Dossier
Deuxième session plénière de février : dossier complet
Institutions - 22-02-2010 - 16:24
Le Parlement européen s'est réuni en session plénière les 24 et 25 février 2010.
Les députés européens ont entendu pour la première fois le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, avec lequel ils ont débattu de la dette publique grecque et des difficultés budgétaires de la zone euro. Ils ont demandé que le budget du Parlement pour 2010 prenne en compte les nouvelles responsabilités qui découlent du Traité de Lisbonne. Enfin, ils se sont prononcés sur la réforme de la politique commune de la pêche. Retrouvez dans ce dossier tous les sujets de la session.
La première section propose un rapide aperçu des grands sujets inscrits à l'ordre du jour. Les sections suivantes proposent des comptes-rendus détaillés des débats et votes principaux. La dernière section propose enfin un diaporama des moments forts de la semaine.
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Sommaire du dossier :
Les grands sujets à l'ordre du jour 
Recueillement à l'ouverture de la session plénière 
Débat animé sur les turbulences que traverse la zone euro 
Travail en hausse pour les députés : les ressources doivent suivre 
Réforme de la politique commune de la pêche : le Parlement européen prône la « régionalisation » 
Six choses à retenir de la session plénière
REF.: 20100219FCS69272
Les grands sujets à l'ordre du jour
Réforme de la politique commune de la pêche : le Parlement établira jeudi ses priorités pour la réforme de la politique commune de la pêche. Forts de leurs nouveaux pouvoirs en la matière, conférés par le traité de Lisbonne, les députés devraient demander que le système de gestion de la pêche accorde une plus large place à la régionalisation, la subsidiarité et la participation des professionnels à l'élaboration des politiques.
Réduire la paperasserie pour les petites entreprises : les microsociétés pourraient être dispensées de l'obligation d'établir des comptes annuels, selon une proposition soumise au vote des députés, jeudi. Toutefois, ces dérogations devront être accordées par les États membres de l'Union européenne et les entreprises devront encore tenir des registres relatifs à leurs transactions commerciales et à leur situation financière.
Modifier le budget du Parlement européen pour faire face aux défis de Lisbonne : les pouvoirs et les tâches du Parlement européen ayant considérablement augmenté avec le traité de Lisbonne, ses groupes politiques et son administration ont besoin de personnel supplémentaire. Les députés se prononceront sur la création de 150 nouveaux postes et sur un budget supplémentaire destiné à engager des assistants pour les députés.
Situation en Grèce et résultats du Conseil européen : les députés débattront des résultats du Conseil européen informel du 11 février dernier, durant lequel les chefs d'état et de gouvernement se sont engagés à aider la Grèce et ont demandé la mise en œuvre de mesures visant à réduire le déficit budgétaire du pays de 4 % d'ici à la fin de l'année.
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Recueillement à l'ouverture de la session plénière
Les députés européens ont observé une minute de silence à la mémoire des victimes de l'accident de train de Buizingen en Belgique et des inondations à Madère.
En ouvrant la session plénière de cette semaine, le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, a exprimé sa sympathie envers les victimes de la récente catastrophe ferroviaire en Belgique et des inondations à Madère.
« A mon regret je dois vous informer que Mme Claudia Candeago, l'une de nos collègues de la Direction générale de la communication, était parmi les victimes de l'accident de train de Buizingen. Mme Candeago travaillait au Parlement européen depuis décembre 2008. Au nom de nous tous, je voudrais exprimer notre sympathie et nos condoléances à sa famille ». A l'ouverture de cette deuxième session plénière de février, Jerzy Buzek a exprimé les tristes sentiments qui agitaient les députés européens.
Il a également fait part de la solidarité du Parlement envers les victimes des inondations catastrophiques sur l'île de Madère. Plus de 30 personnes y ont perdu la vie. « En ces jours difficiles, nous adressons nos condoléances à leurs familles et les rejoignons dans nos prière », a-t-il déclaré. Il a ensuite demandé à toutes les personnes présentes d'observer une minute de silence en mémoire aux victimes des deux catastrophes.
La Biélorussie montrée du doigt
Puis le travail parlementaire a repris ses droits. Le Président du Parlement européen a salué la présence, pour la première fois dans l'hémicycle, du Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, celle du président de la Commission José Manuel Barroso et de deux invités : Andželika Borys, leader de l'Union des Polonais de Biélorussie et Alexandre Milinkevitch, leader de l'opposition démocratique en Biélorussie et lauréat du Prix Sakharov 2006.
« Malheureusement, la Biélorussie fait à nouveau la Une des médias en réprimant une organisation non-gouvernementale. Le Parlement européen défend les valeurs universelles, auxquelles nous croyons tous et qui nous tiennent à cœur. Nous condamnons tous les régimes autoritaires qui recourent à la violence envers les citoyens et qui répriment les organisations démocratiques qui ne partagent pas leurs convictions », a martelé Jerzy Buzek.
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Débat animé sur les turbulences que traverse la zone euro
Herman Van Rompuy, Président stable du Conseil européen, lors du débat avec les députés européens le 24 février.
Le Président permanent du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a fait face aux députés européens pour la première fois ce mercredi après-midi. Ils ont débattu de la situation économique et notamment des difficultés de la Grèce. Le Parti populaire européen a appelé à une meilleure coordination budgétaire de la zone euro, les socialistes ont demandé une sortie de crise plus « humaine » et les libéraux ont fustigé une union monétaire sans union économique réelle.
Lors de leur rencontre le 11 février dernier, les dirigeants européens avaient promis de soutenir la Grèce dans ses efforts budgétaires, l'enjoignant à réduire son déficit de 4 % en 2010. Ils avaient également évoqué la nouvelle stratégie européenne pour l'emploi et la croissance, « UE 2020 », sur laquelle le Parlement devrait se prononcer formellement en mars.
Dans son discours d'introduction, Herman Van Rompuy est revenu sur son rôle au sein de l'architecture institutionnelle européenne, demandant du temps pour qu'elle se mette en place. Il a assuré les députés européens de son engagement et a promis d'agir comme un « pont entre les autorités nationales et les institutions européennes ».
Des députés européens critiques et combatifs
Les députés européens ont ensuite débattu avec José Manuel Barroso de la stratégie de sortie de crise à adopter. « Nous ne pouvons pas attendre que les autres pays se trouvent dans la même situation que la Grèce », a défendu Joseph Daul au nom du Parti populaire européen. Il a repris une idée de l'ancien Premier ministre français Edouard Balladur : faire approuver la politique économique des pays de la zone Euro par l'Eurogroupe. Il a appelé à l'unité des Européens et à faire le deuil de la pseudo-souveraineté économique des Etats membres.
Les socialistes ont approuvé la nécessité d'une véritable solidarité européenne. En revanche, l'échéance de 2020 a été décrite comme un avenir trop lointain. « Il faut des solutions aux problèmes immédiats », a insisté Stephen Hughes. Il a enjoint la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres) à soumettre un plan ambitieux permettant à l'Europe de devenir pertinente pour ses citoyens et non seulement pour les marchés.
Selon les libéraux, la solution au problème de la Grèce ne peut être qu'européenne. « Nous avons besoin d'instruments plus audacieux en Europe. Nous avons besoin d'une gouvernance économique dans l'Union européenne », a expliqué Guy Verhofstadt. Selon lui, avoir une union monétaire sans union économique est un non-sens, dont la situation actuelle de la Grèce est le plus parfait exemple.
Pour Rebecca Harms, des Verts, l'Union européenne doit faire preuve de solidarité. Il faut à tout prix éviter les sentiments anti-grecs, qui ne peuvent que détériorer une situation déjà difficile.
Le groupe des Conservateurs et réformateurs européens a quant à lui estimé que l'économie européenne était en perte de vitesse avant même la crise. « Le capitalisme autoritaire doit être remplacé par un capitalisme responsable », a prôné Timothy Kirkhope, demandant à ce que les stratégies futures se concentrent sur la recherche et les universités.
Pour la Gauche unitaire européenne, les banques ont été sauvées avec des milliards d'euros, qui servent maintenant à la spéculation. Lothar Bisky a critiqué le gouvernement allemand qui baisse les impôts alors même qu'il demande à la Grèce de faire le contraire.
Enfin, Nigel Farage, au nom du groupe Europe de la liberté et de la démocratie, a directement attaqué le Président permanent du Conseil européen, Herman Van Rompuy : « Qui êtes-vous ? Je ne vous connais pas, je ne veux pas de vous et je suis sûr que la plupart des citoyens britanniques pensent de même ».
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Travail en hausse pour les députés : les ressources doivent suivre
Les nouvelles responsabilités du Parlement européen nécessitent de nouveaux moyens : les députés ont voté un projet de rectification du budget 2010 du Parlement.
La création de 150 nouveaux postes au Parlement européen et l'allocation d'un budget supplémentaire destiné à engager des assistants pour les députés ont été approuvés par le Parlement jeudi 25 février. C'est la conséquence du Traité de Lisbonne, lequel augmente les pouvoirs du Parlement européen : ses groupes politiques et son administration ont besoin de personnel supplémentaire.
Le coût total des nouveaux postes sera de 13,4 millions d'euros, soit 0,8 % du budget total du Parlement qui se monte pour 2010 à 1,6 milliard d'euros. En compensation, la commission des budgets a décidé de réduire de 4 millions d'euros la réserve interne du Parlement relative aux bâtiments. Ce qui permettra que les dépenses administratives du Parlement restent en-deçà de la limite de 20 % des dépenses administratives totales de l'Union européenne, une règle qu'il a lui-même imposée en 1988.
Une majorité des postes pour préparer le travail législatif
Le Parlement prévoit d'engager 75 fonctionnaires supplémentaires et d'augmenter les effectifs du personnel des groupes politiques de 75 postes. Le budget destiné à engager les assistants des députés sera augmenté de 1 500 euros par mois et par député. En vue de faire face à leurs nouvelles responsabilités législatives, les députés pourront ainsi engager des salariés plus nombreux et plus qualifiés.
La plupart des nouveaux fonctionnaires - 70 dans l'ensemble - devraient aller renforcer le personnel des commissions parlementaires qui examinent toute la législation avant qu’elle n'arrive en session plénière. Ils aideront à répondre aux nouvelles exigences notamment dans le domaine de l'agriculture, de la justice et des affaires intérieures, des finances et de l'économie.
En outre, 5 personnes seront engagées pour intensifier la coopération avec les parlements nationaux, dont le rôle a été renforcé par le Traité de Lisbonne.
Le rapport du Slovaque Vladimír Maňka (Socialistes et démocrates) a été adopté par 430 voix pour, 117 contre et 58 abstentions. Ce vote ne constitue cependant pas la décision finale. La résolution devra être reprise dans une proposition budgétaire formelle de la Commission qui devra être approuvée à la fois par le Conseil et par le Parlement, sans doute en avril.
Réforme de la politique commune de la pêche : le Parlement européen prône la « régionalisation »
Les députés ont voté un rapport sur la politique commune de la pêche afin d'alimenter le livre vert lancé par la Commission européenne.
La politique commune de la pêche (PCP) doit s'adapter aux spécificités régionales et accorder une plus grande participation aux professionnels du secteur, selon une résolution adoptée jeudi 25 février. Les députés européens demandent également une augmentation des ressources financières allouées à la politique de la pêche.
Aider les petits pêcheurs côtiers
La résolution invite la Commission européenne à « créer des programmes communautaires spécifiques d'aide à la petite pêche côtière, à la pêche artisanale et au secteur des fruits de mer (…) afin d'aider ces activités à surmonter [leurs] difficultés structurelles ».
Les députés souhaitent notamment faciliter l'accès pour les pêcheurs côtiers au Fonds européen pour la pêche (FEP), dans le but de revaloriser leurs produits sur les marchés et les rendre plus compétitifs.
La résolution demande également à la Commission d'examiner la possibilité d'accorder une préférence aux communautés côtières dépendantes de la pêche lors de la répartition des quotas.
Encourager la vente directe et diminuer le nombre d'intermédiaires
Les députés souhaitent encourager la vente directe par les producteurs. « Il est impératif de (…) réduire le nombre des intermédiaires entre le producteur et le consommateur en associant toujours davantage le producteur à la commercialisation du poisson », soutient la résolution.
Changer les critères d'attribution des quotas
L'attribution des quotas de pêche ne devrait plus se baser uniquement sur les captures précédemment effectuées par les pays mais sur des critères environnementaux et sociaux. Cela pourrait par exemple prendre en compte le taux de rejets en mer, les nuisances pour l'habitat marin et la contribution à l'économie locale et à l'emploi.
Les parlementaires reconnaissent néanmoins que le nouveau régime de gestion devra préserver la stabilité qu'offrait la méthode « historique » de calcul des quotas pour l'économie des communautés côtières.
« Eco-labels »
Les parlementaires demandent à la Commission d'améliorer l'information sur l'origine et la qualité des produits. Ils proposent de mettre sur pied « un programme spécifique d'étiquetage et de labellisation écologique ».
La résolution a été adoptée par 456 voix pour, 50 voix contre et 65 abstentions. Elle contribue à une consultation publique dont les résultats seront rassemblés en mars prochain.
La Commission européenne soumettra ensuite des propositions législatives - probablement dès l'automne ou l'hiver prochain - sur lesquelles le Parlement se prononcera, sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres de l'UE.
Les députés souhaitent que la réforme de la PCP soit finalisée pour début 2011, afin que le prochain budget à long terme de l'Union puisse en tenir compte.
Six choses à retenir de la session plénière
Galerie photo
Les journalistes attendent le début de la session, mercredi 24 février. Cliquez sur l'image pour voir le diaporama.
Autres photos disponibles
- Pour la première fois, Herman Van Rompuy se rend dans l'hémicycle en sa qualité de Président stable du Conseil européen.
- Les députés européens observent une minute de silence à la mémoire des victimes de la catastrophe ferroviaire de Buizingen (Belgique) et des inondations à Madère.
- Le leader des socialistes, Martin Schulz (debout), élève la voix dans l'hémicycle tandis que Guy Verhofstadt (libéral, à gauche) et Joseph Daul (Parti populaire européen, à droite) se regardent, étonnés.
- Herman Van Rompuy écoute attentivement les discours des parlementaires, mercredi 24 février.
- Andželika Borys, leader de l'Union des Polonais de Biélorussie et Alexandre Milinkevitch, leader de l'opposition démocratique en Biélorussie et lauréat du Prix Sakharov 2006, invités d'honneurs de la session plénière.
- L'hémicycle vu par les interprètes, qui permettent de suivre les débats en simultané en 22 langues.
- Faut-il voter pour ou contre ? Deux députés discutent à l'entrée de l'hémicycle.
- Les députés signent des listes de présence avant de pénétrer dans l'hémicycle.
- Un grand nombre de votes se déroulent à main levée (ici lors du vote sur la réforme de la politique commune de la pêche, jeudi 25 février).
Bien que courte (deux jours), la deuxième session plénière du mois de février a vu les visites de personnalités de premier plan ainsi que des débats sur des sujets majeurs. Herman Van Rompuy, Président stable du Conseil européen, s'est ainsi adressé pour la première fois aux députés européens. La réforme de la politique commune de la pêche et les problèmes de la zone euro ont été l'objet de vifs débats.
Une première. Herman Van Rompuy, premier Président stable du Conseil européen, s'est rendu pour la première fois dans l'hémicycle bruxellois. Dans son discours d'introduction, il a assuré les députés européens de son engagement et a promis d'agir comme un « pont entre les autorités nationales et les institutions européennes ».
La zone euro dans la tourmente. Herman Van Rompuy a présenté les résultats du Conseil européen du 11 février, qui a été largement dédié au déficit public grec et à la stratégie de l'Union européenne pour l'emploi et la croissance (« UE 2020 »). Les députés européens ont appelé à la solidarité de la zone euro et à une stratégie ambitieuse.
Sauvetage. Le secteur de la pêche va mal. Les revenus des pêcheurs plongent, les stocks de poissons diminuent dangereusement. Le Parlement s'est prononcé en faveur d'une réforme de la politique commune de la pêche. Changement des méthodes d'attribution des quotas, soutien des petits pêcheurs côtiers et diminution du nombre d'intermédiaires en sont les maîtres-mots.
Droits de l'homme. Le Parlement européen enverra une délégation au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui se réunira en mars à Genève. Les parlementaires s'inquiètent de la possible candidature de l'Iran au sein de cette institution. Ils appellent également les Etats membres à trouver une position commune sur le rapport Goldstone, lequel enquête sur les violations des droits de l'homme lors de l'opération « Plomb durci » à Gaza en janvier 2009.
Ukraine. L'assemblée a salué le déroulement de l'élection présidentielle en Ukraine tout en appelant le pays à réformer sa constitution et à établir une économie sociale de marché.
Des invités de Biélorussie. Le Président du Parlement européen a salué deux invités de marque : Andželika Borys, leader de l'Union des Polonais de Biélorussie et Alexandre Milinkevitch, leader de l'opposition démocratique et lauréat du Prix Sakharov 2006. Un débat sur la situation dans ce pays de l'Est de l'Europe a été ajouté à l'ordre du jour.