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Mais qui donc préside l'Union européenne ?
Institutions - 06-01-2010 - 16:21
Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne est doublée d'une présidence stable du Conseil européen. La première sera assurée pendant six mois par l'Espagne, alors que la seconde sera assumée pendant deux ans et demi par le Belge Herman Van Rompuy. Le Parlement européen travaillera étroitement avec l'Espagne pour faire avancer les sujets législatifs majeurs.
Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, on peut se demander qui est à la tête de l'Union européenne (UE). Comment s'y retrouver au milieu des multiples présidences ?
Avec le Traité de Lisbonne apparaît un nouveau poste, celui de Président du Conseil européen, l'institution qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres. Le Belge Herman Van Rompuy occupera cette fonction pendant deux ans et demi. Cela ne supprime cependant pas la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, occupée chaque semestre par un nouvel Etat membre.
Le Conseil de l'Union européenne réunit, sur des sujets spécifiques, les ministres des Etats membres ou, le cas échéant, leurs représentants. Il joue un rôle important dans le processus législatif car il est colégislateur avec le Parlement européen. Sa présidence tournante - assurée par l'Espagne depuis le 1er janvier 2010 - décide de l'agenda politique et préside les débats entre les ministres : ministres de l'économie, ministres de l'intérieur etc. Une exception doit cependant être notée : les réunions des ministres des affaires étrangères seront présidées par Catherine Ashton, Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Pour plus d'efficacité, les présidences tournantes se regroupent par trois pour définir leurs priorités. L'Espagne, la Belgique et la Hongrie ont ainsi défini ensemble leur programme pour les 18 mois à venir.
Priorités de la Présidence espagnole
- La stratégie économique «UE 2020»
- La supervision des marchés financiers
- Le plan d'action dans le secteur de l'énergie
- La mise en place des instruments créés par le Traité de Lisbonne, comme les initiatives citoyennes
- Le programme de Stockholm sur la justice et les affaires intérieures, avec un attention particulière portée sur l'immigration
- L'agenda social
- La lutte contre les violences faites aux femmes
- La mise en place du Service européen d'action extérieur (SEAE)
La Présidence espagnole sera l'interface entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen. Les deux institutions doivent adopter les propositions de directives ou de règlement dans les mêmes termes. Un travail de coordination et de négociation est nécessaire à toutes les étapes de la procédure : première lecture, deuxième lecture ou même comité de conciliation (troisième lecture). La Présidence espagnole sera l'interlocuteur des députés européens, rendant les négociations plus faciles et plus efficaces.
Des rendez-vous concrets au plus haut niveau
Il est d’usage que le chef d’Etat ou de gouvernement du pays qui assure la présidence du Conseil de l’UE viennent, en début et en fin de mandat, présenter son programme, puis son bilan, devant les députés européens. José Luis Rodriguez Zapatero présentera son programme le 20 janvier.
Par ailleurs, lors de chaque session plénière, un représentant du Conseil de l'UE est présent dans l'hémicycle (soit le ministre des affaires étrangères, soit un autre ministre concerné par les dossiers en discussion), afin de débattre avec les parlementaires européens.
Enfin, chaque semestre, le Président du Parlement et les leaders des groupes politiques sont invités à rencontrer le gouvernement qui prend la présidence tournante du Conseil. Cela s'est déroulé à Madrid le 3 décembre dernier.
De nombreux échanges thématiques
Sur le plan politique, les échanges sont nombreux entre la présidence du Conseil de l’UE et les membres des commissions thématiques du Parlement européen. L’Etat membre qui préside le Conseil de l’UE peut inviter sur son territoire une délégation de députés membres d’une commission pour une réunion préparatoire. Les commissions auditionnent souvent les représentants de la future présidence avant qu’ils n’entrent en fonction.
Les ministres ou leurs représentants interviennent en commission devant les députés au moins deux fois par mandat, afin d’échanger informations et avis. Enfin, la présidence du Conseil invite les présidents de commissions ou d'autres députés à des réunions formelles ou informelles du Conseil de l'UE.
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En savoir plus :
- Le site de la Présidence espagnole
- Six mois de vie commune : le Parlement européen et la Présidence de l’UE - Article (03/07/2009)
- Liste officielle des présidences du Conseil de l'UE pour les prochaines années
- Le site du Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy (en anglais)
- Herman Van Rompuy nommé Président du Conseil européen - Article (20/11/2009)

