Le Parlement adopte le budget 2010 de l'UE

"Avec ce budget 2010, l'Union européenne se donne les moyens de renforcer sa sécurité énergétique, stimuler la création d'emplois, soutenir la recherche et l'apprentissage professionnel, et contribuer à la lutte contre le changement climatique", a dit le rapporteur László Surján (PPE, Hongrie), lors du débat qui a précédé le vote.

 

 

D'un montant total de cinq milliards d'euros pour la période 2009-2010, le plan de relance vient en soutien à des projets européens dans des domaines tels que l'énergie et l'accès large bande à Internet dans les zones rurales, ainsi qu'à des mesures liées à la réforme de la politique agricole commune.

 

Afin d'arriver à un accord sur le financement 2010 du plan de relance, un "comité de conciliation", constitué de parlementaires et de ministres européens des finances, a décidé en novembre dernier d'utiliser les marges et crédits excédentaires de 2009 et 2010 en provenance des rubriques budgétaires pour l'agriculture et l'administration.

 

Les Etats membres contribueront des fonds supplémentaires à hauteur de 120 millions d'euros, en utilisant l'"instrument de flexibilité", qui sera également mis à disposition pour le démantèlement de la centrale nucléaire Kozloduy, en Bulgarie. (N.B. L'instrument de flexibilité, dont le plafond annuel s'élève à 200 millions d'euros, est destiné à permettre des dépenses précisément identifiées qui ne pourraient pas être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs des rubriques budgétaires).

 

 

Ce budget annuel a été négocié selon les règles établies par le traité de Nice (le traité de Lisbonne étant entré en vigueur le 1er décembre dernier), qui ne donnent pas de pouvoir décisionnel formel au Parlement sur les montants liés à l'agriculture.

 

Néanmoins, le Parlement a réussi à rajouter au budget 2010 un fonds d'une valeur de 300 millions d'euros pour le soutien aux producteurs laitiers. Pour le rapporteur M. Surján, le succès du "fonds laitier" prouve que l'"esprit du traité de Lisbonne" influence déjà les rapports de pouvoir budgétaire entre les députés et le Conseil.

 

Le traité de Lisbonne donne en effet compétence égale au Parlement avec le Conseil des ministres pour l'adoption de tous les volets du budget de l'Union, y compris les dépenses agricoles.

 

 

Des 5 milliards d'euros du plan de relance, 1,020 milliard d'euros seront consacrés au développement rural. 420 millions devront être dégagés à ce titre en 2010, à repartir par les Etats membres entre les deux objectifs suivants : le développement de l'Internet à large bande dans les campagnes, et les "nouveaux défis" de la Politique Agricole Commune : changement climatique, énergies renouvelables, gestion de l'eau, biodiversité et restructuration de l'industrie laitière.

 

Avec ses nouveaux pouvoirs budgétaires, le Parlement européen aura compétence décisionnelle sur la destination des fonds consacrés au développement rural.

 

 

La coopération financière entre l'UE et les pays du pourtour du bassin méditerranéen bénéficiera d'une enveloppe de 791 millions d'euros en engagements et 700 millions d'euros en paiements.

 

Ces fonds seront destinés, entre autres projets, à des études sur les effets du changement climatique et de la pollution sur la qualité des eaux et des fonds marins en Méditerranée, ainsi que l'état des infrastructures sous-marines (telles que pipelines, câbles électriques, etc.) Des projets visant à encourager la coopération entre les chercheurs spécialisés dans la surveillance de la qualité de l'eau, des deux côtés de la rive, seront également mis en œuvre.

 

Un projet pilote à hauteur de 1,5 million d'euros permettra à des jeunes issus de pays voisins de l'Union, en Europe orientale et au sud de la Méditerranée, de venir étudier dans les universités de l'UE, notamment au Collège d'Europe à Bruges et à Natolin (Pologne).

 

 

 

Les projets de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la gestion de la migration et l'accueil des demandeurs d'asile se verront alloués une enveloppe de 53 millions d'euros en engagements et 50 millions en paiements.  Ces projets auront pour but de promouvoir la bonne gestion des flux de travailleurs migrants, la coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine et le trafic d'êtres humains, ainsi que la protection des migrants victimes d'exploitation et d'exclusion.

 

 

 

Une liste des projets prioritaires éligibles a été établie. Elle comprend notamment 200 millions d'euros pour la construction du gazoduc Nabucco qui transportera le gaz naturel de la mer Caspienne vers l'UE.

 

Entre autres, les projets suivants recevront le financement de l'UE :

 

 

 

 

Les députés ont également apporté leur soutien à une série de projets pilotes et d'actions préparatoires :

 

 

 

Budget 2010	Comparaison 2009*		Perspectives financières 2010		Budget final 2010
	Engag	Paiem	Engag	Paiem	Engag	Paiem
Rubrique	- en millions d'euros -
1a compétitivité pour la croissance et l'emploi	13775	11106	14362	-	14862	11342
1b Cohésion pour la croissance et l'emploi	48427	34963	49388	-	49388	36385
2 Préservation et gestion des ressources naturelles	56721	52566	59955	-	59499	58136
3a Liberté, sécurité et justice	864	617	1025	-	1006	739
3b Citoyenneté	663	691	668	-	668	659
4 L'UE en tant que partenaire mondial	8104	8324	7893	-	8141	7788
5 Administration	7695	7695	7882	-	7889	7889
Total	136458	116172	141173	134155	141453	122937
En % du RNB	1.18%	1.00%	-	-	1.20%	1.04%

 

*Le budget 2009 (contrairement au budget 2010), incluait une 6ème rubrique intitulée "compensations", d'un montant de €209 millions en paiements et engagements. Cette rubrique est incluse dans le total 2009.

 

N.B. "Engagements et paiements" : les crédits d'engagement et de paiement diffèrent parce que l'engagement, dans le cas de projets pluriannuels, intervient généralement l'année lors de laquelle ces derniers sont décidés, tandis que les paiements s'effectuent au fil des années, au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet - et donc de son paiement.