Feu vert à l'accord de stabilisation et d'association avec la Bosnie et Herzégovine

La résolution de Doris Pack (PPE-DE, DE) adoptée ce jeudi par 567 voix pour, 21 voix contre et 5 abstentions, se félicite de l'accord qui représente un potentiel susceptible de stimuler l'économie de la Bosnie et Herzégovine. Mais les députés rappellent en particulier aux dirigeants politiques que c'est principalement à eux qu'il incombe de saisir cette occasion, faisant preuve de la clairvoyance et de la détermination nécessaires, pour mener ensemble les réformes à tous les niveaux de l'État, "ceux des entités et le niveau local à l'effet de moderniser le pays et de le rendre plus efficace et de l'aligner sur les normes de l'UE, notamment en éliminant toutes les entraves juridiques et administratives superflues et en rationalisant les structures administratives".

 

Les députés européens ont réaffirmé que l'adhésion à l'Union européenne est "une perspective qui n'est ouverte qu'à la Bosnie et Herzégovine en tant qu'État unique, et non à ses entités, qui ne jouissent pas d'une souveraineté autonome".

 

 

Le Parlement demande à la Commission d'assurer un financement de l'UE pour le programme des Nations unies relatif au désarmement, afin de poursuivre la destruction des surplus d'armes, d'équipements militaires et de munitions des forces armées de Bosnie et Herzégovine, et ce sous le contrôle des Nations unies.

 

 

La résolution souligne que le pays compte toujours officiellement 125 072 personnes déplacées, dont

8 000, d'après le gouvernement de Bosnie et Herzégovine, vivent encore dans des centres collectifs, notamment à cause de la pénurie de logements, d'infrastructures. Les députés se préoccupent notamment du retour au pays des personnes déplacées en Posavina en République serbe.

 

 

L'éducation et la familiarisation procurée par la coexistence dès le plus jeune âge étant des facteurs clés du processus de réconciliation, des efforts notables sont nécessaires pour vaincre les structures ségrégationnistes qui sont à l'œuvre dans le pays, souligne le Parlement.

 

 

Les députés estiment que le débat sur la structure constitutionnelle future du pays doit être mené par le Parlement de Bosnie et Herzégovine. Ils ajoutent que toute solution constitutionnelle doit être le fruit d'un accord volontaire entre les différents partis politiques de Bosnie et Herzégovine estimant toutefois que la communauté internationale et de représentant spécial de l'UE ont un rôle important à jouer pour faciliter ce processus.

 

Le Parlement est en faveur du renforcement du rôle du représentant spécial de l'UE et de la fermeture du bureau du Haut Représentant, ce qui implique de remplir toutes les conditions fixées par la communauté internationale.

 

 

L'Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Bosnie et Herzégovine a été signé en juin 2008. Il s'agit de la première étape vers l'adhésion à l'Union européenne, à condition que les critères de Copenhague soient remplis. Le sommet européen de Thessalonique (juin 2003) a réaffirmé la perspective d'adhésion à l'UE pour les pays des Balkans occidentaux.