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Etiquetage énergétique : un succès... qui en appelle d'autres
Energie - 05-05-2009 - 11:27
L'étiquetage énergétique, un succès qui nécessite ajustements et développements ©BELGA_SCIENCE
Une machine à laver de classe A, B ou C ? Il y a plus de quinze ans apparaissaient la consommation énergétique sur les étiquettes de certains produits électroménagers. Depuis, le système a fait ses preuves. Il nécessite cependant d'être revu. Les députés européens débattront de la proposition de nouvelle directive sur l'étiquetage énergétique mardi 5 mai.
De A à G : les machines à laver, lave-vaisselle et réfrigérateurs sont classés et étiquetés en fonction de leurs performances énergétiques. Les consommateurs européens peuvent ainsi faire leur choix en toute connaissance de cause. Le Brésil, la Chine et l'Afrique du Sud ont d'ailleurs copié ce système, signe de son succès.
Une nécessaire révision
Plus de quinze ans après son entrée en vigueur, il est cependant nécessaire de réviser la directive. La Commission européenne propose d'étendre son champ d'application à de nouveaux produits utilisés dans les secteurs industriels et commerciaux ainsi qu'à tous les produits qui ont un impact sur la consommation d'énergie. La nouvelle législation bénéficierait aux consommateurs (diminution des factures), aux constructeurs (prévisibilité du cadre législatif) et à l'environnement (diminution des émissions de CO2).
La commission de l'industrie du Parlement européen s'est déjà saisie de la question. Elle suggère :
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que la publicité comme les brochures techniques mentionnent l'efficacité énergétique des produits.
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que les pouvoirs publics n'acquièrent que des produits à forte efficacité énergétique pour tout contrat d'une valeur de plus de 15 000 euros (TVA non comprise).
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de mettre en place des incitations fiscales comme des crédits d'impôt pour les consommateurs et les producteurs. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pourrait être réduite pour les produits à forte efficacité énergétique.
La directive précédente
- La première directive sur l'étiquetage énergétique date de 1992
- Elle prévoit un soutien aux fabricants qui investissent pour économiser de l'énergie
- On estime qu'elle permet d'économiser 14 millions de tonnes de CO2 chaque année
Avec l'amélioration des performances énergétiques, les machines à laver, lave vaisselles et autres télévisions se retrouvent le plus souvent dans la catégorie A (la meilleure). Il devient de plus en plus difficile de les différencier. La Commission européenne propose de mettre en place des sous-catégories (A-20%, A-40%, A-60% etc.).
La commission de l'industrie du Parlement européen s'y oppose, craignant un risque de confusion pour les consommateurs. A la place, elle propose de réévaluer l'échelle existante. Tout dépendra de la décision prise par les députés en séance plénière. Le débat se tiendra mardi 5 mai à partir de 11h.
REF.: 20090504STO54874