Dossier
 

Session plénière de septembre : dossier complet

Institutions - 14-09-2009 - 08:02
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José Manuel Barroso après sa réélection à la tête de la Commission européenne, le 16 septembre.

José Manuel Barroso après sa réélection à la tête de la Commission européenne, le 16 septembre.

Election de José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne, discours de rentrée de Jerzy Buzek, débat sur la crise laitière, préparation du sommet du G20… La session de rentrée du Parlement européen, qui s'est tenue à Strasbourg du 14 au 17 septembre 2009, a été chargée. Retrouvez dans ce dossier tous les comptes-rendus des grands moments de la session.

La première section vous propose un rapide aperçu des grands sujets inscrits à l'ordre du jour. Les sections suivantes proposent des comptes-rendus détaillés de tous les sujets. La dernière section propose enfin un diaporama des moments forts de la semaine.
 
Pour accéder aux différentes sections, cliquez sur les liens ci-dessous.
 
 
REF.: 20090904FCS60249

Les grands sujets de la session

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Vote sur le président de la Commission . les députés se prononceront mercredi sur la reconduction du président désigné de la Commission, José Manuel Barroso, pour un mandat de cinq ans, après avoir entendu sa déclaration devant l'Assemblée mardi.

Discours inaugural du président du PE, Jerzy Buzek. A la suite de son élection en tant que président du Parlement européen en juillet dernier, Jerzy Buzek prononcera son allocution inaugurale et exposera aux députés les priorités politiques de son mandat.

Sommet du G20 à Pittsburgh : responsabiliser les institutions financières. Rémunérations et bonus des banquiers, supervision des marchés financiers ou encore limitation de la taille des banques  : les députés réclameront une position forte de l'UE au G20.

Prix du lait : prolonger l'aide publique à jusqu'en février 2010. Les députés se prononceront sur un plan de la Commission destiné à prolonger l'aide publique pour l'achat du beurre et du lait en poudre jusqu'en février 2010, au lieu de mettre fin à cette aide à partir du 31 août prochain.

Protection des données : le nouvel accord UE-US sous les critiques. Les députés se sont inquiétés de l'accord en cours de négociation entre l'UE et les Etats-Unis sur les transferts de données via le réseau financier SWIFT. Ils contestent le choix du Conseil de ne pas associer le Parlement aux négociations. Une résolution sera votée mercredi.
 
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Discours inaugural : Jerzy Buzek insiste sur les défis d'une Europe « unie »

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Le Président du Parlement européen, premier à ce poste à être issu d'un pays de l'Est, a parlé de la crise financière comme du plus grand défi auquel l'Europe doit faire face. Il a également souligné la nécessité de développer une politique énergétique coordonnée. Enfin, il a appelé le Parlement européen à se montrer plus ouvert et plus dynamique, afin que les citoyens « sachent pour qui ils votent ».
 
Jerzy Buzek a souligné que son élection à la tête du Parlement européen symbolisait le rêve d'une Europe unie pour les gens issus de pays de l'ancien bloc de l'Est.
 
L'Europe face à de nombreux défis
 
Le Président du Parlement européen a expliqué les défis auxquels l'Union européenne (UE) fait face : la crise économique, rendant nécessaire une véritable solidarité européenne, l'énergie et l'environnement, la politique étrangère et les droits de l'homme.
 
Concernant l'économie, il a appelé l'Union européenne à jouer collectif et à résister au protectionnisme, soulignant les coûts sociaux de la récession : « Il n'y a pas de réelle communauté solidaire quand les plus vulnérables sont laissés au bord du chemin ».
 
Dans son discours, M. Buzek a également abordé la question de l'immigration, appelant de ses vœux une approche équilibrée. « L'immigration a toujours été bénéfique à l'Europe », a-t-il affirmé, ajoutant que ceux qui arrivent dans une nouvelle société doivent également faire l'effort de s'y intégrer.
 
Le Président du Parlement européen a attiré l'attention sur l'égalité des genres et la place des femmes dans le milieu professionnel. « Nous ne pouvons surmonter la crise sans la contribution économique, intellectuelle et créative des femmes », a-t-il soutenu.
 
« Les Européens ne comprennent peut-être pas toujours la géopolitique, mais ils comprennent quand le chauffage est éteint », a-t-il martelé à propos des la récente crise du gaz. Il s'est positionné en faveur d'une politique énergétique commune et d'une augmentation des investissements dans les énergies renouvelables et les énergies fossiles. Il a également appelé de ses vœux « une révolution verte pour restreindre nos trains de vie dispendieux ».
 
« Les citoyens doivent savoir pour qui ils votent »
 
Concernant le Parlement européen lui-même, Jerzy Buzek a souligné l'importance des nouvelles technologies de la communication (TIC). Il s'est prononcé en faveur d'une meilleure présence du Parlement européen sur internet, tant au moment des élections européennes que tout au long de la législature. « Les citoyens doivent savoir pour qui ils votent », a-t-il affirmé en guise de slogan.
 
Relations UE/Russie et élargissement
 
Après avoir signalé l'importance des relations avec le Sud-Est de l'Europe, Jerzy Buzek a affirmé qu'il faut développer le partenariat stratégique avec la Russie. « Nous ne pouvons laisser des considérations économiques et politiques fouler aux pieds les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie, et cela s'applique également à la Chine », a-t-il précisé.
 
Il a présenté la politique d'élargissement comme « couronnée de succès » et a noté que la Croatie et l'Islande se rapprochaient d'une adhésion.
 
Il a enfin évoqué les tensions actuelles entre la Hongrie et la Slovaquie. Il a proposé ses services en tant que médiateur dans ce différend concernant l'interdiction du hongrois comme langue officielle en Slovaquie.
 
Des réactions variées
 
Lors du débat qui a suivi l'intervention de Jerzy Buzek, le président du groupe du Parti populaire européen (PPE), Joseph Daul, a souligné qu'il fallait se donner la peine de « mieux expliquer les enjeux » pour que le Parlement européen soit « mieux en phase avec les 500 millions de citoyens qu'il représente ».
 
« Vous prenez vos fonctions dans une période difficile pour tout le monde, en particulier pour le Parlement européen. Pour la première fois, nous voyons le consensus pro-européen en danger dans cette chambre », s'est inquitété Martin Schulz, le leader des Socialistes et démocrates (S&D), faisant référence aux résultats des dernières élections européennes.
 
Au nom des libéraux (ALDE), Guy Verhofstadt a affirmé que M. Buzek « a l'expérience nécessaire pour s'attaquer à trois objectifs dans les prochaines années : donner la parole aux citoyens européens, s'assurer d'un processus plus démocratique et de plus d'intégration européenne ».
 
D'après Rebecca Harms, du groupe des Verts, la crise financière rendra encore plus difficile l'établissement d'un pont entre l'Est et l'Ouest car « les inégalités pèsent de plus en plus lourd sur les épaules de chacun ».
 
Michał Kamiński, leader des Conservateurs et réformateurs européens, a concédé que l'élection de M. Buzek a été un moment historique et que « même [s'ils] ne partagent pas les mêmes opinions, [ils] peuvent arriver à un compromis ».
 
« Si certains membres de cette assemblée ne se  sentent pas concernés par le travail du Parlement européen, comment pouvons espérer que les citoyens européens le soient ? », s'est interrogée Eva-Britt Svensson pour la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL). Elle a souligné la nécessité d'ouvrir plus le Parlement européen et de prendre les décisions en toute transparence.
 
Enfin, Francesco Enrico Speroni, membre du groupe Europe de la liberté et de la démocratie (ELD), a regretté le manque de pouvoir d'initiative du Parlement européen, qui « écrit en permanence des résolutions et prend des positions qui ne sont suivies par personne ».
 
Et vous, qu'en pensez-vous ?
 
Jerzy Buzek a ouvert un débat sur son profil Facebook (en polonais et en anglais). Ne soyez pas en reste et dites-lui ce que vous pensez de son discours ! (Deuxième lien ci-dessous)
 
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Ultime plaidoirie de Barroso pour la présidence de la Commission

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José Manuel Barroso écoute les présidents des groupes politiques se prononcer sur sa candidature à la tête de la nouvelle Commission, le 15 septembre.

José Manuel Barroso écoute les présidents des groupes politiques se prononcer sur sa candidature à la tête de la nouvelle Commission, le 15 septembre.

Le Parlement a débattu mardi 15 septembre de la déclaration d'intention donnée par José Manuel Barroso, à la veille du vote sur sa reconduction en tant que Président de la Commission européenne. Les différents groupes politiques lui ont manifesté leur soutien ou leur manque de confiance.
 
M. Barroso avait présenté la semaine dernière aux différents groupes politiques son programme pour le prochain quinquennat. Aujourd'hui, devant l'Assemblée plénière réunie à Strasbourg, le Président-désigné de la Commission a exposé sa vision politique pour une relance européenne basée sur une économie sociale de marché.

"Je m'engage à combattre le dumping social" a-t-il dit, annonçant une révision de la directive sur le temps de travail. Il a également promis des initiatives pour s'attaquer à l'inégalité salariale entre hommes et femmes. Sur la question du budget européen, M. Barroso a proposé "une approche basée sur la solidarité". Il a insisté pour que l'UE se dote d'un moyen de financement de ses politiques "plus transparent et plus efficace".

M. Barroso a également annoncé des changements à la structure de la Commission : il propose de créer des nouveaux portefeuilles pour la justice, les droits fondamentaux et les libertés civiles, pour les affaires intérieures et la migration, pour l'action sur le changement climatique, ainsi qu'un poste de "conseiller scientifique pour la recherche et l'innovation".

Interventions des Présidents des groupes politiques

Le président du groupe PPE, Joseph DAUL (FR), a confirmé que son groupe soutiendrait la candidature de M. Barroso, mais il a averti : "ce ne sera pas un chèque en blanc et l'action de la Commission devra être conforme à nos attentes". Il a également demandé à M. Barroso de ne pas perdre de temps dans la mise en place d'un nouveau collège de commissaires. Les citoyens de l'Europe se sont prononcés en juin en faveur du PPE qui soutient M. Barroso, parce qu'il a prouvé qu'il était un candidat de haut niveau, a-t-il rappelé.

Martin SCHULZ (DE) a exprimé son manque de confiance en M. Barroso et a dit que les Sociaux et Démocrates ne soutenaient pas sa nomination, bien qu'il ait précisé que son groupe devait encore se réunir dans la soirée afin d'adopter une position finale.  "L'Europe doit changer de cap et M. Barroso sera jugé sur sa capacité à mener le changement", a estimé M. Schulz. De nouvelles réglementations européennes devront être proposées, notamment dans le secteur des services publics, a-t-il demandé. "Il s'agit d'un programme pour l'Europe : nous ne pouvons réduire l'UE à un seul homme."

Guy VERHOFSTADT (BE) a expliqué que le groupe ADLE appuierait la candidature de M. Barroso car il a fourni une réponse à ses demandes spécifiques d'un plan commun destiné à assainir, évaluer et superviser le système bancaire. "Certains groupes ne sont pas convaincus par les lignes directrices de M. Barroso, mais nous avons la responsabilité de prendre une décision finale dès que possible".

"Les Verts/Alliance Libre Européenne n'ont pas confiance en vous", a claironné Daniel COHN-BENDIT (FR), "nous méritons quelqu'un de mieux que vous".   M. Cohn-Bendit a demandé le report du vote afin de prendre en compte le résultat du référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne : "si les Irlandais disent "oui", nous aurons alors une nouvelle situation", a-t-il dit, faisant référence aux nouvelles règles prévues par le Traité de Lisbonne sur l'approbation du Président de la Commission.

Michał Tomasz KAMINSKI, (PL) au nom du CRE, a exprimé son soutien à la nomination du Président-désigné Barroso. "Il y a de nombreuses questions pour lesquelles nous sommes en désaccord avec M. Barroso, par exemple le traité de Lisbonne, mais il est contre l'égoïsme national et c'est pourquoi nous le soutenons ».

Lothar BISKY (DE) du groupe GUE/NGL a estimé que M. Barroso n'était pas le bon candidat pour une "Europe sociale, pacifique et écologique".

Selon Nigel FARAGE (UK), président du groupe ELD, le PE "ne devrait pas se prononcer sur la candidature de M. Barroso, tant que le peuple irlandais n'aura pas adopté le traité de Lisbonne".

Krisztina MORVAI (HU, NI) a défendu le besoin d'un '"changement fondamental" en Europe en insistant particulièrement sur la nécessité de promouvoir les droits fondamentaux.

Position du Conseil de l'Union européenne

Cecilia MALMSTRÖM, s'exprimant au nom du Conseil de l'Union européenne (qui représente les Etats membres), a souligné que M. Barroso faisait l'unanimité auprès des 27 chefs d'Etat et de gouvernement, quelle que soit leur appartenance politique. La nécessité de doter l'effectif européen de "stabilité" et de "certitude" justifient pleinement la reconduction de M. Barroso, a conclu la ministre.
 
Le vote concernant la candidature de M. Barroso aura lieu mercredi 16 septembre à partir de midi.
 
 
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Les députés européens reconduisent José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne

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Le Parlement européen a approuvé en séance plénière la nomination de M. Barroso à la tête de la Commission européenne. Il s'agit de son second mandat de cinq ans.
 
M. Barroso a été élu par 382 votes pour, 219 contre et 117 abstentions (718 votants). Le vote s'est tenu mercredi 16 septembre à midi.
 
La majorité simple était suffisante, la procédure ayant lieu d'après les règles fixées par le Traité de Nice. Les abstentions ne sont pas prises en considération.
 
Précédents votes concernant le Président de la Commission européenne :
  • 22 juillet 2004 : M. Barroso (413 pour, 251 contre, 44 abstentions)
  • 5 mai 1999 : Romano Prodi (392 pour, 72 contre, 41 abstentions)
  • 21 juillet 1994 : Jacques Santer (260 pour, 238 contre, 23 abstentions)
 
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Les députés débattent de la réforme des marchés financiers avant le sommet du G20

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Cecilia Malmström et Joaquín Almunia lors du débat avec les députés européens

Cecilia Malmström et Joaquín Almunia lors du débat avec les députés européens

A une semaine de l'ouverture du G20 prévu à Pittsburgh, les députés européens ont souhaité débattre de ses enjeux avec la Commission européenne et le Conseil, qui représenteront l'Union européenne lors du sommet. Ils ont appelé de leurs vœux une réforme du système financier, la limitation des bonus des banquiers et des mesures visant à favoriser les investissements à long terme plus que les spéculations à la petite semaine. Ils ont également évoqué le chômage et le coût social de la récession.
 
Au nom du Parti populaire européen (PPE), le principal groupe au sein de l'hémicycle, la Néerlandaise Corien Wortmann-Cool a souligné la nécessité d'une révision complète des pratiques actuelles, un point de vue majoritairement partagé dans l'hémicycle.
 
Les bonus des banquiers sous surveillance
 
Les bonus alloués aux travailleurs du secteur financier a été sous le feu des projecteurs. Cecilia Malmström, ministre suédoise des affaires européennes et présidente en exercice du Conseil, a expliqué que les bonus devaient être « proportionnés aux résultats ».
 
De même, le commissaire européen aux affaires économiques Joaquín Almunia s'est prononcé en faveur d'une restriction des bonus, tandis que Miguel Portas, député européen membre de la Gauche unitaire (GUE/NGL) appelait le G20 à traiter de ce problème.
 
Néanmoins, Kay Swinburne, membre des Conservateurs et réformateurs européens (CRE), a vivement conseillé de se concentrer sur la réforme du système financier et non de s'embourber dans des discussions sur les émoluments des banquiers.
 
Récompenser les stratégies de long terme
 
Au nom du groupe Socialistes et démocrates (S&D), l'Allemand Udo Bullman a affirmé qu'on ne pouvait laisser les choses continuer comme avant. D'après lui, il est vital de réguler les pratiques financières de court terme, qui nuisent à la réalisation de profits durables.
 
Mario Borghezio (Europe de la liberté et de la démocratie, ELD) a cependant mis en garde ses collègues députés : « Les gouvernements européens doivent également injecter de l'argent dans l'économie réelle ! »
 
Vers une sortie de crise ?
 
Joaquin Almunia a affirmé que les « stimuli fiscaux » et les « stabilisateurs économiques » mis en place par le G20 avaient commencé à « stopper la chute libre de l'économie ». Faisant écho à ces propos, Mme Malmström a fait part de son espoir que la crise soit passée, même si la coordination au niveau international et le soutien de l'économie réelle restent des éléments clés.
 
Udo Bullman s'est montré encore plus prudent, parlant tant des signes de reprise que de la montée du chômage. Sven Giegold (groupe des Verts) a attiré l'attention sur les coûts humains de la récession dans les pays en voie de développement : chômage, pauvreté, mortalité infantile, problèmes pour les séropositifs…
 
Une nécessaire coopération internationale
 
Sylvie Goulard, membre du groupe des libéraux (ALDE), a appuyé la nécessité d'une coopération au niveau international. Différents intervenants ont par ailleurs appelé à une coordination des deux côtés de l'Atlantique pour éviter la spéculation.
 
« Le G20 doit proposer une réforme globale du système financier. (…) Après trente ans de dérégulation, il faut un changement radical ; nous voulons une supervision et une régulation plus stricte des marchés financiers », a martelé Joaquin Almunia.
 
Mme Swineburne a cependant mis en garde contre le risque d'une surrégulation. Udo Bullman a, pour sa part, émis l'idée d'une taxe internationale sur les transactions financières.
 
 
Qu'est-ce que le G20 ?
Le G20 rassemble les 19 pays qui pèsent dans l'économie mondiale, ainsi que l'Union européenne (UE). La France, L'Italie, le Royaume-Uni et l'Allemagne sont les seuls membres européens du G20, les autres Etats membres de l'UE étant représentés indirectement par le Président du Conseil.
 
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Protection des données : les députés obtiennent une renégociation de l'accord UE-US

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La protection du citoyen européen, au cœur des préoccupations des députés européens sur le dossier SWIFT. ©SWIFT

La protection du citoyen européen, au cœur des préoccupations des députés européens sur le dossier SWIFT. ©SWIFT

Sous la pression du Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne (UE) a accepté de rouvrir l'an prochain les négociations avec les autorités américaines sur le transfert des données bancaires des citoyens européens. La renégociation pourrait alors être menée selon les règles du traité de Lisbonne, qui donnent au Parlement la décision finale sur de tels accords.
 
Dans l'attente de la réouverture des négociations, les eurodéputés demandent que l'accord actuellement discuté entre le Conseil (représentant les Etats membres) et les autorités américaines respecte pleinement les droits des citoyens européens en matière de protection des données personnelles. Les données ne doivent être collectées qu'"aux fins de la lutte contre le terrorisme" et "un juste équilibre" doit être trouvé entre les mesures de sécurité et la protection des libertés civiles, insistent-ils dans une résolution adoptée aujourd'hui à Strasbourg.
 
La résolution demande que soient garanties aux citoyens européens les "mêmes procédures judiciaires de réparation que celles qui s'appliquent aux données détenues sur le territoire de l'Union européenne, en particulier du versement d'une indemnisation en cas de traitement illégal de données à caractère personnel".
 
Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont maintes fois critiqué le fait que le Parlement n'ait pas été impliqué dès le départ dans les négociations avec les autorités américaines. Leurs inquiétudes ont été abordées hier en session plénière par Beatrice Ask, ministre de la justice en Suède, pays qui préside actuellement le Conseil de l'Union européenne : elle a affirmé devant l'assemblée que le nouvel accord deviendrait caduc au bout d'un an. Le Commissaire pour la Justice, Jacques Barrot, a assuré qu'"une renégociation immédiate sous les règles du traité de Lisbonne" se tiendrait après ce délai. Le Parlement aurait alors le dernier mot sur le nouvel accord.
 
Contexte
En 2006 la presse a révélé que les autorités administratives américaines prélevaient certaines données sur le réseau financier SWIFT, basé en Belgique, concernant les citoyens européens, à leur insu. La pression exercée sur le Conseil de l'UE par le Parlement européen a depuis permis de fournir un certain nombre de garanties en matière de respect de la vie privée, et les Etats-Unis se sont engagés à ce que les données ne soient collectées qu'à des fins antiterroristes.
En juillet dernier, la presse a révélé qu'un nouvel accord allait être négocié suite à un changement dans la structure de SWIFT : la société développe en effet un centre de stockage de ses données européennes en Suisse.
 
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Prix du lait : il faut en faire plus, estiment les députés

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Les agriculteurs français protestent contre le prix du lait, le 16 septembre 2009. ©BELGA/PHOTOPQR/LA MONTAGNE/GORCE Jean-Louis

Les agriculteurs français protestent contre le prix du lait, le 16 septembre 2009. ©BELGA/PHOTOPQR/LA MONTAGNE/GORCE Jean-Louis

L'aide existante en faveur des producteurs de lait continuera au moins jusqu'en février prochain, d'après une mesure adoptée par les députés aujourd'hui. Mais ils ont également averti que les mesures prises jusqu'à présent par la Commission européenne n'étaient pas suffisantes.
 
Les députés ont approuvé à une large majorité la prolongation des mesures exceptionnelles permettant aux Etats d'acheter le surplus de beurre et de lait écrémé en poudre - qui devait prendre fin en août. Cette mesure, censée soutenir la demande quand les prix sont à la baisse, restera en vigueur jusqu'en février 2010. L'aide devrait s'appliquer également au fromage, estiment les députés.

De plus, les députés ont appelé à davantage d'action pour résoudre les problèmes du secteur laitier à moyen et long terme. Ils ont exhorté la Commission à introduire immédiatement des mesures visant à stimuler la demande de produits laitiers, à l'exemple du programme européen « Lait aux écoles ». Ils veulent également mettre en place un fonds laitier européen, doté de 600 millions d'euros et destiné à aider les organisations et coopératives de producteurs ainsi qu'à soutenir la modernisation des exploitations agricoles.

Des prix plus équitables pour les consommateurs

La Commission devrait améliorer la transparence des prix tout au long de la chaîne alimentaires, estime également le Parlement européen. Un code de conduite régissant les relations entre les producteurs et les revendeurs a été proposé. En effet, dans de nombreux pays de l'Union européenne (UE), les prix payés par les consommateurs sont encore élevés et ce, en dépit de la baisse considérable des prix payés aux producteurs.

"La crise est en passe d'être résolue", d'après la Commission

En réponse aux inquiétudes des députés, la commissaire à l'agriculture Mariann Fischer Boel a annoncé des mesures pour aider le secteur. Il s'agit notamment de la possibilité pour les États membres de fournir des aides d'État temporaires - jusqu'à 15.000 euros par agriculteur - et d'acheter des quotas aux agriculteurs. Ces quotas supplémentaires ne seront pas comptabilisés dans la production nationale, évitant ainsi le risque, pour l'État membre, d'encourir des sanctions pour dépassement de quotas.

"La crise est en passe d'être résolue", a déclaré Mme Fischer Boel, en réponse aux questions des députés. Elle a expliqué que les prix du beurre, du lait et du fromage augmentent légèrement. "Nous n'avons pas encore atteint ce que nous voulons, mais nous allons dans la bonne direction », a-t-elle conclu.
 
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Visas : certains pays des Balkans bientôt exemptés ?

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Faire la queue pour obtenir un visa : bientôt du passé ? Ici devant l'ambassade de Grèce à Belgrade. ©BELGA/AFP PHOTO/ALEXA STANKOVIC

Faire la queue pour obtenir un visa : bientôt du passé ? Ici devant l'ambassade de Grèce à Belgrade. ©BELGA/AFP PHOTO/ALEXA STANKOVIC

Pour les ressortissants de pays tiers, l'entrée dans l'espace Schengen, qui regroupe 25 pays dans une vaste zone sans frontière, est généralement soumise à l'obtention d'un visa. La Commission européenne prévoit de supprimer cette contrainte pour certains pays des Balkans, mais pas tous. Cela risque-t-il de diviser un peu plus la région ? Les députés européens interrogeront la Commission et le Conseil de l'Union européenne jeudi 16 septembre.
 
La proposition de la Commission européenne, qui faisait suite au feu vert du Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres), vise à modifier la législation en matière de visas pour les Balkans.
 
Plus précisément, les ressortissants de trois pays (Monténégro, Serbie et ex-République yougoslave de Macédoine) n'auraient plus besoin de visa pour des visites de courte durée dans l'espace Schengen, à la condition qu'ils disposent de passeports biométriques.
 
En revanche, la mesure ne s'appliquerait pas aux ressortissants de Bosnie-Herzégovine et d'Albanie.
 
Des critères à respecter pour les exemptions de visas
 
D'après la Commission européenne, l'ex-République yougoslave de Macédoine remplit tous les critères nécessaires concernant la sécurité des documents, l'immigration illégale, l'ordre public et la sécurité.
 
La Serbie et le Monténégro remplissent la plupart des critères et sont en passe de remplir ceux qui restent en suspens.
 
« Pour ce qui est de l’Albanie et de la Bosnie-et-Herzégovine, le dialogue relatif à la libéralisation du régime des visas se poursuivra, et la Commission intensifiera ses efforts pour aider ces pays à atteindre les objectifs de référence », a indiqué la Commission européenne.
 
Un risque de division supplémentaire dans les Balkans ?
 
La commission des affaires étrangères du Parlement européen s'est inquiétée de la proposition de la Commission européenne. Elle craint en effet de nouvelles divisions dans les Balkans. La proposition pourrait provoquer de nouvelles inégalités entre les citoyens, parfois à l'intérieur d'un même pays : les Serbes de Bosnie pourraient ne pas avoir besoin de visas, à l'inverse de leurs compatriotes bosniaques.
 
Par ailleurs, lors du débat avec la Commission européenne cet après-midi, les députés européens mettront probablement sur la table les implications de cette mesure dans la lutte contre le crime organisé.
 
 
Suivez le débat en direct à partir de 16h (lien ci-dessous).
 
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Nabucco et Desertec : une énergie indépendante et alternative en débat

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L'énergie solaire comme alternative viable, à Sanlucar La Mayor, Espagne. ©BELGA_AFP PHOTO_CRISTINA QUICLER

L'énergie solaire comme alternative viable, à Sanlucar La Mayor, Espagne. ©BELGA_AFP PHOTO_CRISTINA QUICLER

Quel approvisionnement énergétique pour l'Union européenne dans le futur ? La récente crise gazière a montré les limites d'une trop forte dépendance au gaz russe. Les projets Nabucco et Desertec pourraient permettre à l'Europe de diversifier son approvisionnement. Les députés européens en débattront jeudi 17 septembre. Petit passage en revue de ces deux projets d'avenir.
 
Actuellement, l'Union européenne (UE) importe plus de la moitié de son énergie. La Russie pèse à elle seule 42 % du gaz importé, dont 80 % transite par l'Ukraine. De fait, plusieurs pays est-européens sont entièrement dépendants des livraisons de gaz russe.
 
La sécurité énergétique compte parmi les préoccupations des députés européens. Ceux-ci débattront de la diversification de l'approvisionnement en séance plénière, jeudi 17 septembre à partir de 9h (à suivre en direct en cliquant sur le premier lien ci-dessous). Si plusieurs projets existent, deux seront plus particulièrement débattus : Nabucco et Desertec.
 
Le gazoduc Nabucco ou l'indépendance vis-à-vis de la Russie
 
Le projet Nabucco vise à aller chercher du gaz dans la région de la mer Caspienne (Azerbaïdjan principalement, mais aussi Irak, Turkménistan voire Iran). Un gazoduc le ramènerait en Europe via la Turquie, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie et finalement l'Autriche. Ce gazoduc de 3 300 km de long, d'une capacité de 30 millions de mètres cube, aurait l'avantage d'être totalement indépendant du gaz russe, à l'inverse des projets concurrents Northstream et Southstream.
 

Nabucco en trois dates

  • Fin 2009 : premières opérations d'ingéniérie
  • 2011 : début de la construction
  • 2014 : mise en service du gazoduc
L'UE a débloqué 200 millions d'euros pour Nabucco. Bien qu'il ne puisse couvrir que 5 à 10 % de la demande totale en Europe, il revêt une dimension symbolique importante au vu de la volonté de l'UE de diversifier ses sources d'approvisionnement. En juillet dernier, cinq pays (la Bulgarie, le Roumanie, la Hongrie, l'Autriche et la Turquie) ont signé un accord intergouvernemental fixant le cadre légal du projet.
 
Desertec, enfant du soleil et du désert
 
Les étendues désertiques, qui couvrent 40 millions de km² le long des tropiques, reçoivent en l'espace d'une demi-journée plus d'énergie solaire que ce dont l'humanité a besoin en une année. Pourquoi ne pas exploiter cette énergie qui est à notre disposition, d'autant que cela ne causerait aucun préjudice écologique ? C'est l'idée qui se trouve derrière le projet Desertec.
 
Le 13 juillet 2009, un groupe d'entreprises européennes et la Fondation Desertec ont signé un mémorandum pour passer de la théorie à la pratique dans une région couvrant l'Europe, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. A l'horizon 2050, Desertec pourrait couvrir jusqu'à 15 % des besoins européens en énergie.
 
 
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Dix choses à retenir de la rentrée parlementaire à Strasbourg

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Entre le discours inaugural de Jerzy Buzek, Président du Parlement européen, et le débat - et le vote - sur la reconduction de José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne, la session plénière de rentrée a été le théâtre de moments forts - et importants. Nous avons sélectionné les dix moments à retenir. Et comme une image vaut mieux qu'un long discours… Consultez notre diaporama !
 
1. Barroso sera bien Président
Les députés européens ont réélu le Portugais José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne. Son mandat est de cinq ans. Il doit maintenant former son équipe de commissaires.
 
2. Un rêve devient réalité, pour Jerzy Buzek
Le premier Président du Parlement européen à être issu de l'Europe de l'Est a parlé de la remarquable transformation démocratique des anciennes républiques soviétiques. Il a annoncé les priorités de son mandat : la crise financière, l'énergie, la place de l'Europe dans le monde et un Parlement plus vivant et plus ouvert sur l'extérieur.
 
3. G20 : le monde a besoin d'une « réforme complète du système financier »
A l'approche du sommet du G20 à Pittsburgh, les députés européens ont demandé des règles plus strictes pour encadrer les marchés financiers.
 
4. Des exemptions de visas pour certains pays des Balkans, mais pas tous
La Commission européenne souhaite dispenser les ressortissants de Serbie, du Monténégro et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine de visas pour entrer dans l'espace Schengen. Cela ne serait pas le cas pour les Albanais ni les Bosniaques. Certains députés européens s'inquiètent des risques de division dans les Balkans. Le dossier sera réouvert l'an prochain avec les deux pays manquants.
 
5. SWIFT : la protection des données en danger ?
Les députés européens se sont inquiétés des possibles violations de la vie privée dues à l'utilisation de données bancaires de citoyens européens par les autorités américaines. Un nouvel accord sur la protection des données sera négocié entre l'Union européenne et les Etats-Unis l'année prochaine.
 
6. Encore des feux de forêts pendant l'été
Le Parlement européen a demandé une amélioration de la coordination au niveau européen pour lutter contre les incendies. Il s'engage également en faveur d'un soutien européen à la reforestation et la reconstruction des zones sinistrées.
 
7. Crise du lait : il faut en faire plus
Les députés européens ont envoyé un message fort aux gouvernements européens et à la Commission européenne : il faut prendre de nouvelles mesures pour lutter contre la crise du lait, notamment avec de nouvelles aides.
 
8. 2010 : un budget de relance ?
La Commission européenne met la relance économique au cœur des priorités budgétaires pour 2010 : 45 % du budget européen pourrait être affecté à l'économie et à l'emploi. Est-ce une bonne solution ? Les députés européens se prononceront d'ici la fin de l'année.
 
9. Lituanie : la loi sur l'homosexualité inquiète les députés
Les députés européens mettent en garde contre « toute forme de discrimination ». Ils réagissent en cela à la proposition de loi en Lituanie qui vise à interdire « la transmission à des mineurs d'informations promouvant l'homosexualité, la bisexualité ou la polygamie ».
 
10. Vers une énergie plus sûre et plus propre
Les députés européens ont examiné deux projets énergétiques majeurs : Nabucco est un gazoduc qui permettra d'importer du gaz de la mer Caspienne et Desertec fournira de l'énergie solaire en provenance du Sahara.
 
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