Directive OPVCM : un passeport pour les sociétés de gestion

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des produits qui connaissent un grand succès et sont vendus non seulement dans l'Union européenne, mais aussi en Asie et en Amérique latine. En effet, le montant total des actifs gérés s'élevait, à la fin de juin 2008, à 5,6 trillions d'euros. Ce qui équivaut à la moitié du PIB de l'Union et représente 11,5% des actifs financiers des ménages européens.

 

Les OPCVM sont des fonds d'investissement harmonisés qui offrent aux particuliers la possibilité d'investir des sommes relativement modestes dans un portefeuille diversifié qui est géré d'une manière professionnelle. Une directive-cadre concernant certains OPCVM assure un niveau élevé de protection des investisseurs et de transparence des coûts, en instaurant des règles de base quant à l'organisation, à la gestion et au contrôle des fonds d'investissement.

 

 

Toutefois, le marché européen des fonds d'investissement, constitué d'entités dont la taille moyenne est très faible comparée à ce qui existe aux États-Unis, demeure fragmenté. De plus, différentes interprétations de la réglementation ont entravé les ventes transfrontalières de ces produits. Aussi la Commission propose-t-elle aujourd'hui de :

 

 

Le Parlement, sur la base du rapport de Wolf Klinz (ADLE, DE), a appuyé les  améliorations proposées par la Commission relatives au cadre régissant les fonds d'investissement harmonisés de l'UE et apporté d'autres améliorations au texte. Les députés ont notamment inséré des dispositions sur le passeport des sociétés de gestion. L'amendement correspondant au texte de compromis avec le Conseil a été approuvé à une large majorité : 589 pour, 28 contre et 38 abstentions.

 

 

Le passeport des sociétés de gestion vise à octroyer à ces sociétés le droit de transférer leurs services de gestion collective des portefeuilles sur tout le territoire de l'UE en vertu du principe de la libre prestation de services consacré dans le traité. Ainsi, les fonds autorisés dans un État membre pourraient gérés à distance par une société de gestion établie dans un autre État membre. L'instauration de ce passeport figurait déjà dans la dernière révision des OPCVM mais n'a jamais véritablement fonctionné dans la pratique.

 

Des inquiétudes ayant été exprimées récemment au sujet de la surveillance d'une société de gestion opérant à distance, la Commission n'avait pas inclus cette approche dans sa nouvelle proposition et avait chargé le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) de rendre un avis, ce qui a été fait depuis lors. Les députés ont estimé, à la lumière de cette consultation, qu'il était possible d'ouvrir le marché unique des produits de placement, tout en maintenant le niveau de protection des investisseurs.

 

Tout en se félicitant de l'approche générale, ils ont adopté un large éventail de modifications visant à améliorer la réglementation. En particulier, ils ont inclus des amendements visant à intégrer le passeport des sociétés de gestion dans le système des OPCVM, à réglementer les fusions entre OPCVM et à préciser les dispositions concernant les OPCVM "maîtres" et "nourriciers". Un "OPCVM nourricier" est un OPCVM qui a été agréé pour investir, au moins 85% de ses actifs dans des parts d’un autre OPCVM ou l’un de ses compartiments d’investissement ("l’OPCVM maître").

 

Après le vote du Parlement, le Conseil devra encore approuver formellement la directive, pour que la législation soit adoptée. Compte tenu de l'accord négocié préalablement avec le Conseil, il devrait s'agir d'une formalité. Les Etats membres devront ensuite transposer la directive dans leur législation nationale d'ici le 1er juillet 2011.