Communiqué de presse
Fonds d'ajustement à la mondialisation : le Parlement soutient l'aide à l'Allemagne et à la Lituanie
Budget - 09-03-2010 - 13:24
Séance plénière
Séance plénière
Trois mille anciens travailleurs des secteurs de l'automobile, de la fabrication d'équipements de réfrigération et du bâtiment, d'Allemagne et de Lituanie vont bénéficier d'une aide de 7,6 millions d'euros du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation destinée à la formation, à l'assistance à la création d’entreprise et à l'orientation professionnelle, grâce à des propositions approuvées par le Parlement européen, ce mardi.
L'aide Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) sera allouée à trois groupes de chômeurs :
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1793 anciens travailleurs du groupe automobile Karmann (Wilhelm Karmann GmbH et Karman-Rheine GmbH & Co.KG
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806 personnes ayant perdu leur emploi dans 128 entreprises du secteur de la construction en Lituanie
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480 personnes qui ont perdu leur emploi en Lituanie chez le fabricant de réfrigérateurs AB Snaige et deux de ses fournisseurs.
Dans chacun des trois cas, le FEM interviendra pour aider les chômeurs à obtenir un nouveau travail par des mesures comme l'aide à la recherche d'un emploi, la formation, la promotion de l'esprit d'entreprise et l'élaboration de plans d'emploi personnalisés.
Les propositions de décision ont été adoptées par le Conseil des ministres, lundi. Après ce vote du Parlement en session plénière d'aujourd'hui, la Commission européenne va transférer les fonds à l'Allemagne et la Lituanie dans les 15 jours. Les États membres disposeront alors de douze mois pour les utiliser.
Allemagne : anciens travailleurs de Karmann
Entre décembre 2008 et mars 2009, 2476 travailleurs ont perdu leur emploi au sein du groupe automobile Karmann (Wilhelm Karmann GmbH et Karman-Rheine GmbH & Co.KG). Parmi eux, 1793 seront éligibles à l'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).
Les autorités allemandes font valoir que les licenciements résultent de mutations structurelles du commerce mondial combinées à un déclin rapide de la demande mondiale pour les véhicules à moteur causé par la crise financière et économique mondiale. La part de marché de l'UE (en nombre de voitures produites) a diminué passant de 32,1% en 2000 à 25,8% en 2008. Au cours de la même période, les parts de marché du Brésil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine ont augmenté passant de 8,9% à 21,2%.
La société Karmann a perdu des emplois au niveau de la production de modèles de "niche" de petites séries tels que le cabriolet Audi A4, la Chrysler Crossfire et la Mercedes SLK de Mercedes destinés aux grands constructeurs quand, suite à la crise, ils ont réintégré la fabrication de petites séries dans leurs propres lignes de production. La séparation de Chrysler et de Daimler en 2007 a amené à retirer plus tôt que prévu la Chrysler Crossfire de la production.
L'aide prévue pour les travailleurs au chômage du secteur automobile comprend une allocation de court durée, des qualifications de base, des formations personnalisées et en groupe, des ateliers, l'assistance à la création entreprise, le soutien à la soumission de candidatures à un emploi à l’étranger ainsi que des allocations de recherche d'emploi et de formation et un suivi si ces mesures n'aboutissaient pas.
Le coût total de cette aide est estimé à 9 537 449 euros, et l'aide communautaire s’élèverait à 6 199 341 euros.
Lituanie : anciens travailleurs de la construction
1612 personnes au total ont perdu leur emploi dans 128 entreprises du secteur de la construction en Lituanie entre octobre 2008 et juillet 2009. Parmi ceux-ci, 806 seront éligibles à l'aide de l'UE.
Les autorités lituaniennes affirment que ces pertes d'emplois sont dues à un ralentissement marqué du secteur de la construction, suite à la crise économique. Ce ralentissement était imprévu, étant donné que le secteur du bâtiment se portait bien avant le début de la crise économique.
La Lituanie possède l’un des taux les plus élevés de chômage dans l'UE et les autres possibilités d'emploi sont rares et disséminées.
Si l'aide était approuvée par le Parlement en session plénière et par le Conseil, elle devrait contribuer à couvrir les coûts d’aide à la recherche d'un emploi, à élaborer des plans d’emploi, de formation et de recyclage personnalisés, une aide au reclassement externe, la promotion de l'entreprenariat, des allocations de recherche d'emploi et des indemnités de formation.
Le coût total serait de 1 721 374 euros dont 1 118 893 seraient couverts par le Fonds d'ajustement à la mondialisation.
Lituanie : anciens travailleurs de la société Snaige
651 personnes au total ont perdu leur emploi chez le fabricant de réfrigérateurs AB Snaige et deux de ses fournisseurs, UAB Jugos Kabeliai et UAB Hoda entre décembre 2008 et mai 2009. Parmi ceux-ci, 480 seront éligibles à l'aide.
Les autorités lituaniennes ont soutenu que les licenciements, conséquence d'une forte baisse des ventes de réfrigérateurs en raison de la crise économique, étaient inattendus car l'entreprise se portait bien auparavant. La ville d'Alytus, où est basée Snaige, a également été durement touchée par la fermeture du fabricant textile Alytaus Tekstilė et par conséquent, de nouveaux emplois sont particulièrement difficiles à trouver.
Les mesures proposées comprennent l’aide à la recherche d'emploi, l’élaboration de plans d’emploi personnalisés, la formation et le recyclage, l’aide à la réinsertion professionnelle, la promotion de la création d’entreprise, des allocations de recherche d'emploi et les indemnités de formation. Ces mesures devraient coûter 397 175 euros, et la Lituanie a demandé à l'UE un financement de 258 163 euros.
Base de la règlementation
La demande allemande est fondée sur l'article 2 (a) du règlement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui prévoit le licenciement d’au moins 500 salariés d’une entreprise d’un État membre, sur une période de quatre mois, y compris de travailleurs perdant leur emploi chez des fournisseurs ou chez des producteurs en aval.
La demande de la Lituanie pour les travailleurs de la construction est fondée sur l'article 2 (b) qui prévoit au moins 500 licenciements sur une période de 9 mois, touchant en particulier de petites ou de moyennes entreprises, dans le même secteur d'activité, dans une région ou deux régions contiguës.
L'autre demande de la Lituanie, concernant la société Snaige, est une aide au titre des circonstances exceptionnelles, comme le prévoit l'article 2 (c), du règlement FEM. "Une contribution du FEM peut être jugée recevable même si les conditions fixées aux alinéas (a) et (b) ne sont pas entièrement satisfaites, lorsque les licenciements ont une incidence grave sur l'emploi et l'économie locale.
Pour démontrer les circonstances exceptionnelles de ces licenciements, la Lituanie a invoqué la situation particulièrement difficile de l’économie et du marché du travail à Alytus, où l’entreprise Snaigė est établie. De plus, ces licenciements sont intervenus à un moment où le taux de chômage en Lituanie est passé en 12 mois de 6,4% à 16,7%.
Les trois demandes approuvées par la commission des budgets sont les premières à être traitées en 2010. Pour financer l'aide du FEM, les crédits seront transférés du budget du Fonds social européen. Pour financer les paiements du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, le transfert de crédits d'autres lignes budgétaires est habituel.
Les 3 résolutions préparées par Reimer Böge (PPE, DE) ont été adoptées ce mardi à une large majorité.
REF.: 20100308IPR70127
