Communiqué de presse
Révision de l'Accord Cotonou UE/ACP
Développement et coopération - 20-01-2010 - 14:06
Séance plénière
Séance plénière
L'accord de Cotonou, qui définit les relations politiques et commerciales entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, est en cours de renégociation. Un rapport du Parlement européen, rédigé par Eva Joly (Verts, France), présidente de la commission pour le développement, propose une série de mesures pour aider les pays ACP à lutter contre les effets de la crise financière et du changement climatique, à moderniser leurs systèmes agricoles et à combattre l'évasion fiscale.
"La politique de développement de l'UE, en matière de commerce, d'agriculture et de pêche, doit aider les pays ACP à combattre la pauvreté et garantir à leurs citoyens des revenus décents", a déclaré Mme Joly lors du débat en plénière.
Privilégier l'agriculture
Soulignant que 60% de la population des pays ACP vivent dans des zones rurales, le rapport insiste sur l'importance d'augmenter les investissements agricoles, afin de garantir aux exploitants un revenu décent et d'assurer qu'ils soient en mesure de fournir les marchés locaux en denrées alimentaires. Les infrastructures nécessaires pour faciliter le commerce des biens agricoles doivent aussi être financées, recommande le texte.
Sur la question de la saisie des terres arables, (l'expropriation de petites exploitations agricoles et l'utilisation non durable du sol et de l'eau), le rapport demande aux négociateurs du nouvel accord de donner aux populations un "droit de regard sur les terres arables et les autres ressources naturelles". "Ces saisies de terres engendrent la pauvreté extrême et des émeutes de la faim", a averti Mme Joly. "Il est urgent de reconnaître le droit inaliénable pour un peuple de contrôler ses ressources naturelles".
Evasion fiscale
Le Parlement européen demande à la Commission et aux pays ACP de faire de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité du nouvel accord de Cotonou et de mettre en œuvre "un mécanisme contraignant obligeant les sociétés multinationales à déclarer automatiquement les profits qu'elles réalisent et les impôts qu'elles acquittent dans chacun des Etats ACP ou elles opèrent". Les revenus publics ainsi obtenus constitueraient une source de financement au développement et permettrait au long terme d'alléger la dépendance à l'aide étrangère.
Régionalisation des relations UE-ACP
Les APE (accords de partenariat économique), conclus bilatéralement entre l'UE et diverses régions ACP, ont créé des nouvelles institutions qui risquent de mener à une confusion dans les relations UE-ACP, estime Mme Joly : "Il est fort peu probable que la création d'une pléthore d'organes parlementaires spécialisés (...) contribue à démocratiser le contrôle. Cela risque plutôt de diviser et d'affaiblir la capacité des états ACP de participer efficacement à diverses réunions, faute de ressources financières et humaines", stipule son rapport.
Historique
L'accord de Cotonou entre l'Union européenne et 77 états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) a été signé le 23 juin 2000 dans la capitale économique du Bénin, après l'expiration de la convention de Lomé. D'une validité de 20 ans, il a été révisé une première fois en juin 2005. La deuxième révision devra être conclue en février 2010. L'accord se base sur trois piliers : dialogue politique, relations commerciales et coopération au développement. Il a pour objectif principal la réduction de la pauvreté dans les pays ACP.
La résolution du PE a été adoptée à main levée.
REF.: 20100118IPR67591