Communiqué de presse
Nanomatériaux: les députés demandent plus de prudence
Santé publique - 24-04-2009 - 14:52
Séance plénière
Séance plénière
Il faut être plus prudent dans l'introduction sur le marché des produits qui comportent des nano particules, demande le Parlement européen, dans son rapport d'initiative sur les aspects réglementaires des nanotechnologies. Les députés regrettent le manque de dispositions et de tests spécifiques pour les nanomatériaux et demandent une révision de la législation européenne afin de garantir une application sûre et responsable de ces matériaux.
Dans le rapport de Carl Schlyter (Verts/ALE, SE) adopté par 362 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions, les députés contestent les déclarations de la Commission européenne qui affirme que la législation en vigueur couvre les risques liés aux nanomatériaux. Selon eux, la nanotechnologie soulève de nombreuses questions quant au risque toxique qui n'est pas encore bien évalué. Les nanomatériaux, du fait de leur petite taille, ont une grande mobilité et une grande réactivité ; ils pourraient ainsi altérer le fonctionnement d'un organisme humain ou animal. Ces risques n'ont pas été vérifiés, en raison de manque de tests concernant les nanotechnologies.
Réviser la législation et définir le terme "Nanotechnologie"
La législation communautaire ne prévoit pas, à l'heure actuelle, de dispositions spécifiques pour les nanomatériaux, constatent les députés, qui invitent la Commission à réviser toute la législation afin de garantir la sécurité de toutes les applications de nanomatériaux sur la base du principe "pas de données, pas de marché". Pour enregistrer les nanomatériaux, il faudrait ainsi éventuellement réviser la directive REACH ainsi que la législation en matière de déchets et de protection des travailleurs. Les députés réclament en outre une définition compréhensible et scientifique du terme "nanotechnologie".
Informer le consommateur et développer des méthodes pour évaluer les risques
Les députés constatent que de nombreux produits déjà sur le marché contiennent des nanomatériaux, et demandent un étiquetage spécifique pour ces produits. Ils veulent s'assurer que les nanomatériaux ne fassent pas l'objet d'une publicité trompeuse. Ils estiment également que des produits présentant un risque pour la santé ne devraient pas être autorisés sur le marché.
Un autre problème réside dans l'absence de méthodes et de tests pour vérifier les effets des différents nanomatériaux. C'est pourquoi il est nécessaire de développer des méthodes fiables pour évaluer les risques des différents nanomatériaux, durant toute leur durée de vie. Les députés demandent en outre une législation à caractère éthique, en particulier concernant les usages médicaux des nanotechnologies.
Demande d'un inventaire "Nano" et d'un devoir de diligence des fabricants
Le Parlement demande par ailleurs à la Commission de créer un inventaire des différents types de nanomatériaux d'ici juin 2011. Les fabricants qui souhaitent mettre des nanomatériaux sur le marché, devraient être tenus à un "devoir de diligence" et adhérer au code de conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies.
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (24.04.2009).
REF.: 20090422IPR54260