Communiqué de presse
Mise en œuvre du système des ressources propres des Communautés
Budget - 21-10-2008 - 15:26
Séance plénière
Séance plénière
Les députés ont adopté un rapport qui approuve une mise à jour technique du règlement relatif à la mise en œuvre du système des ressources propres des Communautés, tout en rappelant le besoin de disposer d'une analyse complète et approfondie de tous les aspects des dépenses et ressources de l'UE.
La proposition de la Commission est approuvée moyennant certains amendements qui concernent le processus d'analyse : "la Commission est invitée à effectuer une analyse complète et approfondie de tous les aspects des dépenses et des ressources de l'UE et à lui faire rapport en 2008/2009". Conformément à l'accord interinstitutionnel, "le Parlement doit être dûment associé à toutes les phases de l'analyse", rappelle également le rapport d'Alain Lamassoure (PPE-DE, FR) approuvé à une large majorité, par 601 voix pour, 44 voix contre et 32 abstentions.
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (21.10.2008).
REF.: 20081020IPR40067