Efficacité énergétique : accord entre députés et présidence du Conseil sur l'étiquetage des produits électroménagers

 

L'étiquette énergétique aide les consommateurs à évaluer, lors de l'achat, le coût de fonctionnement de nouveaux appareils domestiques tels que les réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à laver, les séchoirs, les lave-vaisselle ou les fours. Les fabricants sont obligés d'indiquer la consommation d'énergie, indépendamment du fait que le produit se comporte bien (classe "A" vert-foncé) ou mal (classe "G" rouge) au regard de cette mesure.

 

 

Toute publicité mettant en avant  l'"énergie ou des informations liées au prix" d'un modèle devra indiquer la consommation d'énergie du produit en se référant à la classe énergétique, ont convenu les députés conduits par Anni Podimata (ECR, EL) et la présidence suédoise. La proposition initiale de la Commission ne comprenait aucune disposition sur la publicité des produits électroménagers. Néanmoins, le Parlement a estimé, dans son vote de première lecture en mai 2009, que la publicité peut aider les consommateurs à opérer un choix basé sur le potentiel d'économie d'énergie des produits.

 

Les députés ont également réussi à obtenir que toute littérature promotionnelle technique - tels que les manuels et les brochures des fabricants - imprimée ou offerte sur Internet - devra indiquer la classe de consommation ou l'efficacité énergétique du produit.

 

 

À l'avenir jusqu'à trois classes supplémentaires pourront être ajoutées à l'échelle simple allant de "À" à "G". Cependant, la nouvelle étiquette indiquera un maximum de sept classes d'énergie. Par conséquent, trois scénarios sont possibles :

 

•  si les produits énergétiquement efficaces sont classés "A+", la classe énergétique la moins efficace  sera "F" ;

•   si les produits énergétiquement efficaces  sont classés "A++", la classe énergétique la moins efficace sera "E";

•   si les produits énergétiquement efficaces sont classés comme "A+++", la classe énergétique la moins efficace sera "D".

 

Le système de couleur - du vert-foncé, pour le plus énergétiquement efficace au rouge, pour le moins efficace - sera ajusté en conséquence. La classe  d'efficacité énergétique la plus élevée restera toujours vert-foncé et la plus faible, rouge.

 

Un exemple de la nouvelle disposition d'étiquetage est disponible via le lien ci-dessous.

 

 

Au printemps 2009, la Commission avait proposé d'ajouter à l'étiquetage énergétique de nouvelles classes "A" (telles qu'A 20%, A 40%, A 60%) pour les réfrigérateurs. Néanmoins, le Parlement a insisté pour s'en tenir à  l'échelle "A-G"  en vue de conserver des classes énergétiques claires et compréhensibles, une position qui n'a pas été acceptée par le Conseil. Un compromis a été donc trouvé en limitant les classes supplémentaires à "A+++" et le nombre total de classes d'énergie, à sept.

 

Les députés et les représentants du Conseil ont accepté de réviser à nouveau l'échelle des classes énergétiques, une fois qu'"un nombre significatif de produits" auront été classés  "A++" ou" A+++".

 

 

À l'avenir, une étiquette devra également être apposée sur les produits à usage commercial et industriel consommateurs d'énergie tels que les entrepôts frigorifiques, les chambres froides, les coffres d'étalage réfrigérés ou les distributeurs automatiques. En outre, l'obligation d'étiquetage énergétique s'appliquera aux produits qui ne consomment pas d'énergie mais qui "ont un impact significatif direct ou indirect" sur l'économie d'énergie comme les vitres et les châssis de fenêtres ou les portes externes, précise le texte de compromis.

 

Les aspects techniques de la directive, tels que les classes énergétiques des produits spécifiques, seront déterminés par un groupe de travail de la Commission.

 

 

Le texte de compromis convenu ce mardi doit encore être formellement approuvé par le Conseil avant que l'Assemblée plénière donne son  approbation finale au début de l'année 2010. Après l'adoption et la publication au Journal officiel de l'UE, les États membres auront 12 mois pour adapter leurs législations nationales aux nouvelles règles de l'UE.