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Communiqué de presse
 

Objectif "zéro énergie" pour tous les bâtiments construits à partir de 2019

Energie - 23-04-2009 - 13:47
Séance plénière
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Tous les nouveaux bâtiments construits après le 31 décembre 2018 devront être en mesure de produire leur propre énergie selon un rapport de codécision relatif à la révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Les députés demandent aussi davantage d'investissements publics dans les bâtiments économes en énergie.

D'ici au 31 décembre 2018 au plus tard, les Etats membres devront veiller à ce que tous les nouveaux bâtiments construits produisent autant d'énergie qu'ils en consomment, par exemple grâce à des panneaux solaires ou des pompes à chaleur, indique le rapport de Silvia-Adriana Ţicău (PSE, RO) adopté à une large majorité par 549 voix pour, 51 voix contre et 26 abstentions. Le projet de directive, tel que proposé par la Commission européenne, ne prévoyait pas de date butoir pour les bâtiments "zéro énergie".
 
Les députés demandent aussi aux Etats membres de fixer des objectifs nationaux intermédiaires pour les bâtiments déjà construits, c'est-à-dire de fixer des pourcentages minimaux de bâtiments dont la consommation d'énergie devra être nulle d'ici respectivement 2015 et 2020.
 
Les bâtiments "zéro énergie" sont ceux "dont la consommation d'énergie primaire est inférieure ou égale à leur production propre d'énergie", du fait de leur  "très haut niveau d'efficacité énergétique". La Commission européenne devrait proposer d'ici fin 2010 une définition précise de ces "bâtiments dont la consommation d'énergie primaire est nulle", ajoute le projet de directive tel qu'amendé par les parlementaires.
 
Plus d'aides pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments
 
Le Parlement a ajouté une série de dispositions demandant aux Etats membres d'adopter d'ici au 30 juin 2011 des plans nationaux instaurant des instruments financiers pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, tels que prêts à taux réduits, réductions fiscales, ou exigeant des fournisseurs d'énergie qu'ils apportent une assistance financière aux consommateurs.
 
Par ailleurs, la Commission devrait proposer d'ici au 30 juin 2010 des instruments financiers supplémentaires visant à :
 
  • augmenter la part des montants du Fonds européen de développement régional disponibles pour les mesures d'efficacité énergétique ;
  • établir, d'ici 2014, un Fonds européen de l'efficacité énergétique financé par le budget communautaire, la Banque européenne d'investissement et les Etats membres, pour promouvoir les instruments publics et privés dans des projets visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments ;
  • des réductions de TVA pour les biens et services relatifs à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
 
Améliorer la performance énergétique des bâtiments déjà construits
 
Lors de rénovations en profondeur ou du remplacement d'éléments tels que châssis, chaudières ou systèmes d'air conditionné, les bâtiments devront être mis au moins aux normes minimales de performance énergétique en la matière, selon le texte.
 
Les députés entendent par "rénovation en profondeur", des travaux couvrant plus de 25% de la surface d'un bâtiment ou impliquant un coût total supérieur à 20% de la valeur d'un bâtiment.
 
Selon la directive, les normes minimales en matière de performance énergétique devront être fixées par les Etats membres. Toutefois, la Commission devra établir une méthodologie commune pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments d'ici au 31 mars 2010, ajoutent les députés.
 
Les résidences de vacances devront aussi être mises aux normes
 
Les Etats membres devront aussi fixer des normes minimales de performance énergétique pour les résidences de vacances utilisées moins de quatre mois par an, selon les députés, qui veulent supprimer les exemptions proposées pour ce type de bâtiments.
 
Devraient toutefois être exclues de la directive : les petites maisons (moins de 50m2 de surface au sol), les lieux de culte, les locaux temporaires utilisés pour moins de 18 mois, les ateliers et les bâtiments agricoles consommant peu d'énergie et les bâtiments historiques protégés pour lesquels des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique affecteraient le caractère de manière inacceptable.
 
Compteurs intelligents
 
Le Parlement demande aussi l'installation de "compteurs intelligents" dans tous les nouveaux bâtiments ou tous ceux devant subir une rénovation en profondeur. Ces compteurs intelligents mesurent à la fois la quantité d'énergie consommée et la période de la journée à laquelle intervient cette consommation, un système qui peut permettre, par exemple, de faire bénéficier les consommateurs de tarifs de nuit moins élevés.
 
 
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (23.04.2009).
 
REF.: 20090422IPR54163

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