Nouveaux aliments, nouvelles règles

La proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur les aliments nouveaux a pour objectif de :

 

 

Le rapport de Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL, NL) a été adopté à une large majorité par 658 voix pour, 15 voix contre et 11 abstentions. Il accueille favorablement la proposition de la Commission mais déplore certaines lacunes, notamment dans les domaines des aliments dérivés des animaux clonés.

 

Dans l'ensemble, les députés ont soutenu la proposition mais ont souhaité apporter des amendements  sur la base du principe de précaution, concernant les aliments issus d'animaux clonés, les nanotechnologies et les tests sur les animaux.

 

 

Sont définis comme nouveaux aliments, les aliments qui n'ont pas été consommés de manière significative avant mai 1997, date à laquelle la première législation sur les nouveaux aliments a été introduite. Ces nouveaux aliments peuvent être des produits récemment développés tels que les aliments produits à l'aide de nouveaux procédés comme les nanotechnologies, mais également les aliments consommés traditionnellement hors de l'UE. Jusqu'ici 20 nouveaux aliments ont été autorisés dans l'UE, comme, par exemple, le jus de nono ou noni (fait à base d'une plante tahitienne) ou les "salatrims" (des nouveaux lipides utilisés dans des aliments destinés aux régimes hypocaloriques en substitut de matières grasses traditionnelles).

 

 

Les députés veulent exclure du champ d'application du présent règlement les aliments produits à partir d'animaux clonés ou de leur descendance. Ils invitent la Commission à présenter une nouvelle législation en vue d'interdire la mise sur le marché d'aliments produits à partir d'animaux clonés.

 

 

Selon les députés, les aliments produits au moyen de nanotechnologies nécessitent des méthodes spécifiques d'évaluation des risques. Il n'existe actuellement aucune méthode permettant d'évaluer l'innocuité des nanomatériaux. Ceux-ci devraient donc être évalués sur la base d'essais spécifiques pour les nanomatériaux. En outre, tout ingrédient contenu sous la forme d'un nanomatériau devrait être clairement indiqué dans la liste des ingrédients.

 

 

Le Parlement préconise que l'expérimentation sur animaux soit réduite au minimum et ne soit utilisée qu'en dernier recours. Il veut que les méthodes de substitution fassent l'objet d'une promotion.

 

Outre les aspects concernant la protection sanitaire, les intérêts des consommateurs et la santé animale, l'évaluation des risques devrait également tenir compte des aspects éthiques et environnementaux, selon les députés. "Ces aspects devraient être évalués respectivement par le groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies et l'Agence européenne de l'environnement".