Relance économique, compétitivité et emploi, les priorités du Parlement pour le prochain Conseil européen

 

Il est essentiel de stimuler l'économie européenne et sa compétitivité et de faire fonctionner à nouveau les marchés financiers si l'on veut éviter un chômage de masse et créer de nouveaux emplois, souligne le rapport d'Elisa Ferreira (PSE, PT) adopté à une large majorité par 526 voix pour, 105 voix contre et 22 abstentions.

 

Les députés redoutent que les différences constatées entre les mesures nationales décidées pour faire face à la crise économique et financière n'entravent le fonctionnement du marché commun et n'affaiblissent ce faisant le rôle de l'UE en tant qu'acteur mondial.

 

Des mesures d'urgence pour débloquer des fonds communautaires, un meilleur système de surveillance financière, un nouveau cadre mondial de régulation financière et la limitation des paradis fiscaux figurent aussi parmi les recommandations du rapport.

 

 

Garantir à tous les citoyens de l'UE un niveau de vie minimum est l'un des objectifs prioritaires de l'action au niveau de l'UE, estiment les députés. Le Parlement recommande dès lors que soient adoptées des mesures d'urgence appropriées afin de soutenir l'activité sur le marché du travail et l'inclusion sociale.

 

Un véritable pacte européen pour l'emploi devrait aussi être conclu afin de sauver les emplois, selon les députés. Ceux-ci appuient l'initiative de la Commission européenne de faire appel au Fonds social européen et de faciliter l'accès au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

 

Pour les députés, il faut garantir l'accès au crédit des particuliers et des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, et ceci justifie des dépenses publiques exceptionnelles. Les députés proposent que les gouvernements de l'UE décident de mesures incitatives et de sanctions pour atteindre cet objectif.

 

Le Parlement s'attend à ce qu'un accord soit trouvé lors du Conseil européen de printemps 2009 sur des orientations claires et des mesures concrètes pour sauvegarder l'emploi et créer de nouvelles perspectives d'emploi.

 

 

La Banque centrale européenne devrait voir son rôle renforcé pour lui permettre de surveiller la stabilité financière dans la zone euro et de participer au contrôle du secteur bancaire européen, estime la commission parlementaire.

 

Les plans de sauvetage des banques ne doivent pas être dépourvus de conditions, ajoutent les députés, qui proposent de les assortir d'exigences en matière d'incitants monétaires, de fourniture de crédit, de restructuration du secteur et de protection de la politique sociale en échange de l'aide perçue par les banques.

 

 

Afin d'assurer une meilleure coordination, le Parlement demande que soient arrêtées des règles contraignant les gouvernements nationaux à se consulter entre eux et avec la Commission avant de prendre des décisions importantes en matière de politique économique.

 

Une stratégie coordonnée à l'échelle de la Communauté devrait être conduite aux fins de la solidarité communautaire et de l'exercice d'une responsabilité collective. A cet égard; la Commission est invitée à revoir et à renforcer tous les instruments destinés à stabiliser les États membres affectés, en particulier leur taux de change.

 

 

Les députés s'inquiètent de voir que le Plan européen pour la relance économique ne se monte qu'à 30 milliards d'euros (0,2% du PIB européen) alors que les 170 milliards restants doivent provenir des initiatives propres des États membres. Ils préconisent par conséquent une nouvelle initiative forte au niveau  de l'UE afin de prévenir les risques de conflits entre les différentes actions nationales. Parallèlement, le Parlement européen insiste sur la responsabilité de chaque État membre d'assurer la discipline fiscale et de poursuivre l'investissement et les réformes structurelles.

 

En vue de mieux réagir face à la crise, les députés prônent une structure des dépenses du budget européen "définie avec souplesse" et demandent, une nouvelle fois, "le renforcement à brève échéance du budget européen par la révision de son enveloppe et de la structure des dépenses".

 

De plus,  suite à un amendement du groupe ADLE adopté en plénière,   "les Etats membres, notamment ceux faisant partie de la zone euro, sont invités à étudier la possibilité d'un grand emprunt européen, garanti solidairement par les États membres".

 

 

Les députés soutiennent résolument la décision des membres européens du G20 de prendre des mesures effectives contre les paradis fiscaux et les pays non coopératifs, en convenant dans les meilleurs délais d'un arsenal de sanctions.

 

 

De l'avis des députés, l'UE devrait mener des négociations au sein d'instances internationales telles que le G20, le Fonds monétaire international et le Forum de stabilité financière - pour définir les nouvelles règles à appliquer sur les marchés financiers mondiaux. Le but doit être de renforcer le système mondial de régulation.

 

 

La flexibilité autorisée par le Pacte de stabilité et de croissance revu et corrigé permet aux États membres d'adopter des politiques pour combattre la récession, estiment les députés. Ils font toutefois remarquer que les décisions des États membres doivent être compatibles avec les objectifs budgétaires à moyen terme et avec ceux, à long terme, de la Stratégie de Lisbonne pour une économie plus compétitive.

 

 

Le rapport d'Elisa Ferreira constitue la principale réaction politique des députés au plan de relance de la Commission. Certains des projets de dépenses requièrent un cadre législatif qui devra être adopté dans le cas de la procédure de codécision entre le PE et le Conseil. Des modifications à apporter au budget 2009 de l'UE devront aussi être approuvées par les deux institutions pour pouvoir être entérinés.

 

 

 

Au premier semestre 2008, un ralentissement de la croissance de l'emploi s'est produit dans plusieurs États membres. Selon les prévisions, la récession économique devrait se prolonger pendant tout le premier semestre 2009, en ayant une incidence non négligeable sur l'évolution du marché de l'emploi. En effet, cette année, la croissance de l'emploi pourrait devenir négative, avec une perte de 3,5 millions d'emplois au sein de l'UE; le taux de chômage dans l'UE (7,0 % en 2008) devrait passer à 8,7 % en 2009 (et grimper de 7,5 % à 9,2 % dans la zone euro), avec une hausse supplémentaire en 2010. Il est  dès lors  peu probable que les objectifs de Lisbonne en matière d'emploi, autres que ceux relatifs aux femmes, soient atteints d'ici 2010, estime le rapport de Jan Andersson (PSE, SV) adopté à une large majorité par 609 voix pour, 60 voix contre et 27 abstentions.

 

 

Le Parlement demande à la Commission de traiter la question de l'emploi en priorité en présentant des propositions au Conseil de printemps du 19 mars en vue d'une initiative européenne pour l'emploi, avec une action coordonnée des États membres pour sauvegarder l'emploi et créer de nouveaux emplois.

 

Dans sa résolution, le Parlement souligne l'importance d'investissements proactifs et coordonnés dans les États membres, notamment dans l'infrastructure productive, l'éducation et le changement climatique, pour réaliser l'objectif de hausse des niveaux d'emploi, contribuer à la création d'emplois de qualité et assurer la cohésion sociale. Il s'attend à ce que la Commission lance des initiatives et présente des propositions concernant ces objectifs suffisamment tôt pour le prochain Conseil européen de printemps.

 

Par ailleurs, il rappelle que des investissements coordonnées par les États membres dans les cinq objectifs clés de Lisbonne  (recherche, éducation, politiques actives du marché du travail, structures d'accueil pour les enfants et incitants aux investissements privés) doivent être un élément essentiel de la politique pour l'emploi.

 

 

La proposition de lignes directrices pour l'emploi de 2009 se fonde sur une évaluation de la Commission concernant la mise en œuvre des programmes nationaux de réforme et l'évolution récente du marché du travail. Depuis la révision de la stratégie de Lisbonne en 2005, les lignes directrices pour l'emploi sont établies pour une période de trois ans. Le deuxième cycle de gouvernance de trois ans a été lancé en 2008 et s'achèvera en 2010.

 

Les députés soulignent l'urgence d'une mise en œuvre rigoureuse des lignes directrices pour l'emploi sur la base des enseignements tirés de la crise économique ainsi que la nécessité d'un examen et d'une mise à jour des instruments de la politique économique et de l'emploi, comme les lignes directrices intégrées et les pactes de stabilité et de croissance.

 

 

Selon les députés, la Commission doit être prête à prendre des mesures exceptionnelles, y compris l'élargissement de l'accès des travailleurs au Fonds d'ajustement à la mondialisation dans un large éventail de situations et une ouverture temporaire du Fonds social européen au soutien des mesures de préservation de l'emploi. Il est important également de ne pas laisser la crise mettre la pression sur les salaires à la baisse.  Ces deux fonds devraient être utilisés pour financer immédiatement des actions dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie.

 

 

 

Dans sa résolution adopté à une large majorité par 574 voix pour, 94 voix contre et 21 abstentions, le Parlement souligne que la crise financière mondiale a gravement affecté les systèmes financiers du monde entier, y compris dans l'UE. Outre la sauvegarde de l'emploi, selon le Parlement, l'une des priorités en matière de croissance et d'emploi est de débloquer la circulation du capital, de proposer des crédits et des financements pour les investissements. Pour y parvenir, des engagements clairs et une action coordonnée au niveau européen ainsi qu'un meilleur contrôle sur l'ensemble des marchés financiers sont indispensables.

 

 

Les parlementaires estiment que le moment est idéal pour mettre en place l'économie dynamique de la connaissance dont l'Europe a entrepris le développement il y a huit ans lors du lancement de la stratégie de Lisbonne. Il est "impossible désormais d'ignorer la nécessité de l'innovation, moteur de l'économie". Ainsi la résolution souligne qu'il est temps de stimuler les industries innovantes capables d'apporter une nouvelle croissance à l'Europe.

 

Le Parlement suggère dans sa résolution des pistes pour améliorer l'impact de la stratégie de Lisbonne, notamment par :

 

• la rationalisation de toutes les politiques concernées, de tous les instruments financiers et des fonds ainsi que du budget européen;
• la réduction des niveaux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les services à forte intensité de main-d'œuvre et les services fournis localement;
• la réduction des charges sociales patronales sur les bas salaires;
• l'exonération les petites entreprises des contributions sociales;
• et le financement des initiatives vertes dans les secteurs de l'énergie, de l'automobile et de la construction.

 

 

Les députés sont conscients que la priorité absolue de l'Union européenne doit être de protéger ses citoyens contre les effets de la crise financière, étant donné qu'ils sont les plus durement touchés que ce soit en tant que travailleurs, ménages ou entrepreneurs.

 

Pour une meilleure protection des travailleurs, le Parlement invite, notamment, le Conseil à adopter sans retard les directives concernant l'organisation du temps de travail, les conditions de travail des travailleurs temporaires et la portabilité des droits à pension. Le Parlement souhaite aussi que tous les Etats-membres prévoient des régimes tels que, par exemple, un salaire minimum et d'autres dispositions légales et contraignantes ou des conventions collectives, permettant aux travailleurs de gagner leur vie de manière décente.

 

Quant aux entreprises, le Parlement souligne que les petites et moyennes entreprises (PME), la clé de voûte de l'économie européenne, sont très fortement touchées par l'actuel ralentissement économique. Ainsi la résolution insiste sur l'importance de mettre en œuvre rapidement le Small Business Act en général, et notamment ses dispositions relatives à l'octroi de crédits aux PME par l'intervention de la Banque Européenne d'Investissement.

 

 

L'Europe doit viser un objectif fondamental commun : créer de nouveaux emplois et éviter ainsi le chômage de masse. Le Parlement, dans un amendement adopté en plénière, demande expressément au Conseil européen "des orientations claires et des mesures concrètes pour sauvegarder l'emploi et créer de nouveaux emplois".

 

 

"La crise actuelle ne doit pas servir de prétexte pour retarder la réorientation plus que nécessaire des dépenses vers les investissements verts". Au contraire, elle doit être comprise comme une incitation supplémentaire à poursuivre la nécessaire conversion écologique de l'industrie, estime les députés.

 

 

Le Parlement se déclare favorable à une "européanisation" de la structure de supervision financière et une plus grande transparence des marchés financiers.

 

Une large majorité de députés a également approuvé, dans la résolution, la décision des pays européens de prendre des mesures contre les paradis fiscaux.

 

 

 

 

 

En ouvrant le débat, Alexandr Vondra, vice Premier Ministre tchèque, a déclaré : "en cette période de crise économique et financière, le besoin d’institutions fortes est grand et le prochain Conseil européen intervient à un moment critique". Aussi les Etats membres doivent-ils  se concentrer sur des thèmes précis qui seront évoqués durant le Conseil : la situation économique et financière, la stratégie de Lisbonne et le changement climatique.

 

 

Le Ministre a rappelé qu'une large gamme de mesures a déjà été prise pour faire face à la crise financière, notamment afin de "rétablir les flux de crédit qui alimentent l'économie réelle". Cependant l'Union européenne doit poursuivre ses efforts et proposer des solutions concrètes, en adoptant rapidement des législations telles que la directive Solvency II (sur les assurances) ou encore la directive UCITS (sur les fonds d'investissement).

 

En outre, étant donné que les déficits publics des Etats se creusent, "les gouvernements doivent s'engager à assainir leurs finances publiques en respectant le Pacte de stabilité et de croissance" afin de restaurer la confiance des Européens.

 

 

Face à la crise financière, les Etats-membres ont lancé leur propre plan de relance, mais Alexandr Vondra a souligné que ces plans sont coordonnés à l'échelle européenne pour "assurer des synergies et éviter les effets négatifs".

 

Outre les mesures à court terme, "des réformes structurelles sont plus urgentes que jamais" et la stratégie de Lisbonne renouvelée reste "le cadre approprié de ces réformes pour promouvoir une croissance économique durable qui entrainera la création de nouveaux emplois". Les leaders européens examineront les possibilités pour l'Union d'atténuer l'impact social de la crise, ce qui sera aussi l'objet d'un sommet exceptionnel en Mai.

 

Alexandr Vondra a également affirmé que "nous ne protégerons pas les emplois en érigeant des barrières" et "le protectionisme n'est clairement pas la réponse". En évoquant ensuite le prochain sommet du G20 le 2 Avril à Londres, il a estimé que "l'Europe ne peut pas se permettre le luxe d'un échec".

 

 

La sécurité énergétique sera l'autre thème majeur du Conseil européen, selon le Ministre. La Présidence du Conseil cherchera à obtenir un accord sur le renforcement de la sécurité énergétique de l'Union.

 

Des projets d'infrastructures pour améliorer l'interconnexion énergétique devront aussi être lancés. Le Ministre espère adapter la législation sur les stocks de gaz et de pétrole afin d'arriver à un véritable marché intérieur de l'électricité et du gaz avant les élections européennes de juin.

 

 

En outre, le Conseil européen évoquera l'élaboration des orientations en vue de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique, avec pour objectif de parvenir un accord complet à Copenhague en décembre.

 

 

Enfin, le Conseil européen devrait lancer un partenariat avec les pays à l'est de l'UE  visant à promouvoir la stabilité et la prospérité sur tout le continent. Ce partenariat comportera une dimension bilatérale (permettant la négociation d'accords d'association) et multilatérale (concernant les défis communs tels que la démocratie, la bonne gouvernance, l'intégration économique et la sécurité énergétique).

 

 

"Cette période de crise nous met tous à l'épreuve", a déclaré le Président de la Commission, José Manuel Barroso, soulignant qu'il faut que "tous les citoyens fassent face à la crise avec l'aide de l'UE et des Etats-membres".

 

Le plan de relance initié par les ministres de l'UE en décembre 2008 a engendré un  soutien à l'économie réelle (correspondant à plus de 3% PIB).

 

Le Conseil européen devra faire des progrès dans 4 domaines : la réforme des marchés financiers, l'investissement dans l'économie réelle, le soutien à l'emploi dans sa dimension sociale et la collaboration avec le G20 pour renforcer l'architecture financière internationale.

 

Il a également déclaré que les rapports Ferreira sur le plan de relance, Anderson sur les lignes directrices pour l'emploi et Kirilov sur la politique de cohésion constitueront une bonne base pour les discussions du Conseil.

 

"L'Europe doit trouver sa force dans la cohésion et une solidarité de fait", a-t-il conclu.

 

 

Joseph Daul (PPE-DE, FR) a mis l'accent sur quatre mots d'ordre pour l'Europe : la force, l'unité, l'efficacité et la solidarité. Le député a souligné que l'Europe doit être "solidaire vis-à-vis de ses citoyens et de ses Etats membres" et "ne pas céder à la tentation de l'isolement qui serait suicidaire". Et d'ajouter que l'Europe doit faire "le choix de la solidarité et de l'innovation" conformément à la stratégie de Lisbonne. Enfin, le PPE-DE a rappelé son engagement pour une "économie de marché dotée de règles".

 

Au nom du PSE, Martin Schulz (DE) a tout d'abord critiqué l'absence du président en exercice de l'UE. Il a appelé à plus d'actions concrètes de la part de l'UE et plus de solidarité. Le député a aussi insisté sur le besoin de transparence et de contrôle dans le domaine financier. Et d'ajouter que "ce sont les contribuables qui paient les pots cassés". Le Parlement doit donc "agir contre paradis fiscaux pour plus de justice sociale".

 

Graham Watson (ADLE, UK) a souligné que les nombreux sommets et rapports  de ces derniers mots ont fourni des jalons pour surmonter la crise. Le message du Parlement est donc le suivant : "Créer des emplois, créer des emplois, et créer des emplois". Il a rappelé que les Etats membres doivent s'engager financièrement pour faire face à la crise. En outre, le paquet de relance risque de ne pas être suffisant "à moins que les Etats membres ne se montrent responsables et instaurent une réelle supervision des institutions financières".

 

Cristiana Muscardini (UEN) a salué l'initiative de la Commission visant à nettoyer le système bancaire. Mais la députée a souligné la nécessité de "soutenir les PME et de protéger les consommateurs européens et les produits fabriqués en Europe".

 

Au nom des Verts/ALE, Rebecca Harms a évoqué le "bilan malhonnête de la stratégie de Lisbonne" qui à l'évidence n'atteint pas ses objectifs. Elle a rappelé que le Parlement avait déjà demandé, il y a un an, à la Commission de veiller à stabilité des marchés financiers, ce qui n'a pas été fait. Quant à la lutte contre le changement climatique, il n'y a pour l'instant, selon les Verts/ALE, que "des belles paroles vides de sens".

 

Jiří MaŠtálka (GUE/NGL) a constaté lui aussi l'échec de la stratégie de Lisbonne qui "n'a pas réussi à éviter la crise actuelle et la montée de la pauvreté et du chômage". Au nom de son groupe, il a souhaité que "l'Union européenne pénalise les délocalisations des entreprises".

 

Nigel Farage (IND/DEM, UK) s'est déclaré opposé à ce que les "'anciens' pays européens tels que le Royaume-Uni ou l'Allemagne paient pour les pays de l'Est plus durement touchés". Selon lui, "l'UE n'a pas la légitimité pour s'octroyer plus de pouvoir" dans le domaine financier.

 

Jana BoboŠìkovà, au nom des Non-inscrits, a encouragé la présidence tchèque de l'UE à mettre en place une Europe sans barrières conformément à sa devise. Elle a souhaité que les Etats membres s'opposent à tout protectionnisme et les a invités à agir contre "l'inflation de directives et de règlements européens".

 

 

Selon Bruno Gollnisch (NI), "la crise montre que l'Europe de Bruxelles ne sert à rien". Il considère que le plan de relance européenne n'est rien d'autre que l'addition des plans nationaux.

 

Quant à Claude Turmes (Verts/ALE), il a déclaré que "les Etats nations seuls ne sont pas à même de donner une réponse forte". Le besoin d'Europe est donc fort mais, selon le député, la Commission est "fatiguée, sans vision et sans courage politique".  Il a recommandé de concentrer les 5 milliards du plan de relance sur la BEI et d'ouvrir le plan de relance sur écotechnologies, comme l'ont fait les Etats-Unis;

 

Pour Pervenche Berès (PSE), "si l'Europe le veut, elle peut beaucoup". Mais, pour ce faire, il faut un bon diagnostic, ce qui manque actuellement à l'Europe. En outre, la députée souhaite que l'Europe montre l'exemple en adoptant un plan de supervision financière. Elle appelle aussi la Commission à soutenir le plan proposé par le groupe De Larosière.

 

Jean-Paul Gauzès (PPE-DE) a souligné que "l'Europe ne doit pas décevoir ses citoyens" et peut mieux réussir avec une plus grande volonté politique et une approche coordonnée. Il a préconisé le renforcement du rôle de la BEI et la mise en place d'une véritable politique industrielle.

 

Enfin d'après Harlem Désir (PSE), "insuffisamment coordonnée, insuffisamment solidaire, sous-dimensionnée" sont les mots qui décrivent le mieux la proposition de la Commission qui ne constitue pas une réponse à la hauteur de la crise. Il constate aussi l'échec de la solidarité européenne alors que plusieurs pays de l'Est ont fait appel au FMI.