Transactions financières : quel type de taxe?

Dans une résolution relative aux taxes sur les transactions financières, adoptée ce mercredi par 536 pour, 80 contre et 33 abstentions, le Parlement demande à la Commission d'élaborer une proposition, de manière à définir une position européenne commune à présenter au G20 en juin. La Commission est également invitée à évaluer dans quelle mesure une telle taxe pourrait contribuer à stabiliser les marchés financiers et à prévenir une crise similaire en ciblant les "transactions indésirables" qui devraient faire l'objet d'une identification précise.

 

 

La Commission et le Conseil sont instamment invités à examiner comment la taxe pourrait être utilisée pour soutenir l'adaptation des pays en développement au changement climatique ainsi que le financement de la coopération au développement. Ils devraient également examiner l'éventuelle  contribution des différentes options de taxe sur les transactions financières au budget général de l'UE.

 

Tout en préférant une approche globale par l'intermédiaire du G20, les députés estiment que les avantages et les inconvénients de l'introduction d'une taxe à l'échelle purement européenne devraient être pesés, même si les principaux partenaires de l'UE ne prévoient pas une telle taxe.

 

 

Toute taxe doit impérativement s'abstenir de réduire la compétitivité de l'Union ou de compromettre l'investissement durable, l'innovation et la croissance, qui profitent à l'économie réelle et doit également éviter la migration des capitaux, souligne la résolution. En outre des répercussions négatives sur les PME et les investisseurs individuels devraient être évitées.

 

 

La question a été examinée lundi et la Commission européenne a eu l'occasion de faire valoir ses intentions dans ce domaine. Ouvrant le débat au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, Edward Scicluna (S&D, MT) a déclaré que la résolution ne souhaitait pas faire pression en faveur d'un modèle ou d'un autre mais visait à lancer un processus de travail sur les nombreuses questions qui nécessitent des réponses et a appelé à des évaluations d'impact. "Cette taxe compte autant de partisans que de détracteurs. La question orale adressée à la Commission vise à  présenter  une multitude de questions qui nécessitent des réponses  a-t-il ajouté.

 

M. Scicluna a continué en soulevant les questions de la destination des recettes fiscales, des percepteurs de la taxe et de l'opportunité d'introduire une dimension réglementaire dans la taxe sur les transactions financières.

 

Prenant la parole au nom de la Commission, Algirdas Semeta a indiqué que la meilleure façon d'aborder la question est de trouver une solution à un  niveau mondial, la seule manière d'éviter la fuite des capitaux. Il a également précisé que la Commission examine actuellement la possibilité de réglementer le secteur financier par le biais d'une telle taxe et que, sans un mécanisme de répartition bien défini, les recettes générées pourraient vraisemblablement aboutir dans quelques pays dotés de centres financiers importants.