Plan de relance économique: investir des fonds non utilisés dans des projets d'économies d'énergie et les "villes intelligentes"

 

Le plan européen pour la relance économique doit allouer 5 milliards d'euros en 2009 et 2010 à des projets concernant l'énergie et l'internet à large bande ainsi qu'à des mesures liées à la réforme de la politique agricole commune. L'autorité budgétaire (Parlement et Conseil) doit encore fixer le montant précis des fonds à investir dans les différents projets.

 

La Commission a proposé d'investir un total de 3,5 milliards EUR dans trois sous-programmes dans le domaine de l'énergie, à savoir les interconnexions pour le gaz et l'électricité, les projets d'éoliennes en mer et la technologie du piégeage et du stockage du carbone. Le Conseil européen a préconisé de porter ce montant à 3,980 milliards EUR.

 

 

 

La commission de l'industrie demande que les obligations juridiques liées aux investissements à réaliser dans des projets relatifs aux interconnexions pour le gaz et l'électricité, aux éoliennes en mer et à la technologie du piégeage et de la capture du carbone soient souscrites avant le 1^er septembre 2010.

 

Selon les députés, si un projet n'atteint pas la phase d'investissement en raison d'un manque de maturité du projet, les fonds réservés à ce projet devraient être immédiatement "réorientés vers d'autres projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, comme les "villes intelligentes".

 

La commission parlementaire souhaite dès lors que la Commission soumette au Parlement et au Conseil, pour septembre 2009, la proposition relative aux critères d'éligibilité et de sélection s'appliquant aux projets dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

 

 

Sur l'enveloppe mise à disposition par l'UE, 500 millions d'euros devraient être alloués à des "instruments financiers novateurs", ont également fait valoir les députés. Par exemple, des prêts, garanties, produits de fonds propres et autres produits financiers émis par la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement et d'autres institutions financières publiques opérant sur le long terme, pour soutenir des projets dans les domaines de l'interconnexion  pour le gaz et l'électricité, du piégeage et du stockage du carbone, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des villes intelligentes. Selon le texte amendé, les institutions financières concernées devraient contribuer à même hauteur aux projets.

 

 

Une équipe de membres de la commission de l'industrie, conduite par le rapporteur du PE Eugenijus Maldeikis (UEN, LT), entend engager des négociations informelles avec la Présidence tchèque du Conseil, dans le but de parvenir à un accord avant le vote du Parlement en plénière, prévu pour la session du 4 au 7 mai.