Dossier
Questions-réponses : le Parlement européen à l'écoute
Elections 2009 - Institutions - 28-05-2009 - 12:11
En tant qu'institution issue de la volonté des citoyens, le Parlement européen se doit de leur rendre des comptes et de les informer. C'est pourquoi il répond individuellement à toutes les requêtes qui lui sont faites. Nous répondons ici à certaines des questions les plus fréquentes concernant les élections européennes de juin.
Les demandes reçues par le Parlement européen sont si nombreuses - 55 495 entre 2007 et 2008 - qu'une unité spécifique s'occupe d'y répondre. L'unité du courrier des citoyens - c'est son nom - nous a fait part des questions les plus fréquentes concernant la date des élections européennes, les conditions d'éligibilité, les modalités de vote, la campagne de communication lancée par le Parlement européen et la représentation des partis politiques. Considérant que cela peut intéresser tout un chacun, voilà les réponses !
Sommaire du dossier :
REF.: 20090525FCS56249
Les élections européennes font date - mais laquelle ?
Qui décide de la date des élections dans chaque Etat membre ?
C'est l'Etat membre qui décide lui-même de la date précise, ce qui explique des divergences d'un Etat à l'autre. Néanmoins, les dates doivent converger le plus possible. Cette année, les élections se dérouleront du 4 au 7 juin.
Est-ce que la date des élections coïncide avec des vacances ou jours fériés?
Non, dans aucun Etats membre les élections ne se tiennent lors de vacances scolaires ou pendant un jour férié. A noter qu'en France, comme dans de nombreux pays européens, les élections se déroulent toujours un dimanche.
Est-ce que la date des élections coïncide avec l'anniversaire du débarquement en Normandie, le 6 juin ?
La date des élections en France, tout comme en Belgique et au Luxembourg, est le dimanche 7 juin. Néanmoins, du fait du décalage horaire, les DOM TOM français voteront le 6 juin. Il n'est en effet pas possible qu'ils votent après l'annonce officielle des résultats, qui interviendra le 7 juin au soir dans l'ensemble de l'Europe (heure GMT +2).
Comment se présenter aux élections européennes ?

Une question à poser au Parlement européen ? Nous sommes là pour vous répondre ! ©BELGA_Illustra_Laurents Hamels
Comment se présenter aux élections européennes ? Quels sont les critères d'éligibilité ?
Cela varie d'un Etat membre à l'autre. De manière générale, tout citoyen de l'Union européenne peut se présenter dans un Etat membre différent de son pays d'origine.
En France, il faut être âgé de 23 ans résolus, être domicilié ou résident de longue durée en France et jouir du droit d’éligibilité dans son pays d’origine. Certaines incompatibilités existent : on ne peut être député ou sénateur et se présenter aux élections européennes par exemple.
En Belgique, l'âge minimum est fixé à 21 ans, et il faut présenter un certain nombre de parrainages (signatures). Il en va de même au Luxembourg, bien que l'âge nécessaire soit de 18 ans et que le nombre de signatures demandées soit plus faible.
[Plus de détails en cliquant sur le lien ci-dessous, en choisissant un pays et en cliquant sur « loi électorale » en haut à droite.]
Y a-t-il un guide à l'attention des candidats?
Non, il n'y en a pas !
Comment savoir qui sont les candidats ?
Les listes de candidats sont publiées par les autorités nationales. Du fait des règles et du calendrier qui diffèrent d'un Etat membre à l'autre, il n'est pas possible pour le Parlement européen de mettre à disposition une liste globale de tous les candidats.
Néanmoins, les listes officielles sont disponibles au niveau national. Les sites internet des bureaux d'information dans les Etats membres vous redirigeront vers celles-ci (lien ci-dessous).
Quels sont les partis politiques représentés au Parlement européen ?

Une question à poser au Parlement européen ? Nous sommes là pour vous répondre ! ©BELGA_Illustra_VINCENT HAZAT
Comment sont organisés les députés européens au sein du Parlement ?
En général, les députés européens sont élus dans leur pays sur des listes proposées par les partis nationaux. Ils siègent ensuite au Parlement européen en fonction de leur sensibilité politique et non de leur nationalité. Ils forment des « groupes politiques ». Par exemple, les socialistes français siègent avec les sociaux-démocrates allemands ou encore les travaillistes britanniques au sein d'un groupe. L'UMP française est dans le même groupe que les chrétiens-démocrates allemands ou le Centre démocrate humaniste (CDH) belge.
Ces groupes politiques sont à la base de toute la vie politique du Parlement européen.
Comment constituer un groupe politique au sein du Parlement européen ?
Poids des groupes politiques du PE
- 288 membres : Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens (PPE-DE)
- 217 membres : Parti socialiste européen (PSE)
- 100 membres : Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ALDE)
- 44 membres : Union pour l'Europe des nations (UEN)
- 43 membres : Les Verts / Alliance libre européenne
- 41 membres : Groupe confédéral de la gauche unitaire / Gauche verte nordique (GUE/NGL)
- 22 membres : Groupe Indépendance et démocrate (ID)
- 30 membres : non-inscrits
Après les élections de juin 2009, les règles changeront. Il faudra 25 députés d'au moins sept Etats membres pour former un groupe.
Quelle est la composition du Parlement européen en cette fin de législature ?
On dénombre aujourd'hui sept groupes politiques au sein du Parlement européen. Le plus grand est le groupe du Parti populaire et des démocrates européens (PPE-DE) qui compte 288 membres. Le plus petit est le groupe Indépendance et démocratie (ID), avec 22 membres. Les non-inscrits sont au nombre de 30.
Quel est le financement des campagnes électorales des partis ?
Cela dépend des lois électorales de chaque pays. Néanmoins, le Parlement européen dispose de financements pour les « partis politiques au niveau européen », c'est-à-dire les partis représentés dans au moins un quart des Etats membres (cf. lien plus bas).
Combien de membres le Parlement européen comptera-t-il en juillet 2009 ?
Actuellement, 785 députés siègent au Parlement européen depuis l'élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie. Ce chiffre sera réduit après les prochaines élections. Dans le traité de Nice, le nombre de députés a été fixé à 736.
Le nombre de députés élus dans chaque Etat membre est proportionnel à la taille de ce pays. C'est l'Allemagne qui en compte le plus (99) et Malte le moins (5). La France enverra 72 députés à Strasbourg, la Belgique 22 et le Luxembourg 6.
Néanmoins, si le traité de Lisbonne entre en vigueur, le nombre de députés montera à 754. La France pourrait alors compter 74 élus, deux de plus qu'avec le traité de Nice.
En savoir plus :
Quels efforts fait le Parlement européen pour promouvoir les élections ?
Que fait le Parlement européen pour encourager les électeurs à se rendre aux urnes ?
En tant qu'institution européenne, le Parlement européen se doit d'améliorer l'information des citoyens et les inciter à voter du 4 au 7 juin. Néanmoins, la campagne menée par le Parlement européen est neutre d'un point de vue politique.
Le message véhiculé par cette campagne insiste sur le choix des électeurs. Les députés élus prendront des décisions affectant la vie quotidienne de chaque Européen. Comment avoir son mot à dire ? En votant pour les candidats qui représentent ses opinions !
Différentes outils sont mobilisés : des panneaux publicitaires et des installations en 3 dimensions sur dix thèmes majeurs (changement climatique, immigration, égalité des chances…) ; des « Eurostudios » voyageant à travers les Etats membres et dans lesquels les citoyens peuvent s'exprimer en enregistrant des podcasts ; des spots radio et télé ; un site web spécial élections ; et une présence dans les nouveaux médias sociaux (Facebook, MySpace, Flickr, Twitter et YouTube).
La webtv du Parlement européen, europarltv, a créé une section spéciale sur les élections. Un dossier de presse très complet est également à destination des journalistes.
Combien coûte une telle campagne ? Comment est-elle financée ?
La campagne, qui est déclinée en 23 langues au travers de 27 pays, coûte 18 millions d'euros. Cela représente 0,05 € par électeur, ou 0,03 € par citoyen (sur les quelque 500 millions de citoyens européens, 375 millions peuvent voter).
Le coût de la campagne est supporté par les budgets 2008 et 2009 du Parlement européen.
Les coûts ne peuvent être précisés pour chaque Etat membre. Néanmoins, un effort particulier a été fait dans les pays dont le taux de participation était le plus bas en 2004, ainsi que dans ceux dont les sondages prédisent une abstention importante en 2009.
Où puis-je trouver les listes de candidats de mon pays ?
Toutes les listes ne sont pas disponibles au même moment : cela dépend de la loi électorale de chaque pays. Une fois officialisées, vous pouvez trouver ces listes en cliquant sur le lien ci-dessous.
En savoir plus :
- Les listes de candidats par pays (choisissez votre pays puis cliquez sur le lien dans la colonne de droite)
- Le Parlement européen sur les nouveaux médias sociaux - Article (13/05/2009)
- Ici le Parlement, à vous l'Eurostudio ! - Article (27/05/2009)
- Spots audiovisuels sur les élections européennes
- Europarltv
Comment voter aux élections européennes ?

Une question à poser au Parlement européen ? Nous sommes là pour vous répondre ! ©BELGA_Illustra_Mieke Dalle
Comment voter aux élections européennes ?
Les procédures électorales varient d'un pays à l'autre. Dans la quasi-totalité des Etats membres de l'Union européenne (UE), on peut voter à partir de 18 ans (16 ans en Autriche). Il faut en outre être inscrit sur les listes électorales.
Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez choisir de voter dans votre pays de résidence (s'il est membre de l'UE). Vous pouvez également décider de voter dans votre pays d'origine. Les modalités sont alors différentes d'un pays à l'autre. Les Français doivent se déplacer en France ou voter par procuration (le vote par correspondance n'est pas possible). En Belgique, il est possible de voter par correspondance, de même qu'au Luxembourg.
(Pour plus de détails, cf. liens ci-dessous)
Pourquoi voter ?
Depuis 1979 et la première élection au suffrage direct, le Parlement européen a vu son pouvoir augmenter considérablement. Il dispose aujourd'hui d'un pouvoir de codécision avec le Conseil de l'UE (représentant les Etats membres) dans la plupart des domaines. Ses décisions ont un impact concret sur la vie quotidienne des citoyens (droits des consommateurs, environnement, santé…).
Les élections européennes de juin seront donc l'occasion pour les citoyens de faire entendre leur voix et de définir l'orientation politique des décisions européennes des cinq prochaines années. Si vous ne votez pas, quelqu'un d'autre décidera à votre place !
Pas encore convaincu ? Consultez alors les dix bonnes raisons de voter en cliquant sur le lien ci-dessous.
A-t-on le droit de vote quand on est en prison ?
Les prisonniers disposent du droit de vote, sauf s'ils ont été privés de leurs droits civils et politiques.
Combien y a-t-il de tours de scrutin?
Il n'y a qu'un seul tour de scrutin, qui se déroulera entre le 4 et le 7 juin en Europe. En France, en Belgique et au Luxembourg, les élections se dérouleront sur un seul jour, le dimanche 7 juin. Du fait du décalage horaire, certains DOM-TOM français voteront le samedi 6 juin.
Peut-on voter par correspondance ?
Cela dépend des pays. En France, cela n'est pas possible. En Belgique, cela est possible si l'on vit à l'étranger. Au Luxembourg, cela est possible si l'on vit à l'étranger, si on est à l'étranger pour raisons professionnelles, pour raisons médicales ou si l'on est âgé de plus de 75 ans.









