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C'était mardi en plénière : sécurité maritime, pollution industrielle et taxation des poids lourds
Institutions - 11-03-2009 - 16:13
Erika ou Prestige, plus jamais ? Les députés européens ont débattu des mesures visant à améliorer la sécurité maritime et éviter des désastres écologiques. Ils se sont également penchés sur la réduction de la pollution industrielle. Enfin, le principe pollueur-payeur a été abordé lors du débat sur l'Eurovignette : cette directive prévoit de taxer les camions en fonction des coûts réels qu'ils provoquent (embouteillages, pollution, bruit).
La fin des marées noires ?
Torrey Canyon, Amoco Cadiz, Erika, Prestige… Les années passant, la liste des pétroliers ayant souillé les côtes européennes s'allonge. Un navire ne met que quelques heures à couler, mais la recherche d'un accord entre le Parlement européen et les Etats membres peut mettre beaucoup plus de temps ! Les députés européens ont débattu ce mardi du compromis négocié sur la sécurité maritime.
Il renforce et harmonise les contrôles des navires, qui pourraient être mis sur une « liste noire » s'ils ne respectent pas les normes existantes. Il oblige les Etats membres à préparer des plans d'urgence et à désigner des autorités de contrôle du trafic maritime, prêtes à intervenir rapidement si un navire a besoin d'assistance. Enfin, il réaffirme la responsabilité des armateurs en cas d'accident.
Le paquet « Erika III », qui comprend en réalité huit textes, a été adopté par le Parlement européen mercredi 11 mars.
Pollution d'origine industrielle
Les députés européens ont approuvé la directive visant à moderniser et durcir les règles sur les émissions polluantes d'origine industrielle. Elle fixe des normes minimales pour toute l'Europe et promeut l'usage de technologies modernes pour réduire ces émissions.
Lors du débat, les députés de la plupart des groupes politiques ont défendu le compromis négocié au sein de la commission de l'environnement à l'exception du Parti populaire et des démocrates européens (PPE-DE). Ce dernier craint la lourdeur des procédures administratives et les conséquences pour les exploitations agricoles.
Le rapporteur, l'Allemand Holger Krahmer (membre de l'Alliance des Libéraux - ALDE), a expliqué que les émissions d'oxyde d'azote et d'oxyde de soufre pouvaient être réduites de 60 à 80 % avec les technologies existantes. « La technologie ne relève pas de la science fiction, elle est disponible, finançable et elle fonctionne », a-t-il souligné.
Principe pollueur-payeur : les députés préconisent de nouvelles taxes pour les camions
Les poids lourds sont à l'origine de nombreux coûts supportés par la société dans son ensemble : pollution, bruit, embouteillages… Le projet de directive « Eurovignette » autorise les Etats membres à lever des taxes pour que les transporteurs payent le « vrai coût » du transport. Pour Saïd El Khadraoui (Belge, membre du Parti socialiste européen), cela encourage les transporteurs routiers à être plus efficaces et à diminuer l'impact environnemental. Le rapporteur souligne également que les fonds collectés par ce biais devront être réinvestis dans les infrastructures et les mesures environnementales.
Autres débats de ce mardi
- La reconstitution des stocks de thon rouge
- La sécurité des voitures
- L'accès des citoyens aux documents de l'UE (politique de transparence)
- Les structures de garde d'enfants
- Les enfants d'immigrés
REF.: 20090309STO51248

