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Transparence et accès aux documents, piliers de la vie démocratique européenne
Institutions - 03-12-2009 - 18:13
Michael Cashman, l'homme derrière l'accès aux documents.
« Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens », dispose le Traité de Lisbonne. Comment cela peut-il être transposé de façon concrète ? Il faut avant tout que tous les documents officiels des institutions européennes soient librement accessibles. Le député européen Michael Cashman nous décrypte les enjeux de la révision du règlement européen sur le sujet.
Le Britannique Michael Cashman (Socialistes et démocrates) était déjà rapporteur sur le premier règlement (1049/2001) sur le libre accès aux documents. Il le sera à nouveau pour la révision qui est en cours.
Vous aviez préparé la première réglementation européenne instituant le droit d'accès des citoyens aux documents officiels. Vous travaillez maintenant à sa révision. Y a-t-il eu des progrès ?
Michael Cashman : Je pense que oui. En 1999, il y avait une réticence institutionnelle et culturelle. Il y avait l'inquiétude que cela ralentirait le travail des institutions, que cela mettrait en cause leur efficacité. Mais je pense que le libre accès aux documents améliore le processus démocratique et augmente le contrôle du système démocratique par les citoyens, leurs représentants, les organisations non gouvernementales et les journalistes.
La réglementation dispose que tous les documents doivent être accessibles et que s'ils ne le sont pas, cela doit être motivé. Si on vous refuse l'accès à un document, on doit vous dire en détails pourquoi, on ne peut pas juste dire que c'est du fait de la « sécurité nationale ». La confidentialité ne peut jamais être utilisée comme une raison de ne pas rendre public un document.
Mais il faut encore en faire plus, notamment rendre l'accès aux documents plus faciles. Si vous êtes journaliste ou lobbyiste, vous saurez vous y retrouver dans ce labyrinthe. Si ce n'est pas le cas, il faut aller voir sur internet car les documents doivent être accessibles sur le web, malgré les lourdeurs administratives. Il devrait y avoir un registre commun, un portail intitulé « Accès aux documents de l'Union européenne », où vous pourriez taper votre requête.
Qu'est-ce que le Traité de Lisbonne change à tout cela ?
MC : C'est comme pour tous les droits : vous ne pouvez pas en profiter tant que vous n'en avez pas connaissance. Le Traité de Lisbonne apporte un changement majeur dans la mesure où il améliore la transparence et rapproche les citoyens des institutions, et vice-versa.
D'après le Traité de Lisbonne, les citoyens ont le droit de participer à la vie démocratique de l'Union européenne. Mais à moins que vous ne suiviez l'évolution d'un document sur internet et la façon dont vous pouvez vous engager au travers de votre député européen ou d'organisations non gouvernementales, vous ne pouvez jamais participer au processus : vous restez un observateur passif. C'est en cela que le droit à participer est si important.
Pourquoi la transparence est-elle si importante ?
MC : La première raison est que les gens se sentent déconnectés de l'Union européenne, sensibles à la propagande europhobe selon laquelle les choses sont faites en leur nom sans jamais qu'ils soient consultés.
Avec le Traité de Lisbonne, il faudra que l'accès aux agendas, aux décisions, aux comptes-rendus soit libre. Avec cela, les gens verront en Finlande, au Royaume-Uni, en République tchèque, en Slovénie, en Slovaquie et partout que les décisions ne sont pas imposées par Bruxelles, mais décidées par leurs propres gouvernements au sein du Conseil. Ils pourront voir comment leurs gouvernements votent.
Le Traité de Lisbonne oblige également les parlements nationaux à surveiller ce qui se passe au niveau européen. Ils peuvent maintenant demander à leurs gouvernements de justifier leurs votes au sein du Conseil de l'Union européenne.
Il y a également eu de nombreux scandales financiers, des accusations de détournement de fonds. Plus les institutions sont accessibles et ouvertes, plus on met de documents en ligne, et plus les gens verront que si cela arrive, c'est plus l'exception que la règle.
Et maintenant ?
MC : Nous avons demandé qu'un certain nombre de recommandations soient prises en compte. La révision du règlement sur l'accès aux documents proposée par la Commission européenne a été désavouée par tous les groupes politiques du Parlement européen. C'est vu comme un retour en arrière par rapport à ce qui avait été décidé dans le règlement initial.
Certaines institutions sont réticentes, c'est certain. Pour être honnête, je pense que les Etats membres n'étaient pas vraiment conscients des pouvoirs auxquels ils renonçaient quand ils ont accepté le règlement 1049/2001 en mai 2001. Ils veulent maintenant récupérer un peu des pouvoirs perdus.
Il faut réfléchir et essayer de trouver une solution tous ensemble, mais en conservant le principe selon lequel tous les documents doivent être accessibles.
L'interview a été conduite en anglais.
REF.: 20091127STO65450