Communiqué de presse
Eco-conception: inclure tous les produits liés à l'énergie dans la directive
Environnement - 24-04-2009 - 14:02
Séance plénière
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Le Parlement a approuvé un texte de compromis avec le Conseil dans lequel il apporte son soutien à une proposition de la Commission visant à élargir le champ d'application de la directive relative à l'éco-conception.
L'éco-conception consiste à intégrer la dimension environnementale dès la conception des produits en s'intéressant aux différents stades de son cycle de vie.
La directive-cadre de 2005 définit les principes, conditions et critères pour fixer des exigences environnementales sur les produits consommateurs d'énergie. Elle s'applique en principe à tout produit qui utilise de l'énergie pour son fonctionnement et qui est mis sur le marché et couvre toutes les sources d'énergie. Le Conseil et les parlementaires sont parvenus à un compromis pour la révision de cette directive en s'appuyant sur le rapport de Magor Imre Csibi (ADLE, RO). Le compromis a été adopté par 394 voix pour, 13 voix contre et 3 abstentions.
La révision de la directive 2005 telle que soutenue par le compromis autorise la Commission européenne à arrêter des exigences de conception pour les produits consommant de l'énergie tels que chauffe-eau, ordinateurs, téléviseurs, ventilateurs industriels ou ampoules à incandescence.
Lors des négociations informelles, les députés ont réussi à faire inclure tous les produits liés à l'énergie, c'est-à-dire les produits qui ne consomment pas d'énergie pendant leur fonctionnement, mais qui ont un impact indirect sur la consommation énergétique. Les appareils utilisant de l'eau ou les fenêtres, par exemple.
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (24.04.2009).
REF.: 20090422IPR54280