Denrées alimentaires: un étiquetage plus clair et plus informatif

 

La résolution  législative, élaborée par Renate Sommer (PPE, DE), a été approuvée par 52 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions, après que les députés se soient prononcés sur quelque 800 amendements. Les travaux de la commission se sont étalés sur 18 mois.

 

Le projet de législation entend actualiser, simplifier et clarifier l'étiquetage des denrées alimentaires dans l'Union européenne. Il apporterait des changements mineurs aux règles existantes sur l'information devant figurer obligatoirement sur toutes les étiquettes, telles que nom, liste des ingrédients, date de péremption, conditions spécifiques d'utilisation, et il introduirait une prescription visant à indiquer les informations nutritionnelles importantes. La commission a également recommandé que la mention du pays d'origine soit obligatoire.

 

 

Les députés se sont prononcés en faveur de l'indication obligatoire, sur toutes les denrées alimentaires et partout dans l'Union, des informations nutritionnelles essentielles, telles que la valeur énergétique et la quantité de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucre et de sel. Ils ont toutefois ajouté à cette liste les protéines, les fibres et les acides gras trans d'origine naturelle et industrielle, dont l'inclusion, selon la proposition de la Commission, aurait été volontaire.

 

Toutes les informations nutritionnelles obligatoires devraient figurer sur la face avant de l'emballage. Cependant, étant donné que l'indication de la valeur énergétique est essentielle pour le consommateur, les députés ont ajouté des règles d'étiquetage spécifiques afin d'en garantir la visibilité.

 

 

Les amendements déposés par plusieurs députés des groupes S&D, GUE, Verts/ALE visant à imposer un code de couleurs (feux de signalisation) sur la face avant des denrées alimentaires ont été rejetés par les députés.

 

Ils ont estimé que le règlement devrait établir des règles strictement générales sur la présentation de l'information, mais qu'il ne devrait pas imposer un système spécifique. Cela permettrait aux États membres d'adopter ou de maintenir un régime national en matière d'étiquetage. Une série d'amendements visant à empêcher les États membres de promouvoir des régimes nationaux supplémentaires, dans le respect des règles de l'UE, a été rejetée.

 

 

Les députés ont affiné les règles existantes afin que le consommateur ne soit pas induit en erreur par le conditionnement des denrées alimentaires. Ils ont également insisté pour que les denrées alimentaires n'aient pas l'apparence, du fait de l'étiquette, d'une autre denrée alimentaire. Le remplacement d'un ingrédient par un autre doit être clairement indiqué sur l'étiquette.

 

 

Les députés souhaitent que le pays d'origine soit spécifié pour la viande, la volaille, les produits laitiers, les fruits et légumes à l'état frais, et les autres produits ne comprenant qu'un seul ingrédient, ainsi que pour la viande, la volaille et le poisson utilisés comme ingrédients dans des denrées alimentaires transformées.

 

 

La commission entend remplacer l'usage obligatoire d'une taille de caractère minimum de 3 mm pour les éléments d'étiquetage, proposé par la Commission européenne, par l'obligation de fournir une information parfaitement lisible. Elle demande à la Commission d'établir des lignes directrices pour garantir la lisibilité de l'information destinée aux consommateurs.

 

 

Les députés demandent que les nano-produits soient étiquetés en tant que tels, et que la mention "nano" figure clairement dans la liste des ingrédients.

 

 

Les députés ont exclu les boissons alcoolisées de la déclaration nutritionnelle obligatoire (article 29).

 

 

Les députés marquent leur accord, avec la Commission, sur le fait que les informations relatives à la valeur énergétique et aux quantités de nutriment doivent être exprimées pour 100 g ou 100 ml, voire par portion. Ils sont également partisans d'une comparaison avec les apports de référence énergétique et nutritionnelle, mais ils entendent s'assurer que ces apports sont, par exemple, les "besoins journaliers d'une femme adulte d'âge moyen" mais que les besoins journaliers personnels peuvent être différents.

 

 

Les députés ont souhaité supprimer les profils nutritionnels, prévus dans le règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

 

 

Afin de donner au secteur le temps d'une adaptation aux nouvelles règles, la législation entrerait en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE, toutefois les règles relatives à l'étiquetage nutritionnel prendraient effet 3 ans plus tard. Cette période serait portée à 5 ans pour les entreprises du secteur alimentaire employant moins de 100 personnes et ayant un chiffre d'affaires et/ou un bilan annuel ne dépassant pas 5 millions d'euros.

 

 

La première lecture en session plénière du Parlement est prévue pour la fin mai. Le Conseil devra ensuite arrêter sa position, avant que la proposition ne soit réexaminée par la commission de l'environnement.