Le Parlement approuve la nouvelle Commission européenne

La nouvelle Commission restera en fonction jusqu'au 31 octobre 2014. A titre de comparaison, la Commission Barroso I avait  été élue en novembre 2004 par 449 voix pour, 149 contre et 82 abstentions, soit 66% des voix.

 

Avant l'élection, les groupes  PPE, S&D et ADLE ont annoncé qu'ils voteraient en faveur du collège des commissaires. Les groupes Verts/ALE, GUE/NGL et EFD ont toutefois déclaré qu'ils voteraient contre le nouveau collège et le groupe ECR a annoncé qu'il s'abstiendrait.

 

 

Les députés ont débattu ce mardi avec le Président de la Commission, José Manuel Barroso, avant les votes du Parlement européen sur l'élection des 27 commissaires et sur les nouvelles modalités de travail entre les deux institutions. Alors que les groupes PPE, ADLE et ECR ont parlé principalement en faveur de la nouvelle Commission, le groupe S&D a critiqué le fait que de nombreux commissaires désignés ont fait montre d'un "vœu de silence" durant les auditions. Les groupes des Verts/ALE, GUE/NGL et EFD ont annoncé leur intention de voter contre le nouveau collège.

 

"C'est la première fois dans notre histoire que nous procédons à  l'investiture de la Commission européenne en tant que véritable co-législateur", a déclaré le Président du Parlement, Jerzy Buzek, en introduisant le débat. "Nous sommes à l'aube d'une nouvelle décennie, d'une nouvelle façon de travailler des institutions européennes".

 

La responsabilisation envers le Parlement est "d'une importance cruciale pour la légitimité démocratique de la Commission", a souligné le Président de la Commission, José Manuel Barroso. La période actuelle exceptionnelle, avec la crise économique, le changement climatique et les questions de sécurité énergétique, implique désormais "un temps de l'audace". Nous avons besoin "d'institutions européennes fortes" pour s'attaquer à ces défis, a-t-il insisté et "la Commission et le Parlement doivent agir ensemble pour s'assurer que l'UE représente davantage que la somme de ses parties". "Aujourd'hui, un nouveau chapitre de notre aventure européenne démarre" a-t-il conclu, ajoutant que "nous devons essayer d'en faire un succès pour tous nos citoyens".

 

Joseph Daul (PPE, FR) a souligné la nécessité de transmettre aux citoyens un "message clair" sur la façon dont l'UE va parvenir à réaliser ses objectifs. L'UE doit "incarner une présence et une ambition conformes à ce qu’est l’Union : premier PIB de la planète, premier marché du monde, plus grand contributeur à l’aide internationale". Or, "d’Haïti à l’Iran, de l’Afghanistan au Yémen, de Cuba aux relations transatlantiques, (…) la voix européenne n'a pas été, à ce stade, à la hauteur de nos espérances", a-t-il estimé, appelant à un "programme ambitieux" pour y remédier. L'audition des membres de la Commission, a constitué un "exercice de démocratie moderne", a estimé M. Daul, en soulignant la nécessité d'améliorer les procédures et de mieux cibler l'action sur les objectifs. "L'orientation politique de la Commission doit tenir compte des résultats des élections de 2009 et sa première priorité doit être en mesure de répondre aux attentes des citoyens", a conclu M. Daul.

 

Martin Schulz (S&D, DE) a critiqué le "vœu de silence" des commissaires désignés lors des auditions imposé par le président Barroso, en vue d'éviter des déclarations erronées. Ceux qui se sont engagés dans un véritable dialogue avec le Parlement européen, comme Michel Barnier, Joaquin Almunia ou Kristalina Georgieva, ont vu leur réputation renforcée. La Commission a besoin de travailler en tant que collège et ne doit pas être gérée comme un système "présidentiel", a-t-il ajouté. "Nous avons besoin d'une Commission forte, qui repose sur un soutien fort du Parlement européen et nous avons besoin d'une Commission qui fonctionne, qui a un rôle à jouer et qui comprenne précisément  la nature de son travail", a conclu M. Schulz.

 

Guy Verhofstadt (ADLE, BE) a déclaré que le groupe ADLE "est un groupe responsable et votera en faveur, ajoutant toutefois que ce soutien "sera conditionnel". Il s'attend à ce que la nouvelle Commission devienne une force motrice pour l'Europe, ce qui n'a pas été le cas lors des cinq dernières années". Et qu'elle fonctionne comme un véritable collège, avec une unité forte et qui soit capable de trouver des politiques soutenues par les trois différentes familles politiques composant le collège et, notamment, les libéraux. Enfin, la nouvelle Commission devra "se concentrer sur une tâche principale: trouver une réponse à la crise économique et une stratégie viable pour l'UE 2020. "N'écoutez pas autant les Etats membres", a-t-il conclu.

 

Daniel Cohn-Bendit, des Verts/ALE, FR) a estimé qu'il était en présence d'"une coalition d'hypocrites", de nombreux députés s'apprêtant à voter pour une Commission qu'ils ne soutiennent pas vraiment. Selon lui, la plupart des commissaires désignés n'ont pas fait preuve, lors des auditions, de suffisamment "de vision et d'ambition" , mais les députés sont prêts à les soutenir, estimant  que pour "toute la Commission ensemble, la somme des zéros fait des plus". Daniel Cohn-Bendit a déclaré que son groupe ne votera pas en faveur de la Commission, mais a ajouté: "ne dites pas que ceux qui ne votent pas pour sont contre l'Europe". Il a promis à la Commission le soutien de son groupe si diverses actions valables étaient entreprises dans des domaines comme le changement climatique ou  la régulation des marchés financiers.

 

"En 2005, vous êtes arrivé avec l'idée de réduire la bureaucratie en simplifiant la législation. Pourquoi ne pas relancer cette idée maintenant ?", a déclaré Jan Zahradil (ECR, CZ), à M. Barroso. "Si vous êtes en mesure de  démontrer que vous êtes un réformateur, nous vous soutiendrons, mais si vous suivez les sentiers battus, nous tiendrons bon et vous résisterons", a-t-il conclu.

 

Lothar Bisky (GUE/NGL, DE) a critiqué les orientations néolibérales du Président de la Commission européenne. Le nouveau collège des commissaires devrait également refléter cela. "Vous n'obtiendrez pas l'approbation de mon groupe et vous pouvez vous attendre à des échanges de vues durs mais corrects avec votre collège".

 

Au nom du groupe EFD Neil Farage (UK) a déclaré à M. Barroso: "Nous avons devant nous le nouveau gouvernement de l'Europe qui avec le traité de Lisbonne a d'énormes pouvoirs et la capacité d'utiliser des pouvoirs d'urgence en vue de contrôler entièrement les Etats. Et toutefois nous avons entendu les principaux groupes vouloir accorder encore davantage de pouvoir". Il a déploré que "la pauvre Grèce soit piégée" à l'intérieur du système de l'Euro. "Ce ne sera pas seulement la Grèce, cela se produira aussi pour l'Espagne, le Portugal et l'Irlande".

 

 

Cette Commission ne reflète qu'une somme d'intérêts nationaux" et la politique commerciale envisagée "ne donne aucun gage quant  au respect des valeurs européennes fondées sur les droits de l'homme, les droits sociaux et les droits environnementaux", a déploré Kader Arif (S&D). Le Parlement est en droit d'attendre une politique industrielle intégrée qui prenne en compte les effets néfastes sur l'emploi. En outre, a ajouté le député, "rien n'a été dit au sujet de la défense des services publics". Autant de raisons qui rendent difficile l'octroi de la confiance.

 

Selon Alain Lamassoure (PPE), l’Europe "bouleversée par la crise (…) avec plus de 20 millions de chômeurs et la menace d’un déclin durable face aux puissances émergentes, a besoin d’un pilote,  (…) d’une ambition et  d’un grand projet fédérateur. Le député a appelé le Président Barroso à "oser" car  "objectifs, stratégie, méthode, financement : tout est à réinventer". Pour répondre aux attentes croissantes des citoyens européens, le PE doit, selon lui, plus que jamais "soutenir une politique ambitieuse, pour rattraper les dix ans de retard perdus dans l’interminable débat institutionnel (…) et son soutien "sera proportionnel, non à votre prudence, mais à votre audace!"

 

 

Ce vote a été précédé par les auditions des commissaires désignés, organisées par les commissions du Parlement en janvier et février. Chaque Parlement a envoyé une lettre d'évaluation du commissaire désigné concerné à la conférence des présidents (un organe composé du Président du PE et les chefs des groupes politiques). Toutes ces évaluations ont été positives et, le 4 février, la Conférence des présidents a donné son feu vert pour que le vote ait lieu.