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Communiqué de presse
 

Europol : les députés critiquent le Conseil et demandent à être impliqués

Coopération policière - 24-11-2009 - 13:27
Séance plénière
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Le Parlement Européen a rejeté, ce mardi, quatre propositions du Conseil réformant l'Agence de coopération policière, en faisant valoir que les règles de fonctionnement d'Europol ne devraient être modifiées qu'avec l'implication du Parlement en tant que codécideur.

Les députés demandent au Conseil de retirer ses propositions et d'en formuler de nouvelles dans les six mois, le Traité de Lisbonne, qui donne au Parlement le pouvoir de colégislateur dans ce domaine, devant entrer en vigueur le 1er décembre. Le Conseil Justice et Affaires Intérieures se réunira la veille de ce jour et pourrait adopter les propositions.
 
"Cette ruée du Conseil est embarrassante" a déclaré lors du débat Sophie in't Veld (ALDE, NL), rapporteur sur les règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires. Sur la proposition concernant les règles d'application relatives aux fichiers de travail et d'analyse d'Europol, Agustín Díaz De Mera García Consuegra (PPE, ES) a estimé que le Parlement devrait être pleinement impliqué dans la prise de décision. James Nicholson (ECR, UK), s'exprimant au nom de Timothy Kirkhope (ECR, UK), rapporteur sur les règles de confidentialité, a demandé au Conseil de retirer ses propositions.
 
Les propositions suivantes ont été rejetées ce mardi :
 
Kirkhope (ECR, UK) - Règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol : 605 voix contre, 31 pour et 7 abstentions;
 
In't Veld (ADLE, NL) - Règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées : 628 voix contre 13 pour et 19 abstentions;
 
Albrecht (Verts/ALE, DE) - Liste des Etats et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords : 633 voix contre, 17 pour et 7 abstentions;
 
Agustín Díaz De Mera García Consuegra (PPE, ES) - Règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol 640 voix contre, 12 pour et 10 abstentions.
 
REF.: 20091123IPR65046