route en décembre pour la réforme institutionnelle et a révélé la nécessité de fournir de grands efforts pour parvenir à un accord sur le paquet énergie-climat avant la fin de l'année.

 

Mais la question de la crise économique était la plus importante d'après le président de la Commission européenne. Il a exposé les trois chantiers qui s'ouvrent pour l'Europe : l'action immédiate pour répondre à la crise financière, la réforme du système financier international et l'action en faveur de l'économie réelle.

 

Les mesures immédiates pour résoudre la crise financière comprennent le sauvetage des institutions financières en difficulté, ainsi que des mesures précises et ciblées. Le Président Barroso a remercié le Parlement pour sa "rapidité de réaction", notamment concernant la réforme des règles comptables. Il a également annoncé la présentation des premiers résultats du groupe à haut niveau, constitué sous l'égide de Jacques de Larosière, au prochain Conseil européen de printemps.

 

"Les institutions de Bretton-Woods n'ont pas suivi le rythme d'intégration des marché financiers". Pour parvenir à une réforme du système financier international, les discussions avec George Bush sont "importantes mais pas suffisantes". Le Président de la Commission a annoncé dans cette perspective une visite en Chine à l'occasion de la réunion de l'ASEM (Dialogue Asie-Europe).

 

Concernant l'action en faveur de l'économie réelle, le Président Barroso estime qu'il n'y a "pas de sortie nationale de la crise, nous ne devons pas céder au protectionnisme". Il faut faire de l'Europe une économie de la connaissance, investir dans la recherche et laisser plus de souplesse aux politiques économiques nationales. Il faut en outre faire tomber les barrières commerciales et exempter les PME de certaines procédures administratives. Le président de la Commission européenne a insisté sur la protection des citoyens, notamment en maintenant les investissements dans la formation. Il faut "remettre l'Europe sur le chemin de la croissance".

 

La réunion de Camp David avec le Président des Etats-Unis, George Bush, "a démontré avec force ce que l'UE peut accomplir. Nous avons désormais créé les conditions pour la réforme du système mondial", a déclaré José Manuel Barroso. "Une situation sans précédent requiert une mobilisation sans précédent", a-t-il ajouté.

 

 

Joseph Daul (FR), au nom du groupe (PPE-DE) a salué "l'action exemplaire" de la Présidence française et de Nicolas Sarkozy à l'occasion de ces deux crises majeures qui montre que "l'Europe peut exister sur la scène internationale". Qu'il s'agisse d'instaurer des mécanismes de régulation de surveillance ou des règles de moralisation mettant un terme aux parachutes dorés, "ces mesures vont dans la bonne direction". C'est dans des situations de crise que l'UE peut adopter des règles pour l'avenir, car "le libre marché (…) a besoin d'être accompagné de règles" qui soient appliquées avec fermeté. Saluant l'initiative de la Présidence "de réunir nos partenaires pour définir une nouvelle donne économique et financière mondiale", il a insisté sur la nécessité d'apporter des garanties aux petits épargnants et aux entrepreneurs et notamment les PME. Son groupe soutiendra toute mesure visant "à garantir le modèle européen de solidarité et d'économie sociale de marché". Concernant le Traité de Lisbonne, il a appelé une nouvelle fois les États qui ne l'ont pas encore ratifié à le faire le plus rapidement possible. Il a souligné en outre la difficulté, pour l'Europe, de fonctionner de façon efficace, avec la règle de l'unanimité et sans présidence stable. Et d'ajouter que "si le traité de Nice devait continuer de s'appliquer dans les mois à venir, il conduira à un Parlement avec moins de sièges et moins de pouvoirs, et à une Commission avec moins de commissaires!"  Qualifiant le pacte européen sur l'immigration de "beau succès", il a cité les autres nouveaux défis à venir : climat, énergie et défense. "Et ce n'est qu'en travaillant sur la base de notre modèle de société et en consolidant notre économie sociale de marché que nous pourrons y apporter des réponses crédibles et durables pour nos générations", a conclu le président du groupe PPE-DE.

 

Martin Schulz (DE), au nom du groupe PSE, a qualifié la situation économique de "moment historique, une chance pour l'Europe d'assumer sa place sur la scène internationale". C'est pour lui une occasion unique de "remplir le vide qui s'est créé en établissant un nouvel ordre social". Il a en outre salué la détermination de Nicolas Sarkozy et de José Manuel Barroso et s'est félicité de l'orientation politique de leurs décisions sur la crise économique. Ce qui s'est passé sur les marchés ne doit "plus jamais" se reproduire, c'est pour cette raison que Martin Schulz a appelé à la création de nouvelles règles, en particulier pour les fonds spéculatifs. Il a déploré l'absence de considération du Conseil pour les épargnants et les contribuables qui doivent pourtant "assumer les conséquences du désastre". Concernant le paquet énergie-climat, il a estimé qu'il permettra le développement d'une économie durable. "La crise financière passera mais la crise climatique durera", il faut donc une coopération entre tous.

 

Graham Watson (UK), pour le groupe ADLE, a remercié chaleureusement pour les paroles encourageantes invitant à travailler "main dans la main ". Mais pourquoi "les conclusions du Conseil se réfèrent-elles uniquement à la Commission et au Conseil ?", a-t-il insisté. "Pourquoi, par exemple, dans le cadre des changements climatiques, n'existe-t-il pas de référence au Parlement alors que vous en aurez besoin", a-t-il mis en garde, soulignant que certains États membres font "des tentatives en coulisse de défaire les accords" sur les objectifs d'émissions de CO2 des voitures neuves et de réduction des émissions. Depuis la chute du mur de Berlin, "50 millions de personnes sont sorties de la pauvreté, mais aujourd'hui, nous voyons ce qui se passe lorsque les marchés manquent de transparence", a ajouté le président du groupe ADLE en se félicitant du fait que des mesures coordonnées aient atténué les pressions immédiates. Il a souligné que l'UE doit jouer un rôle de premier plan dans l'application des voies de recours internationales, "en collaboration avec les États-Unis si possible, et sans eux, si nécessaire". Il a néanmoins regretté que le sommet n'ait pas réussi à élaborer des plans efficaces pour un régime de surveillance, comme une autorité européenne des services financiers. "La supervision est toujours la pièce manquante du puzzle", a-t-il estimé. Enfin, il a reconnu que le Président Sarkozy s'est comporté en homme d'action dans la gestion des crises de l'UE en soulignant la nécessité d'un président permanent.

 

"Je crois rêver", a déclaré Daniel Cohn-Bendit (DE) qui s'exprimait au nom des Verts/ALE. Les crises - crise écologique, crise financière et faim dans le monde - sont interdépendantes. Il est donc "faux de dire que la crise a commencé en août". La cause est à rechercher des années plus tôt, ce n'est pas un "tsunami naturel impossible à prévoir". Nous devons revoir nos modes de vie, a-t-il ajouté, ou "nous allons droit dans le mur". Daniel Cohn-Bendit a interpellé le Conseil en demandant aux Etats membres comment et pourquoi ils allaient investir suite à leurs prises de parts dans les banques. Il a appelé l'Union européenne à discuter d'un plan de relance écologique européen, ce que les Verts appellent un "green deal". Il a en outre proposé d'inverser le principe de déclaration, en l'imposant aux paradis fiscaux. Concernant le paquet énergie-climat, il a parlé de "putsch institutionnel" pour qualifier la recherche de consensus du Conseil. Il a finalement reproché la présidence du Conseil d'avoir "liquidé" la codécision, donc la majorité qualifiée, et de s'exposer en conséquence dans ce dossier au veto de certains Etats membres comme l'Allemagne et la Pologne.

 

Pour le groupe UEN, Cristiana Muscardini (IT) s'est félicitée des déclarations et des propositions faites par le Président français Nicolas Sarkozy et a remercié le Conseil d'avoir adopté le pacte de l'immigration et d'asile, "important pour nous tous". Toutefois, elle a appelé certains commissaires, y compris le commissaire à la concurrence, à prendre les bonnes décisions en vue de rassurer les marchés."Nous avons besoin d'en savoir plus sur les instruments financiers dérivés, qui ont ruiné certains États européens", a-t-elle ajouté. Une société Europe unie contribuera à identifier des stratégies visant à résoudre la crise car "pour lutter contre une crise systémique nous avons besoin d'un nouveau système". Elle a appelé Nicolas Sarkozy à la refonte du capitalisme mondial et peut-être même à aller plus loin pour faire en sorte que "la liberté du marché ne soit pas un libéralisme débridé". Elle a ajouté que la Banque centrale européenne "aurait pu faire plus" pour aider les banques défaillantes. "La BCE ne doit pas rester retranchée dans sa tour d'ivoire", a-t-elle conclu.

 

Francis Wurtz (FR), au nom du groupe GUE/NGL, a parlé de "crise multidimensionnelle" pour qualifier la crise financière. Il a rappelé que nombre de pays du Sud, partenaires de l'UE, "sont au bord du gouffre et de surcroît les grands oubliés de la mobilisation internationale". Il a ajouté que "qui veut moraliser le capitalisme a décidément du pain sur la planche". Chacun de nos pays est menacé par une crise sociale sans précédent. Il ne partage pas le diagnostic formulé par Nicolas Sarkozy sur les causes de la crise financière : l'Europe est d'après lui également responsable. Seules 2% des transactions monétaires concernent actuellement la production de biens et de services, précise-t-il. Bretton-Woods II doit, d'après Francis Wurtz, permettre une "maîtrise collective de la création monétaire" et avoir pour résultat de véritables changements.

 

Selon Nigel Farage (UK) du Groupe Indépendance et Démocratie, lorsque le Président Sarkozy est allé en Géorgie, il n'a pas agi pour l'Union européenne puisqu'il n'y a pas eu de réunion préalable. "Vous l'avez fait en tant que Président de la France". En ce qui concerne la crise financière, il s'est déclaré heureux que les Irlandais et les Grecs aient eu leur propre réaction, avant d'ajouter: "à propos de cette crise, nous n'avons pas une absence de réglementation mais un excès de réglementation et cela n'a pas protégé un seul investisseur". Selon le député, il faut repenser ce que nous avons fait. Nous avons besoin d'agir dans notre intérêt national. La Suisse a eu une capacité d'adaptation à la crise financière meilleure que les États de l'UE.

 

Bruno Gollnisch (FR), parlant pour les non-inscrits, a reproché à l'Union européenne de n'avoir pas vu venir la crise. Faisant référence aux diverses réunions qui se sont tenues depuis mi-septembre, il a déploré "l'inadaptation" de l'Union à la crise. Pour lui, la "défense non équivoque de nos identités est la condition du retour de l'Europe dans le monde".

 

 

Répondant aux questions des députés sur la Russie, Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il ne voyait pas la Russie comme "un adversaire déterminé" de l'Europe. "La Russie a l'énergie, l'Europe a la technologie". Il a ajouté que "quand les troupes russes sont entrées en Géorgie, elles n'avaient pas de mandat non plus". Il a par ailleurs précisé qu'il avait "veillé, avec Bernard Kouchner, à ce que le Conseil européen valide les décisions que nous avions été amenés à prendre".

 

Sur la question de la crise financière, le président en exercice du Conseil a déclaré que le soutien financier aux banques avait pour but de protéger les épargnants. "Je me suis battu pour qu'on protège et garantisse les produits des banques pour laisser celles-ci faire ensuite leur travail", a-t-il précisé. L'Europe, c'est faire des compromis, on ne peut donc pas réduire l'idéal européen à la gauche ou à la droite. Il ne faut donc pas considérer que depuis 30 ans, seuls les gouvernements de droite ont fauté. Cette crise représente d'après lui une opportunité de "croissance durable". Afin de prouver que nous avons besoin les uns des autres dans cette crise, il a rappelé la décision prise par l'Irlande de garantir tous les produits de ses ventes qui a privé Londres de liquidités.

 

Nicolas Sarkozy a déclaré également que "les grandes catastrophes écologiques n'ont pas été le fait de l'économie de marché mais du système collectiviste".

 

Il a trouvé l'appel à la ratification du Traité de Lisbonne "justifié et cohérent". "On voit combien ça a coûté à l'Europe de penser à l'élargissement sans penser à son approfondissement, ne recommençons pas les mêmes erreurs", a-t-il ajouté.

 

Sur le paquet énergie-climat, il a déclaré avoir besoin du soutien du Parlement pour parvenir à un accord. Il a donc appelé à ses vœux la codécision, dans le prolongement des Conseils européens de mars 2007 et 2008. L'UE commettrait en outre une "erreur historique" de ne pas être au rendez-vous du paquet énergie-climat, alors que la France s'est engagée dans des processus similaires comme le Grenelle de l'environnement. Il a à ce titre rendu hommage au travail réalisé par Angela Merkel sous présidence allemande.

 

 

Pour José Manuel Barroso, "ce n'est pas le moment de s'engager dans des débats idéologiques". L'heure est plutôt à la résolution de problèmes immédiats.

 

"Notre analyse sur les causes de la crise montre des défaillances dans la régulation, notamment aux Etats-Unis", a-t-il ajouté. Mais la cause profonde est à trouver dans certains déséquilibres fondamentaux de l'économie. Il cite alors la dette des Etats-Unis, qui ne doit pas se maintenir à ce niveau. "Si les Etats Unis d'Amérique avaient un pacte de stabilité et de croissance, on n'aurait peut-être pas eu cette crise financière". Il relève par ailleurs qu'en Europe, nous avons beaucoup de régulation dans ce secteur, mais les mécanismes de surveillance sont essentiellement nationaux. Il appartient à l'Union européenne d'examiner ce qu'il est possible de faire "d'un point de vue législatif". Le Président Barroso a reconnu à ce propos que le Parlement européen avait présenté depuis plusieurs années des rapports excellents sur le sujet. "Maintenant, nous avons les conditions réelles pour faire quelques changements, que j'espère consensuels", a-t-il ajouté.

 

Sur le paquet climatique, "ne confondons pas le respect de procédures établies, comme la codécision, avec la nécessité d'un consensus fort entre Etats membres, ces deux aspects ne sont pas incompatibles ni contradictoires", a déclaré José Manuel Barroso. Certains Etats membres ont tendance à se replier sur leurs positions dans de telles situations, et "sans le leadership du Président Sarkozy, nous n'aurions pas eu le consensus au Conseil européen". Il faut garder le cap des objectifs fixés il y a un an sous présidence allemande. "Dans une situation comme celle que nous vivons maintenant, il nous faut rassembler plutôt que diviser", a rappelé José Manuel Barroso aux députés. Et de conclure : "Le monde regarde vers l'Europe et attend de nous la proposition de certaines solutions. C'est dans cet esprit de consensus que nous pouvons travailler, les trois institutions : Commission, Parlement et Conseil, pour donner plus de force à notre Europe".

 

 

Robert Goebbels (PSE, LU) a accusé les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE de "bricoler des solutions" pour "colmater les brèches incessantes d'une tuyauterie financière internationale en état de rupture totale". Il a convenu qu'il s'agissait de "gestion de crise". Il a toutefois souligné les limites de ces mesures et préconisé des solutions, déjà formulées par le Forum de stabilité financière, comme une meilleure couverture de la prise de risques des banques. Il a en outre exprimé des doutes sur les résultats d'une éventuelle conférence internationale. Robert Goebbels a également souligné les désaccords entre la Commission et le Conseil, rappelant au passage que le Parlement n'a pas été entendu. Il a finalement prédit que la prochaine bulle spéculative, provoquée par des comportements comme celui de Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, "se formera sur le marché secondaire du système d'échange des quotas d'émission de CO2".

 

Marielle De Sarnez (ADLE, FR) a exprimé son soutien aux décisions prises par les chefs d'Etat et de gouvernement, ajoutant que "le plan européen est mieux inspiré que le plan Paulson", et espérant "qu'il sera de nature à limiter les dégâts". Elle a précisé néanmoins qu'il fallait "aller plus loin". L'Europe doit être en capacité de peser. Elle a proposé, en plus d'une autorité européenne des marchés financiers et une commission bancaire européenne, la mise en place d'un "régulateur européen". L'Europe doit se doter d'un "plan d'action commun" pour investir sur des actions non délocalisables et d'une gouvernance économique de la zone euro.

 

Philippe De Villiers (IND/DEM, FR) a souligné que le Président Sarkozy a été amené, pendant cette crise financière, "à bousculer les dogmes des institutions : Bruxelles, Francfort, la concurrence, les critères de Maastricht, le système mondial de libre-échange, l'interdiction pour les Etats d'aider les entreprises, etc...".  La question des fonds souverains est en outre "importante pour l'avenir". Il a suggéré que le Traité de Lisbonne, s'il avait été en vigueur, aurait empêché d'agir ainsi, car il poserait des interdictions à intervenir sur l'économie. Il a conclu en déclarant qu'au Traité de Lisbonne est préférable "un traité qui tienne compte des leçons que tous ensemble nous venons de vivre".

 

Annemie Neyts-Uyttebroeck (ADLE, BE), se déclarant "admirative de l'action menée lors de la crise en Géorgie", a toutefois demandé des éclaircissements sur les relations UE-Russie. Elle s'est dite peu "rassurée" par les conclusions du Conseil qui prévoient une reprise des négociations avec la Russie "quoiqu'il advienne", et a particulièrement demandé à ce que l'Union européenne dise clairement à la Russie qu'elle sera vigilante à son égard lors du prochain sommet.

 

Margie Sudre (PPE-DE, FR) a positivement accueilli la détermination de l'Europe, qui prouve "qu'elle existe et fait la preuve de sa valeur ajoutée". Sur l'immigration, elle considère que le pacte constitue une "avancée considérable". Le paquet énergie-climat doit être "le plus équilibré possible", il faut à cette occasion se poser la question du développement que nous choisirons pour l'avenir. Le Traité de Lisbonne, a-t-elle ajouté, constitue "la meilleure solution dont nous disposons pour parvenir à une Europe politique forte".

 

 

Répondant aux derniers intervenants avant sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil, a notamment précisé qu'il se battra pour que le processus de Lisbonne aille jusqu'au bout, "car si ce n'est pas Lisbonne, ce sera Nice, et si c'est Nice, c'est la fermeture aux nouveaux élargissements, ce qui serait profondément regrettable". Et d'ajouter : "Les Européens, ce sont des pragmatiques, des gens de bon sens, qui préfèrent un traité imparfait qui améliore la situation plutôt qu'un traité parfait qui n'existera jamais". A propos de la Pologne : "ce n'est pas au président du Conseil de décider qui représente la Pologne! J'aurai l'occasion d'aller dans ce pays début décembre et je dirai au président polonais: "Il faut tenir votre promesse. Votre promesse est de signer le traité de Lisbonne qui a été ratifié par votre Parlement."

 

Sur le paquet climat, il a estimé que "le compromis est plus facile à trouver pour une grande ambition que pour une petite". Il vaut mieux un bon compromis de toute l'Europe plutôt que la certitude d'avoir raison seul dans son coin.

 

Il faut au moins mettre sur pied une coordination des régulateurs européens. La seule solution "réaliste", parce que sinon, on ira à un blocage. La dictature des règles comptables américaines n'est plus tolérable. "Je veux d'ailleurs, saluer la réactivité du Parlement européen qui a été capable de voter ce changement, puisque nous étions dans la codécision, avec une rapidité stupéfiante, a ajouté le Président Sarkozy, qui a été saluée par le Conseil européen, unanime". La transparence est parfaitement nécessaire. La question des agences de notation: leur attitude a été le fait le plus scandaleux dans la crise. Il a ajouté que la mutualisation des risques a fait que toutes nos banques se tiennent. Il y a 8 000 banques en Europe, dont 44 de dimension internationale. "Si nous avions pris la responsabilité de laisser tomber une banque comme les Américains l'ont fait avec Lehman Brothers, c'est l'ensemble du système qui était 'collapsé'".

 

On peut être pour une politique économique européenne sans être pour un accroissement des déficits. Et la coordination des politiques européennes ne passe pas par une relance simplement par la demande. Il faut peut-être, de temps en temps, s'affranchir de dogmes qui ont fait beaucoup de mal à l'idée d'Europe. "Je crois à la liberté, je crois au libre échange, je crois qu'il faut refuser le protectionnisme mais la concurrence doit être mise au service de la croissance. Et la concurrence comme seul objectif, comme une fin en soi, est une erreur. Je l'ai pensé avant la crise, je le pense toujours après la crise".

 

Il a annoncé son intention, avec le Président Barroso, de prendre des initiatives avant la mi-novembre "pour que nous, les Européens, nous allions à ce sommet d'une seule voix et en essayant, de ne pas nous mettre d'accord sur le plus petit dénominateur commun, mais sur le plus grand, parce que tout consensus comporte ce risque: pour mettre d'accord tout le monde de façon artificielle, on rabaisse nos ambitions. Le danger, il est là. Je voudrais que l'on garde nos ambitions, sans trop les rabaisser, mais en ayant un message unique".

 

Concernant les relations avec la Russie, est-ce que les discussions avec la Russie continueront quoi qu'il arrive? "Nous avons pris, avec le président Barroso, la précaution de ne pas suspendre mais de reporter. Car si nous avions pris la décision de suspendre, il aurait fallu une décision à l'unanimité du Conseil européen pour reprendre, et je pense que là, cela aurait été gênant politiquement. La décision de reporter nous permet de reprendre sans exprimer un satisfecit qu'il n'y a pas lieu d'avoir".

 

Si l'Europe a avancé, a rappelé le Président Sarkozy, c'est parce qu'à un moment donné, des femmes et des hommes ont défriché de nouveaux territoires. "Au fond, le pire risque, c'est celui de ne pas en prendre, aujourd'hui, et de ne pas faire preuve d'audace face à une situation tout à fait nouvelle".

 

 

 

Gilles Savary (PSE, FR) s'est indigné de l'"ostracisme" exprimé contre les socialistes français par Nicolas Sarkozy et lui a reproché de ne pas avoir écouté leur réponse. Il a finalement demandé à recevoir "des excuses du gouvernement de la République".

 

Bernard Poignant (PSE, FR) a regretté le départ du président du Conseil européen, "qui a cru bon de plaisanter sur un grand parti de son pays", l'accusant de chercher à diviser le groupe PSE au Parlement. "Quand on brocarde sur le socialisme français, sur quoi brocarde-t-on? On oublie qu'il a donné à l'Europe François Mitterrand, on oublie qu'il a donné à l'Europe Jacques Delors...", a-t-il conclu.

 

Pervenche Berès (PSE, FR), commentant les résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre,  a rappelé que la question des rémunérations est une question majeure. Elle a en outre relevé le silence du texte sur la question des paradis fiscaux. Elle a suggéré que le Président Barroso inclue Laszlo Kovacs, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, dans sa task force. Elle a en outre appelé à la révision par les Etats de leurs plans nationaux en intégrant les prévisions de récessions. "Nous avons une chance historique pour influencer les stratégies économiques des Etats membres", a-t-elle conclu.

 

Marie-Anne Isler-Béguin (Verts/ALE, FR) a reconnu l'action rapide de l'Union pour le plan de paix en Géorgie, mais a précisé que cette guerre était "notre guerre", car l'Union européenne n'a rien fait jusqu'à l'éclatement du conflit. Elle doit dorénavant tout mettre en œuvre pour résoudre les conflits gelés. Elle propose notamment un statut de neutralité pour ces pays du Caucase, qui assurerait la sécurité de ces jeunes démocraties.

 

 

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, s'est déclaré d'accord avec un paquet énergie-climat "ambitieux" et a ajouté qu'il était possible de l'adopter avant la fin de l'année. "Nous ne pouvons pas nous cacher derrière la crise économique et revoir nos ambitions à la baisse, mais nous devons également tenir compte des réalités de chaque pays".

 

Pour répondre aux reproches des socialistes français de l'hémicycle, il a déclaré, reprenant à son compte les idées de Jacques Delors, que "l'Europe n'est ni une cause de droite ni une cause de gauche".

 

Sur la crise financière, Jean-Pierre Jouyet a rappelé aux députés que le Conseil intervenait pour la protection des épargnants et que le principe de responsabilité devait s'appliquer. La question de la lutte contre les paradis fiscaux, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union, pourra être abordée lors d'autres rencontres européennes destinées à préparer la nouvelle régulation financière internationale.

 

Il a en outre relevé que les conclusions du Conseil sur la question de la sécurité énergétique n'avaient pas été assez mises en valeur, notamment en ce qui concerne la diversification des sources d'approvisionnement.

 

 

Joaquin Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, a rappelé aux députés que l'Europe avait finalement agi unie et qu'il fallait continuer dans cette voie. Il est d'après lui "absolument nécessaire de coordonner les systèmes bancaires" en Europe. Il est à ce titre d'accord pour aborder une nouvelle phase de régulation du système financier. Il a insisté sur une supervision "institutionnalisée, pas seulement coordonnée, au niveau européen". Il a enfin rappelé qu'il fallait tenir compte du tissu productif, en particulier les PME, dans les mesures à prendre.