Marché intérieur : comment améliorer son fonctionnement ?

Citoyens et entreprises se heurtent à des règles qui semblent parfois en totale contradiction avec la législation européenne. Ici, c'est une ressortissante française dont le diplôme d'infirmière, obtenu en Hongrie, n'est pas reconnu à temps pour lui permettre d'accepter une offre d'emploi. Là, c'est une entreprise britannique à qui les autorités françaises refusent l'accès au marché français, alors que ses produits - des balances médicales - sont en parfaite conformité avec le droit européen. Ou encore, les autorités chypriotes ont refusé à un couple de britanniques vivants dans leur pays depuis cinq ans un permis de séjour permanent.

 

Dans ces cas-là, que faire ? Individus et entreprises peuvent se sentir bien petits et démunis face à des procédures judiciaires longues et coûteuses. C'est pour cela que le système SOLVIT a été créé : il permet de chercher une solution non juridique et dans un laps de temps le plus court possible. Ainsi, les trois cas évoqués ci-dessus ont été résolus en une dizaine de semaines, à chaque fois au bénéfice des plaignants.

 

 

SOLVIT contacte en fait l'Etat membre responsable de l'infraction et le met en demeure d'y réagir le plus vite possible. Enormément de litiges sont réglés de cette façon chaque année.

 

Un rapport du libéral roumain Cristian Silviu Buşoi, qui sera débattu mardi 9 mars, appelle à une meilleure communication autour du système SOLVIT et à une augmentation de ses ressources. De nombreux citoyens, ne connaissant pas son existence, s'adressent en effet au Médiateur européen. Cristian Silviu Buşoi propose la création d'un site internet commun aux différentes institutions européennes et orientant les citoyens européens, en fonction de leurs problèmes, vers le bon interlocuteur.

 

 

Deux autres rapports traitant du marché intérieur et de la protection des consommateurs devraient également être débattus mardi 9 mars.

 

Le premier, rédigé par la Suédoise Anna Hedh (Socialistes et démocrates), plaide pour un renforcement des structures de surveillance des marchés afin que les produits défectueux ou dangereux en soient rapidement retirés.

 

Le second, de la Polonaise Róża Thun (Parti populaire européen), demande à la Commission européenne d'organiser un forum annuel du marché intérieur. Il rassemblerait des représentants de l'Union européenne, des Etats membres et d'autres acteurs concernés et devrait les mobiliser autour de la transposition et l'application de la législation existante.