|
Section de post-briefing
Reconnaître l'importance de l'économie sociale
Politique sociale - 20-02-2009 - 12:35
L'économie sociale devrait être reconnue à hauteur de sa contribution à l'économie européenne, plaide un rapport d'initiative adopté en plénière, qui précise que la reconnaissance des composantes de l'économie sociale devrait se faire via un cadre juridique.
L'économie sociale s'est développée par l'intermédiaire de formes organisationnelles et/ou juridiques d'entreprenariat particulières comme les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations ainsi que d'autres formes existantes dans chaque État membre. L'économie sociale représente 10 % de l'ensemble des entreprises européennes, soit 2 millions d'entreprises, ou 6 % de l'emploi total.
Un manque de reconnaissance
Malgré l'importance croissante de l'économie sociale dans l'UE, ce secteur reste peu connu.
D'après le rapport d'initiative de Patrizia Toia (ADLE, IT), adopté à une large majorité par 580 voix pour, 27 contre et 44 abstentions, la reconnaissance des statuts européens pour les associations, les mutuelles et les fondations est nécessaire pour garantir l'égalité de traitement des entreprises de l'économie sociale dans les règles du marché intérieur.
Le retrait, par la Commission, des propositions relatives à un statut de la mutuelle européenne et à un statut de l'association européenne constitue un sérieux revers pour le développement de ces formes d'économie sociale au sein de l'Union européenne. Le rapport demande dès lors à la Commission et aux États membres d'élaborer un cadre juridique reconnaissant les composantes de l'économie sociale.
Un rôle clé dans l'économie
L'économie sociale contribue à rétablir trois grands déséquilibres sur le marché de l'emploi : le chômage, l'instabilité des emplois et l'exclusion des chômeurs de la vie sociale et de l'emploi. Elle joue un rôle clé dans l'économie européenne, en combinant la profitabilité et la solidarité, en créant des emplois de qualité, elle crée également et maintient le tissu social et économique, contribuant ainsi au développement local et à la cohésion sociale.
Les députés demandent à la Commission de s'assurer que les caractéristiques de l'économie sociale (objectifs, valeurs et méthodes de travail) sont prises en compte dans l'élaboration des politiques européennes et d'étudier la réactivation de la ligne budgétaire spécifique à l'économie sociale.
La Commission et les Etats membres sont enfin invités à développer des programmes ciblant les entreprises sociales et permettant de faciliter des investissements dans l’économie sociale.
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (19.02.2009).
