De l'argent frais pour le plan de relance économique et 300 millions d'euros pour un fonds laitier : telles devraient être les principales demandes des députés lorsqu'ils voteront le budget 2010 de l'Union européenne (UE) en première lecture. Débat mardi 20, vote jeudi 22.

 

Suite à un récent débat en plénière, les députés voteront sur une résolution relative à la liberté d'information en Italie et dans d'autres pays de l'UE. Certains groupes politiques ont demandé une législation européenne sur la propriété des médias. Vote mercredi 21.

 

Le nom du lauréat du Prix Sakharov 2009 sera dévoilé par le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Jeudi 22 à midi.

 

Pour la première fois, les députés européens consacreront une heure de l'ordre du jour de la plénière à une séance de questions au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Mardi 20 de 15h à 16h.

 

Les nominations aux postes prévus par le Traité de Lisbonne (Président du Conseil, Haut Représentant pour la politique extérieure) et l'entrée en vigueur dudit traité seront les principaux sujets d'un débat sur la préparation du Conseil européen des 29 et 30 octobre. Mercredi 21 de 9h à 12h.

 

 

Le Portugais Paulo Rangel (Parti populaire européen) a demandé à M. Barroso si la Commission avait prévu une procédure de transition dans l'attente de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. « Tous les pays ont déjà adopté le traité de Lisbonne par voie démocratique, à travers leurs parlements ou, dans le cas de l'Irlande, par référendum. Nous attendons désormais la décision de la Cour constitutionnelle tchèque », a répondu M. Barroso.

                  

Stephen Hughes, Britannique et membre des Socialistes et démocrates, a mis en garde contre la « crise sociale » qui résulte de la crise financière et a demandé à M. Barroso de définir sa politique de relance économique pour l'Europe. Ce dernier a répondu que « sans le plan de relance économique européen, la situation serait bien pire » et a annoncé qu'il avait demandé l'organisation d'un sommet européen sur l'emploi.

 

Le Belge Guy Verhofstadt, président du groupe des libéraux, a demandé à M. Barroso s'il était en accord avec la position de la commissaire Neelie Kroes relative au soutien de l'Allemagne concernant le fabricant Opel. « Je soutiens toujours mes commissaires », a répondu le Portugais, avant de préciser que le choix de sa commissaire de prendre contact avec le gouvernement allemand avait été fait avec son consentement.

 

La vice-présidente du groupe des Verts/ALE, Rebecca Harms (Allemande), a questionné M. Barroso sur l'état des négociations en vue du sommet de Copenhague et la position de l'UE concernant un accord global sur la réduction des émissions de CO2. José Manuel Barroso a appellé de ses vœux « une position forte » du conseil européen de fin octobre. Il a assuré que la Commission pèserait de tout son poids pour une proposition ambitieuse de l'UE lors du sommet sur le climat en décembre.

 

Michał Tomasz Kaminski (Conservateurs et réformateurs européens, Polonais) a interrogé M. Barroso sur ce qu'il entend faire en matière d'approfondissement du marché intérieur afin de sortir de la crise. M. Barroso a souligné ses orientations en précisant que le marché intérieur est une priorité absolue, un nouveau rapport devant être lancé à ce sujet.

 

L'Allemand Lothar Bisky (Gauche unitaire européenne), faisant observer que la Commission avait appelé à la réduction des déficits budgétaires dans les États membres, a demandé si les réductions des dépenses publiques sont un moyen de lutter contre la crise. « A un certain moment, nous devons revenir à la durabilité », a répondu le Président : « C'est une question de solidarité avec les générations futures ».

 

Le Britannique Nigel Farage (Europe de la liberté et de la démocratie) a salué « une chance de demander des comptes à  l'exécutif » et a demandé si la position de favori de Tony Blair pour la présidence du Conseil avait été donnée en échange de son renoncement au rabais britannique. M. Barroso a formellement démenti un tel accord.

 

 

• Résolution commune des groupes PPE/CRE/ELD : 297 pour, 322 contre, 25 abstentions
• Résolution du groupe PPE : 258/347/73
• Résolution du groupe CRE: 301/351/26
• Résolution commune des groupes S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE : 335/338/13
• Résolution des Verts/ALE : 321/346/8
• Résolution du groupe ELD : 257/399/20
• Résolution du groupe GUE/NGL : rejetée à main levée
• Résolution du groupe S&D : 333/345/5
• Résolution du groupe ALDE : 338/338/8

 

Les députés européens ne seront pas présents lors du prochain sommet européen, qui regroupe traditionnellement les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Union européenne (UE). Ils y seront cependant représentés par le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Lequel a pris note des messages que souhaitent faire passer les députés, au cours d'un débat mercredi 21 octobre.

 

 

José Manuel Barroso (Président de la Commission européenne) : « Après le fort soutien apporté par les Irlandais et après la ratification de la Pologne, nous pouvons dire que tous les Etats membres ont approuvé le Traité de Lisbonne de façon démocratique. »

 

Joseph Daul (Parti populaire européen, PPE) : « Chacun sait que tant que le débat public européen sera monopolisé par la question institutionnelle, (…) les vrais enjeux ne seront pas traités avec la rapidité et le sérieux nécessaires. »

 

Guy Verhofstadt (Alliance des démocrates et des libéraux, ALDE) : « Il semble que le président tchèque ait accepté le fait que rien ne peut plus retarder le Traité de Lisbonne. »

 

Thimothy Kirkhope (Conservateurs et réformateurs européens, CRE) : « Les changements institutionnels n'aident pas la lutte contre le changement climatique. Le sommet doit se concentrer sur les enjeux majeurs qui concernent les citoyens. »

 

Nigel Farage (Europe de la liberté et de la démocratie, ELD) : « Tous les yeux sont tournés vers le Président [tchèque] Vaclav Klaus, qui croit en la démocratie nationale. Il défend l'intérêt national tchèque. Il a raison de s'inquiéter : tous les Européens n'ont pas accepté de manière démocratique le Traité de Lisbonne. »

 

 

José Manuel Barroso : « Nous savons que plus nous attendons, plus les coûts seront élevés. Il faut trouver des solutions créatives et montrer que l'UE est unie dans le lutte contre le changement climatique. »

 

Joseph Daul (PPE) : « J'attends du Conseil européen une stratégie adaptée à la situation, c'est-à-dire à la faiblesse des engagements de nos partenaires à ce jour. Quelle pression allons-nous exercer sur les Etats-Unis, sur la Chine et sur tous les pays émergents? Une pression modérée et polie ou une pression maximale ? »

 

Hannes Swoboda (Socialistes et démocrates, S&D) : « L'une des plus grandes décisions que nous devons prendre concerne Copenhague. (…) Nous avons besoin d'objectifs contraignants, non de déclarations générales. Mais ce ne sera pas facile. »

 

Rebecca Harms (Verts) : « Copenhague est notre plus grand défi et nous devons le prendre au sérieux. A partir de 2020, cent milliards d'euros seront nécessaires pour les pays en voie de développement pour respecter leurs engagements sur le changement climatique. Si vous comparez cela à ce qui a été mis sur la table lors de la crise économique ou pour sauver le secteur financier, ce n'est rien du tout. »

 

 

Hannes Swoboda (S&D) : « Les bonus, qui sont versés à nouveau, sont scandaleux et provocants. Cela n'est peut-être pas le problème principal mais cela montre comment beaucoup de responsables n'ont rien compris à la nouvelle régulation des marchés financiers. (…) Je suis [néanmoins] content qu'un consensus émerge [sur la politique de l'emploi] pour les prochaines années. »

 

Lothar Bisky (Gauche unitaire européenne, GUE/NGL) : « Nous avons demandé plus de solidarité entre les Etats membres, nous avons demandé que les systèmes sociaux et de retraite soient pérennisés. Je ne vois aucune stratégie pour arriver à ces objectifs dans les politiques des Etats membres et dans la politique de la Commission. »

 

 

Cecilia Malmström (ministre des affaires européennes de la Suède, qui préside le Conseil de l'UE) : « La présidence suédoise va présenter un rapport sur la préparation de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Il contiendra des conseils sur la façon dont le service du Haut représentant pour les affaires étrangères fonctionnera. »

 

 

En matière budgétaire, les députés européens ont du poids et souhaitent le faire savoir : ils ont adopté aujourd'hui plus de… deux kilos d'amendements au projet de budget 2010 ! Cette première lecture du budget constitue la base des prochaines négociations avec le Conseil de l'Union européenne (UE). Le budget définitif sera adopté lors de la plénière de décembre.

Un nouveau fonds destiné à  juguler la crise du secteur laitier compte parmi les principales exigences du Parlement européen. Au début de cette semaine, la Commission européenne a soutenu l'idée, mais a proposé de le financer à hauteur de 280 millions d’euros. Les députés souhaitent, eux, le doter de 300 millions d'euros, ainsi qu'ils l'avaient déjà fait savoir en commission des budgets.

L'objectif du fonds est de contribuer à la restructuration du secteur laitier dans le cadre de la suppression progressive des quotas prévue par la Commission. Le fonds laitier devrait, entre autres, soutenir les régions les moins favorisées et aider les agriculteurs à trouver des sources alternatives de revenus.

Dans le budget de l'année prochaine, d'autres mesures sont prévues pour lutter contre la crise du secteur du lait pour un montant d'environ 600 millions d'euros. Les trois institutions (Parlement, Conseil, Commission) sont d'accord sur les orientations générales de ces mesures.

 

De plus, les députés, dans un vote séparé ce jeudi, ont soutenu deux mesures législatives additionnelles visant à aider les agriculteurs à sortir de la crise.

« En raison de la crise, le Conseil veut un budget qui soit le plus faible possible. Mais nous estimons que le Parlement possède de nombreux instruments qui devraient être utilisés plus efficacement pour surmonter la crise », a déclaré le rapporteur, László Surján, lors d’un débat avec le Conseil et la Commission, mardi 20 octobre.

 

Le Parlement et le Conseil se sont déjà mis d'accord sur l’ampleur (5 milliards d’euros) du plan de relance et sur le financement de 2,6 milliards d’euros pour cette année. Ils doivent s'accorder sur les 2,4 milliards d’euros de l'année prochaine.

 

Les députés estiment que le développement rural peut être financé en allouant des fonds initialement prévus pour d'autres postes de budget. Cependant, ils considèrent nécessaire d'ajouter 1,5 milliard d’argent frais pour financer la partie énergie. Les négociations avec le Conseil, colégislateur, seront maintenant déterminantes.

 

 

Quatorze pages de noms latins… L'annexe de la nouvelle directive peut faire frémir à première vue. Mais derrière se cache la complexité et la diversité des espèces d'oiseaux sauvages menacés à travers l'Europe. Grus grus n'est autre que la grue cendrée et Scolopax rusticola la bécasse des bois. Des noms qui doivent sonner doux aux oreilles des ornithologues.

 

Le développement économique est l'une des principales menaces pour les oiseaux sauvages. L'industrialisation, la pollution, l'urbanisation et l'agriculture intensive brisent souvent la chaîne alimentaire et détruisent l'habitat naturel de nombreuses espèces. L'Union européenne avait légiféré pour les protéger il y a trente ans. Le Parlement européen s'est prononcé pour une simplification de la directive existante le 20 octobre en séance plénière.

 

 

« La protection des oiseaux sauvages est un très bon exemple de domaine dans lequel la coopération internationale est nécessaire : les oiseaux ne connaissant pas de frontière, légiférer au niveau national est beaucoup moins efficace qu'au niveau européen », explique la Polonaise Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (Socialistes et démocrates), qui s'occupe de cette directive au sein de la commission parlementaire des affaires juridiques.

 

La nouvelle directive envisage de créer des zones protégées pour éviter la destruction des habitats naturels et éviter le déséquilibrage des écosystèmes. Elle interdit également de tuer ou de capturer les oiseaux menacés, de détruire ou d'endommager leurs nids et leurs œufs et de les perturber durant la période de reproduction.

 

 

« En remettant ce Prix à Oleg Orlov, Sergeï Kovalev et Lioudmila Alexeïeva au nom de l'association Memorial, nous espérons contribuer à la fin de la peur et de la violence à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Russie », a déclaré Jerzy Buzek, Président du Parlement européen, lors de l'annonce des lauréats. Il a affirmé que le Parlement européen devait promouvoir les droits les plus fondamentaux de la société civile : la liberté de pensée et la liberté d'expression.

 

 

 

Oleg Orlov est l'actuel président de Memorial. Le 6 octobre, il a été condamné à une amende et obligé de se rétracter publiquement suite à une poursuite en diffamation du Président tchétchène Ramzan Kadyrov. Orlov a accusé Kadyrov d'être derrière le meurtre de Natalia Estemirova, une militante des droits de l'homme en Tchétchénie. Il avait lui-même été enlevé en Ingouchie en novembre 2007 avec trois journalistes. Il avait été battu, menacé de mort puis finalement relâché.

 

Sergeï Kovalev a fondé la première association de défense des droits de l'homme en URSS en 1969. Il a également été l'un des fondateurs de Memorial. Il a critiqué les tendances autoritaires des régimes de Boris Eltsine et Vladimir Poutine. En signe de protestation, il démissionna en 1996 de son poste de responsable de la commission présidentielle des droits de l'homme. En 2002 il monta une commission d'enquête publique sur les attentats à la bombe en 1999 à Moscou. Cette commission ne put mener à bien son travail du fait de la persécution - et même de l'assassinat - de ses membres.

 

Lioudmila Alexeïeva est l'une des fondatrices - avec Andreï Sakharov - du groupe Moscou-Helsinki qui vérifiait la conformité des Soviétiques avec l'Acte final d'Helsinki en 1976. Depuis les années 1960, elle se bat pour des procès équitables pour les dissidents et un couverture objective par les médias. Elle a été exclue du parti communiste et déchue de son poste de journaliste dans un magazine scientifique. Elle critique le Kremlin pour sa politique en matière de droits de l'homme et a accusé le gouvernement russe d'encourager les extrémistes avec ses politiques nationalistes.

 

 

 

 

 

 

1. Le Prix Sakharov pour la liberté de pensée a été attribué à l'association Memorial, une organisation de promotion des droits fondamentaux, et à trois de ses membres en particulier : Oleg Orlov, Sergueï Kovalev et Lioudmila Alexeïeva. Lors de l'annonce des lauréats, le Président du Parlement Européen  Jerzy Buzek a exprimé le souhait de contribuer « à la fin de la peur et de la violence à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Russie ».

 

2. Budget 2010 : les députés ont voté le budget 2010 de l'Union européenne (première lecture). Ils demandent 1,5 milliard d'euros supplémentaires afin de stimuler l'économie européenne ainsi que 300 millions d'euros pour aider les producteurs laitiers en difficulté.

 

3. 338 votes contre, 338 pour et 8 abstentions : les résolutions pour la liberté de la presse en Italie et dans d'autres pays de l'Union Européenne ont toutes été rejetées - parfois d'extrême justesse.

 

4. Klaus avant Noël ? Les députés ont discuté de la probabilité que le Président tchèque signe le Traité de Lisbonne après la décision de la Cour constitutionnelle tchèque.

 

5. Une pour tous, tous pour une... minute ! Pour la première fois, une session de questions-réponses avec le Président de la Commission européenne était organisée au Parlement européen. Les députés avaient une minute pour poser une question et José Manuel Barroso une minute pour y répondre.

 

6. Au secours du secteur laitier : le Parlement a décidé de venir d'urgence en aide aux agriculteurs touchés par la crise. Un fonds sera même lancé d'ici la fin de l'année, a déclaré la commissaire européen chargé de l'agriculture, Mariann Fischer Boel.

 

7. Plic, ploc, plic, ploc… Une sculpture de glace a été érigée dans la cour du Parlement européen à Strasbourg afin de rappeler les menaces du réchauffement climatique. Pendant qu'elle fondait lentement dans l'air froid de Strasbourg, les députés préparaient la conférence sur le climat qui aura lieu en décembre à Copenhague.

 

8. Les noms d'oiseaux fusent. La grue cendrée (Grus grus), le courvite isabelle (Cursorius Cursor) ou la bécasse des bois (Scolopax rusticola) font partie des dizaines d'oiseaux sauvages protégés par la législation européenne depuis 1979. Le Parlement européen a donné son feu vert à la révision de la plus ancienne directive européenne en matière de protection de l'environnement.

 

9. Contrôle démocratique : les députés européens souhaitent mieux contrôler le nouveau Service européen pour l'action extérieure qui sera mis en place avec le Traité de Lisbonne.

 

10. Le Parlement sur Twitter : pour la première fois, le Parlement européen a « twitté » un débat de la session plénière minute par minute.