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« Désormais les agences de notation seront enregistrées, contrôlées et supervisées » - Jean-Paul Gauzès
Affaires économiques et monétaires - 22-04-2009 - 17:31
Jean-Paul Gauzès, rapporteur sur les agences de notation de crédit
Les agences de notation de crédit ont été fortement critiquées suite à la crise financière. Notant les acteurs du marché en fonction de leur solvabilité, elles n'auraient pas été assez contrôlées au niveau international. Jean-Paul Gauzès, auteur d'un rapport sur ce sujet, nous a expliqué quelles mesures les députés européens comptent mettre en place.
Quel est le plus grand changement qu'apporte votre rapport ?
Jean-Paul Gauzès : Le premier changement important, c'est que désormais les agences de notation seront enregistrées, contrôlées et supervisées. Jusqu'à présent, c'était une activité qui ne subissait aucun contrôle. Le deuxième point important c'est que les notes utilisables en Europe dans le domaine financier devront être mises par les agences de notation enregistrées en Europe. Il y a une exception, c'est dans le cas où il s´agit de noter des entités ou des produits qui sont hors de l´Union européenne.
Ensuite, on met pour la première fois en place les prémisses d'une supervision européenne, un point unique d´entrée pour l´enregistrement des agences. La Commission européenne devra prendre une initiative législative avant juillet 2010 pour mettre en place cette supervision européenne.
S'agit-il d'une grande réforme ou d'une petite révolution ?
JPG : Les deux, si vous voulez. Déjà on passe d´un système non contrôlé à un système régulé. Et donc on va dans le sens d'une meilleure régulation du système du marché. Les agences ont joué un rôle important dans la crise financière, puisque ce sont les notes mal données qui ont finalement contribué à la confusion sur les marchés financiers.
Vous même, vous avez travaillé dans le secteur bancaire avant de devenir député. D'un point de vue bancaire, est-ce que ces changements sont arrivés à temps, ou est-ce qu'on en aurait eu besoin avant ?
JPG : Le Parlement avait déjà, il y a plusieurs années, attiré l'attention sur la nécessité de la réglementation. A l´époque il n´avait pas été entendu par la Commission, donc ca vient peut être un peu tard, mais ca vient. Maintenant, en Europe, on a une réglementation qui sera exemplaire et devrait influencer la réglementation internationale, qui devra progressivement se mettre en place.
REF.: 20090420STO53942