Une nouvelle directive pour améliorer la sécurité des jouets

Marianne Thyssen (PPE-DE, BE), rapporteur, souhaite que "la sécurité des jouets soit assurée dans les plus brefs délais". Le projet de nouvelle directive, adopté par l'Assemblée à 481 voix pour, 73 contre et 40 abstentions, a pour objectifs le renforcement et la mise à jour des normes de sécurité des jouets. Si la directive actuelle a fait ses preuves, des mises à jour sont indispensables.

 

En effet, de nouveaux types de jouets sont apparus sur le marché, de nouvelles substances et de nouvelles technologies sont utilisées pour leur fabrication. De plus, des cas de commercialisation des jouets toxiques ou dangereux, comme celui de Mattel en 2007, ont également fait apparaître la nécessité d'une sécurité plus accrue. Enfin, des règles horizontales nouvelles, notamment celles relatives à la commercialisation des produits ("goods package"), sont sur le point d'entrer en vigueur et il était nécessaire de mettre la directive jouets en conformité. Pour le rapporteur, "il est question de la protection de consommateurs qui ont besoin d'être protégés plus que les autres".

 

Les députés soutiennent le projet présenté par la Commission. Ils y ont néanmoins introduit une série de modifications qui renforcent les restrictions d'usage des substances chimiques et des parfums, clarifient les dispositions sur les avertissements et interdisent totalement l'usage de métaux lourds dans la fabrication des jouets.

 

 

Selon la directive, le jouet est un produit conçu et destiné à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. Une liste des produits qui ne sont pas considérés comme des jouets est annexée au texte. Elle comprend par exemple les décorations de fêtes, les objets de collection clairement destinés à un utilisateur d'au moins 14 ans (dont les reproductions d'armes à feu réelles ou des modèles réduits fidèles), les puzzles de plus de 500 pièces, les feux d'artifices et certains produits nouveaux tels que les jeux vidéo ou les consoles de jeux.

 

 

Le fabricant est obligé de garantir que les jouets n'ont pas d'effet nocif ou toxique sur la santé des enfants. De plus, les députés souhaitent qu'en transposant la directive dans les législations nationales, les Etats membres prennent en compte le principe de précaution. Il doit s'appliquer notamment en cas de doute, lorsque l'évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque que pourrait représenter un jouet.

 

Tout jouet mis sur le marché de l'UE doit être conforme aux exigences générales de sécurité. Par ailleurs, les députés ont soutenu la disposition proposée par la Commission qui oblige les fabricants et les importateurs à conserver la documentation technique et la déclaration "CE" de conformité pendant 10 ans à partir de la mise sur le marché du jouet.

 

 

Les députés ont aussi clarifié et renforcé les dispositions concernant les avertissements apposés sur les emballages et sur les jouets eux-mêmes. Afin d'améliorer la visibilité des avertissements, ceux-ci devront désormais être précédés de la mention "avertissement" afin d'être plus visibles. Ces avertissements doivent être facilement compréhensibles pour les consommateurs et figurer de manière clairement visible pour le consommateur avant l'achat, y compris lorsque l'achat est effectué en ligne.

 

Les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois doivent répondre à des normes de sécurité plus élevées. Certains jouets comportant l'avertissement "interdit aux moins de 3 ans" sont clairement destinés aux tous petits (hochets par exemple). Désormais, lorsqu'un jouet est d'évidence destiné aux enfants de moins de trois ans, il ne sera plus possible d'utiliser cette avertissement pouvant prêter à confusion.

 

 

La proposition de la Commission interdit l'utilisation de certains parfums allergisants. Les députés ne se sont finalement pas résolus à leur interdiction totale. Ils sont néanmoins parvenus à un compromis qui rallonge considérablement la liste des substances interdites à 55 en tout (dont les traces peuvent être présentes sans dépasser un taux limité). Les jouets concernés sont par exemple les pâtes à modeler ou les poupées. Un nombre limité de substances listées peut être utilisé pour la fabrication des jouets éducatifs, qui développent les sens, tels que les jeux olfactifs, gustatifs ou cosmétiques. Ces substances doivent faire l'objet d'un étiquetage clair.

 

Les députés ont également renforcé les restrictions sur les CMR (substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) dont l'interdiction devrait être presque totale. Les conditions d'exemption ont été clarifiées et rendues plus strictes. Le Parlement a aussi restreint l'utilisation des métaux lourds par une réduction d'environ 50% (par rapport à la proposition de la Commission) des limites de migration des métaux suivants : l'arsenic, le cadmium, le chrome (VI), le plomb, le mercure et l'étain organique.

 

 

D'autres amendements renforcent les dispositions pour prévenir les risques de suffocation ou d'étranglement susceptibles d'être provoqués par des petites pièces détachables ou des jouets présents dans les aliments (les œufs surprises par exemple).

 

 

De nouvelles dispositions sur le bruit émis par les jouets seront mises en place. L'objectif est de protéger les enfants contre le risque d'altération de l'audition causée par les jouets émettant des sons. Les nouvelles normes seront plus contraignantes et plus complètes, elles limiteront le pic pour les deux valeurs du bruit impulsif (bruit court qui peut atteindre 130 à 140 dB) et du bruit continu émis par les jouets.

 

 

Avec l'entrée en vigueur de dispositions récemment adoptées, le cadre législatif de la commercialisation des produits dans l'UE a été récemment mis à jour. La directive sur la sécurité des jouets est la première à être alignée sur ce nouveau cadre général.

 

L'ancienne directive "ne permet pas de faire face aux risques que représentent les jouets importés étant donné que 95% des jouets au Royaume Uni et 80% dans l'ensemble de l'UE sont importés de Chine", a souligné Arlene McCarthy (PSE, UK), présidente de la commission du Marché intérieur. La proposition renforce les obligations de surveillance de tous les jouets qui arrivent sur le marché qui incombent aux États membres en vertu de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

 

A l'avenir, la Commission européenne pourra, dans le but d'adapter la législation aux évolutions scientifiques et techniques, amender la directive par la voie de la comitologie, par exemple en ce qui concerne l'utilisation des CMR, ou les limites spécifiques pour les produits chimiques utilisés dans les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans ou dans d'autres jouets destinés à être mis dans la bouche.

 

 

Les États membres devront mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard 18 mois après la publication de la directive. Toutefois, dans le but d'accorder aux fabricants de jouets et aux autres opérateurs économiques assez de temps pour s'adapter aux nouvelles dispositions, il convient de prévoir une période transitoire de 2 ans après l'entrée en vigueur de la directive. Au cours de cette période, les jouets qui respectent la législation actuelle (directive 88/378/EEC) pourront être mis sur le marché. Dans le cas des dispositions sur les produits chimiques, cette période devrait être fixée à 4 ans afin de permettre le développement de standards harmonisés nécessaires au respect de ces règles.