Scanners corporels : une étude d'impact avant tout

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile. Parmi les "méthodes autorisées" d'inspection des passagers dans les aéroports de l'Union figurent les "scanners corporels".

 

 

Admettant que les scanners corporels "sont peut-être l'une des solutions techniques requises pour maintenir un niveau élevé de sécurité dans les aéroports", les députés considèrent que, s'ils doivent être mis en place, "un cadre européen garantissant les droits des passagers européens en cas de recours à des scanners corporels est essentiel pour éviter que chaque aéroport n'applique des règles différentes."

 

Dans une résolution, adoptée à 361 voix pour, 16 contre et 181 abstentions, les députés déclarent que de telles pratiques reviendraient à exercer une "fouille au corps virtuelle", ce qui aurait "des conséquences graves sur le droit à la vie privée, le droit à la protection des données et le droit à la dignité personnelle". D'après eux, les conditions pour prendre une décision ne sont pas encore réunies, étant donné qu'aucune étude n'a été menée sur l'impact de ce système sur la santé et les droits fondamentaux.

 

Les députés pensent également que la mesure proposée pourrait outrepasser les pouvoirs d'exécution prévus par l'instrument de base, dès lors qu'elle pourrait avoir de graves incidences sur les droits fondamentaux. Ils donnent trois mois à la Commission pour mener les études nécessaires et consulter l'agence des droits fondamentaux, ainsi que le contrôleur européen de la protection des données, et préviennent que le Parlement européen pourrait prendre "les dispositions qui s'imposeront".