La publicité devrait indiquer l'efficacité énergétique des produits

L'étiquetage énergétique aide les consommateurs à évaluer les coûts de fonctionnement lors de l'achat de nouveaux appareils domestiques tels que les réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à laver, les séchoirs, les lave-vaisselle, ou les fours. Les fabricants seront, selon le projet de directive, obligés d'indiquer la consommation d'énergie indépendamment du fait que le produit se comporte bien (label vert "A") ou mal (label rouge "G") au regard de cette mesure.  Le rapport d'Anni Podimata (PSE, EL) a été adopté à une large majorité par 566 voix pour, 28 voix contre et 39 abstentions.          

 

 

A l'avenir, l'étiquetage devra être apposé également sur les produits  consommateurs d'énergie qui font l'objet d'une utilisation commerciale et industrielle comme les chambres froides, les étalages frigorifiques ou les distributeurs automatiques, stipule le rapport. En outre, l'obligation  d'étiquetage énergétique s'appliquera aux produits énergétiques, y compris les produits de construction, "qui ne consomment pas d'énergie mais qui ont une incidence directe ou indirecte significative sur les économies d'énergie" tels que la pose des vitres et les cadres de fenêtres ou les portes externes, selon la directive amendée par les parlementaires.

 

 

Toute publicité, dans laquelle des spécifications techniques sont divulguées, devra fournir aux utilisateurs finaux les informations nécessaires concernant la consommation d'énergie ou les économies d'énergie ou comporter une référence à la classe énergétique du produit . Il en sera de même pour les manuels techniques et les brochures des fabricants - imprimées ou disponibles sur Internet - fournis aux utilisateurs.

 

 

Les députés veulent que la Commission révise la classification d'étiquetage énergétique sur une base périodique. La classification énergétique des produits  devrait être valide uniquement pendant 3 à 5 années, précise la directive modifiée, et les seuils de classification devraient être régulièrement mis à jour en fonction de "la vitesse des progrès technologiques du produit".

 

 

Des mesures d'incitation peuvent notamment prendre la forme de crédits d'impôts pour les utilisateurs finaux qui utilisent des produits hautement économes en énergie et pour les entreprises qui produisent et promeuvent ces produits, ou la forme d'une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée des matériaux et composants qui améliorent l'efficacité énergétique. Ces mesures d'incitation prévues par les États membres "sont efficaces et efficientes", mentionne le rapport.

 

 

Selon le texte amendé de la directive, les pouvoirs adjudicateurs qui passent des marchés publics de fourniture, de travaux ou de services devraient s'efforcer d'obtenir des produits de la classe d'efficacité énergétique la plus élevée et, en tout état de cause, seulement ceux qui remplissent les critères minimaux d'efficacité énergétique. Cette performance s'applique aux marchés dont la valeur hors TVA est supérieure ou égale à 15 000 euros.

 

Six mois au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission communiquera au Parlement européen et aux États membres une liste de produits prioritaires, incluant les produits de construction,  proposés pour l'obtention d'un label en fonction de leurs possibilités d'économies d'énergie.

 

Les aspects techniques de la directive, telle que les classes d'énergie des produits spécifiques, devraient être déterminés par un groupe de travail de la Commission selon la procédure de "réglementation avec contrôle".