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Communiqué de presse
 

Bâtiments économiseurs d'énergie : accord conclu

Energie - 18-11-2009 - 14:36
Général
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Tous les bâtiments construits après le 31 décembre 2020 devront répondre à des normes élevées d'économie d'énergie et être alimentés, dans une large mesure, par une énergie renouvelable. Les pouvoirs publics ouvriront la voie deux ans plus tôt et ces changements seront en partie financés par l'UE. Tels sont les points clés d'un accord conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil aux premières heures, ce mardi.

 
D'ici la fin de 2020, les États membres de l'UE devront s'assurer que tous les bâtiments nouvellement construits font preuve d'"une performance énergétique très élevée" en vertu des nouvelles règles convenues à Bruxelles lundi soir. Et leurs besoins énergétiques devront être couverts pour une part très significative par des sources renouvelables, y compris l'énergie produite sur place ou à proximité.
 
Le secteur public doit donner l'exemple fin 2018 en ne détenant ou en ne louant plus que ce type de bâtiment et en développant la reconversion du parc existant en immeubles aux normes proches de "0 énergie". Des dates limites spécifiques seront incluses dans cette législation, uniquement grâce aux négociateurs du Parlement européen.
 
Après la conclusion heureuse des négociations informelles de mardi entre le Parlement et le Conseil, le rapporteur Silvia-Adriana Ticău (S&D, RO) a précisé que l'accord politique renforce le rôle capital de l'UE dans le combat du changement climatique : "À la conférence de Copenhague, l'Europe pourrait présenter un outil efficace pour réaliser des objectifs environnementaux ambitieux. Nous nous sommes engagés à investir davantage et à assurer une meilleure utilisation des instruments financiers au profit de l'efficacité énergétique des bâtiments et de l'énergie renouvelable".
 
Davantage d'aide financière au niveau national et européen
 
Le Conseil a pris en considération les amendements du Parlement qui exigent que les États membres élaborent des plans nationaux pour augmenter le nombre de bâtiments se rapprochant de la norme "0 énergie". Ils doivent également, mi-2011, faire une liste d'incitations financières - et autres - pour assurer la transition, telle que l'assistance technique, les subventions, les systèmes de prêts à faible taux d'intérêt.
 
Les bâtiments existants devront améliorer leurs performances énergétiques par des rénovations importantes si elles s'avèrent techniquement, fonctionnellement et économiquement réalisables. Les États membres doivent donc encourager les propriétaires à profiter de la rénovation pour installer des compteurs intelligents et remplacer le chauffage existant, la tuyauterie d'eau chaude et la climatisation par des alternatives hautement performantes sur le plan énergétique telles que les pompes à chaleur ou les systèmes basés sur l'énergie renouvelable.
 
 
Certificats de performance énergétique
 
Les États membres devront mettre en place un système d'homologation pour mesurer la performance énergétique des bâtiments. Des certificats seront exigés pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments de plus de 500 m2 occupés par une autorité publique et fréquemment visités par le public. Cinq ans après que la loi soit entrée en vigueur, ce seuil sera abaissé à 250 m2. Les bâtiments qui possèdent déjà un certificat délivré conformément à la directive précédente - datant de 2002 - n'auront pas besoin d'en obtenir un nouveau, aussi longtemps que l'ancien certificat  restera valable.
 
Les certificats devront fournir des recommandations d'amélioration et pourront également inclure des informations supplémentaires comme la consommation d'énergie et le pourcentage annuel d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie totale.
 
Les systèmes d'homologation pour les bâtiments résidentiels seront de la responsabilité des administrations nationales mais la Commission devrait, d'ici 2011, développer un système volontaire européen commun d'homologation pour la performance énergétique des bâtiments non résidentiels.
 
Dérogations pour les bâtiments historiques, les maisons de vacances et  autres
 
Néanmoins, un certain nombre de bâtiments sont exclus du champ de la directive car une mesure d'efficacité énergétique "changerait de façon inacceptable leur caractère ou leur aspect". Il s'agit des petits logements (avec une surface couverte de moins de 50m2), des maisons de vacances utilisées moins de quatre mois par an (ou dont l'utilisation est inférieure à 25% de la consommation d'énergie annuelle), des bâtiments servant aux activités religieuses, des bâtiments temporaires utilisés pendant deux années ou moins, des sites industriels, ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique et bâtiments historiques protégés.
 
Prochaines étapes
 
Le texte de compromis convenu le mardi doit encore être formellement approuvé par le Conseil avant que le Parlement dans son ensemble donne son approbation finale début de 2010. Après l'adoption et la publication au Journal officiel de l'UE, les États membres auront deux ans pour adapter leurs législations nationales à la nouvelle directive.
 
 
 
REF.: 20091118IPR64746

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