Communiqué de presse
Négociations de Doha : la Commission ne doit pas outrepasser son mandat sur l'agriculture, soutiennent les eurodéputés
Commerce extérieur/international - 16-12-2009 - 13:59
Séance plénière
Séance plénière
Les intérêts de l'UE doivent être défendus lors des négociations pour la conclusion du cycle de Doha à l'OMC, en particulier dans le domaine de l'agriculture et de l'accès des produits et services européens aux marchés des pays développés et des économies émergentes, ont soutenu les députés dans une résolution adoptée mercredi.
La résolution du Parlement européen, adoptée par 370 voix pour, 125 voix contre et 125 abstentions, estime que l'aboutissement du Programme de Doha pour le Développement constituerait "un paramètre important pour stimuler la reprise économique à l'échelle mondiale après la crise".
Les députés exhortent dans ce but les pays membres de l'OMC à combattre le protectionnisme et à prendre exemple sur la doctrine européenne en matière de commerce international : l'initiative "tout sauf les armes" ("everything but arms"), qui accorde une exemption sur les taxes et les quotas à tous les produits, exceptés les armes, en provenance des 49 pays les moins développés.
Produits agricoles : accès aux marchés
Sur la question de l'accès aux marchés agricoles, le Parlement "invite la Commission à se conformer scrupuleusement au mandat de négociation qui lui a été confié par le Conseil, et qui fixe comme limite de son action la réforme, déjà menée à bien, de la PAC, à condition que des concessions équivalentes soient obtenues de la part de ses partenaires commerciaux, et à défendre résolument la position de l'Union européenne sur les indications géographiques".
Les députés soutiennent en même temps le droit pour les pays en développement de défendre leur secteur agricole et leur production locale de denrées alimentaires.
"Si nous voulons que les négociations du cycle de Doha aboutissent avant la fin de l'année, nous devons arriver à un accord sur les modalités à appliquer pour l'accès aux marchés agricoles à partir de mars 2010", a dit la Commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, lors du débat en plénière lundi.
Produits non-agricoles et services
Concernant l'accès au marché pour les produits non-agricoles et les services, les députés veulent des baisses importantes des droits appliqués. Ils demandent en outre à la Commission de maintenir une position de négociation ferme visant à améliorer l'accès des produits et services européens aux marchés des pays développés et des économies émergentes.
Le Parlement renforcé sur les questions commerciales
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de ses nouvelles dispositions sur la politique commerciale de l'UE, le Parlement demande que ses nouvelles compétences soient officialisées par un nouvel accord interinstitutionnel. Les députés seront en effet amenés à être pleinement associés aux négociations commerciales internationales de l'Union européenne.
Contexte
Le cycle de Doha a été lancé en 2001 dans l'objectif de créer de nouvelles opportunités commerciales, de renforcer les règles multilatérales du commerce et de remédier aux déséquilibres actuels du système d'échanges commerciaux.
A la dernière conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Genève du 30 novembre au 2 décembre, un grand nombre des ministres présents ont appelé à l'achèvement des négociations avant la fin de l'année 2010.
REF.: 20091215IPR66437