Le Médiateur européen à votre service

« Je suis déterminé à m'assurer que les citoyens européens profitent pleinement du Traité de Lisbonne. Cela concerne notamment le droit à une bonne administration, l'accès aux documents officiels de l'Union européenne (UE) et le droit de demander des comptes aux institutions européennes », a expliqué le Grec Nikiforos Diamandouros suite à sa réélection pour cinq ans. Une déclaration qui résume à elle seule sa raison d'être.

 

Mais bien qu'il joue un rôle essentiel dans la démocratie européenne, le Médiateur européen est encore trop peu connu. C'est ce que notaient les députés européens dans une résolution en novembre dernier, l'encourageant à « poursuivre ses efforts pour sensibiliser davantage à son travail et à promouvoir ses activités de manière efficace et transparente ».

 

 

Le Médiateur européen, poste créé en 1995, est chargé d'enquêter sur les cas de mauvaise administration des institutions européennes. Citoyens  européens, personnes résidant en Europe, entreprises ou associations peuvent se plaindre s'ils s'estiment victimes d'une discrimination, d'une injustice, d'un abus de pouvoir ou, plus simplement, d'un refus d'information ou d'un retard évitable.

 

Suite à une mission pour la Commission européenne, un journaliste allemand s'est ainsi plaint d'un retard de paiement. Saisi, le Médiateur européen a enjoint la Commission européenne de réagir, et le journaliste a été payé dans le mois qui a suivi - avec les intérêts dus au retard. Dans de nombreux autres exemples, le Médiateur européen a servi d'interface entre les citoyens et les institutions européennes.

 

Si par malheur, la plainte concerne les administrations nationales ou locales, le Médiateur européen la fait suivre aux autorités compétentes (médiateurs nationaux notamment).

 

 

Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne devient contraignante. Cela concerne notamment le droit des citoyens à une bonne administration. Il appartiendra au Médiateur européen de s'assurer que ce droit est effectivement appliqué.

 

Par ailleurs, le Traité de Lisbonne introduit l'initiative citoyenne, selon laquelle une pétition signée par un million de citoyens peut enjoindre la Commission européenne à proposer un projet de loi. Le rôle du Médiateur européen n'est pas encore défini par rapport à cette innovation institutionnelle mais Nikiforos Diamandouros s'est déclaré prêt à intervenir si le besoin s'en faisait sentir.

 

 

Nikiforos Diamandouros, Médiateur européen depuis 2003, a été réélu par les députés européens en janvier 2010. Avec 340 voix, il a devancé le Belge Pierre-Yves Monette (289 voix) et l'Italien Vittorio Bottoli (19 voix). Son mandat dure autant que la législature, soit cinq ans.

 

Le Parlement européen est seul responsable de l'élection et, le cas échéant, de la destitution du Médiateur européen.