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Session plénière de mars à Bruxelles - Dossier complet
Institutions - 22-03-2010 - 18:14
Les députés européens se sont réunis en session plénière à Bruxelles les 24 et 25 mars 2010.
Les députés européens se sont réunis en session plénière à Bruxelles les 24 et 25 mars. Ils ont débattu du rôle de la Banque centrale européenne et de la zone euro. Ils ont également évoqué les priorités budgétaires de l'Union européenne pour 2011 et la mise en place de l'initiative citoyenne. Enfin, ils ont adopté un rapport pour aider les pays pauvres, très durement touchés par la crise. Retrouvez dans ce dossier tous les grands sujets de la session.
La première section propose un rapide aperçu des grands sujets inscrits à l'ordre du jour. Les sections suivantes proposent des comptes-rendus détaillés des débats et votes principaux.
Pour accéder aux différentes sections, cliquez sur les liens ci-dessous.
Sommaire du dossier :
Les grands sujets de la session 
Qualité des produits agricoles : le Parlement veut renforcer l'information aux consommateurs 
Budget 2011 : le Parlement définit ses priorités 
Zone euro et gouvernance : les députés débattent avec Jean-Claude Trichet et Olli Rehn 
Cour des comptes : le Parlement approuve dix nouveaux membres - Débat sur les modalités de l'initiative citoyenne
Les pays pauvres, principales victimes d'une crise qu'ils n'ont pas causée
REF.: 20100319FCS70977
Les grands sujets de la session
Banque centrale européenne et zone euro. Les députés examineront les réalisations de la Banque centrale européenne (BCE) et de son président, Jean-Claude Trichet, avant leur vote annuel sur la BCE (débat et vote jeudi). Au préalable, M. Trichet et Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, se sont exprimés, comme à d'habitude, devant la commission des affaires économiques (lundi). Le candidat au poste de vice-président de la BCE, Vitor Constancio, répondra aux questions des membres de la commission parlementaire (mardi) avant le vote du Parlement en plénière sur sa candidature (jeudi).
Budget 2011. Débat et vote du Parlement sur les priorités budgétaires pour l’exercice 2011 (débat, mercredi, vote jeudi).
Qualité des produits agricoles. Les députés débattront de la stratégie à suivre (mercredi).
Qualité des produits agricoles : le Parlement veut renforcer l'information aux consommateurs
Les députés européens (ici l'hémicycle) souhaitent renforcer l'information des consommateurs.
Les députés européens demandent une législation plus contraignante en matière de qualité des denrées alimentaires, notamment par le renforcement des appellations d'origine et l'étiquetage obligatoire des produits agricoles destinés aux consommateurs.
Les mesures préconisées par les eurodéputés visent à accroître la compétitivité des producteurs européens sur le marché de l'alimentaire et redynamiser ainsi les économies rurales régionales. Leur résolution, adoptée jeudi 25 mars, répond à une initiative de la Commission européenne sur la qualité des produits agricoles dans l'Union européenne (UE) et s'inscrit dans le débat en cours sur la réforme de la Politique agricole commune.
Protection des indications géographiques et des appellations d'origine
Les députés européens ont réitéré leur soutien au système européen de protection des indications géographiques. Cela concerne en particulier l'appellation d'origine protégée (AOP), accordée aux produits entièrement élaborés dans une zone géographique déterminée, et l'indication géographique protégée (IGP), accordée aux produits dont une étape au moins de la confection est réalisée dans une zone géographique précise.
Une troisième appellation réglementée par l'UE et défendue par le Parlement européen est la « spécialité traditionnelle garantie », qui met en valeur la composition traditionnelle d'un produit ou son mode de production traditionnel.
Afin de protéger les producteurs contre les produits contrefaits, les députés demandent le renforcement du rôle des consortiums détenteurs des indications géographiques dans la gestion et la promotion des appellations, ainsi que dans la définition des niveaux de production.
Défendre les appellations d'origine à l'OMC
Les députés demandent l'établissement à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'un registre international juridiquement contraignant. Ils soutiennent en outre la Commission dans son intention d'inclure les indications géographiques dans le champ d'application de l'accord commercial anti-contrefaçon à l'OMC.
« Lieu de provenance » sur les étiquettes alimentaires
Afin de mieux informer les consommateurs, le lieu d'origine des produits frais devrait être indiqué sur l'emballage, demandent les députés. Toutefois, la législation ne devrait pas imposer de frais excessifs à l'industrie alimentaire, en particulier pour les petits producteurs.
La Commission est également priée de travailler à un logo « qualité UE » afin de donner aux producteurs la possibilité de promouvoir sur les emballages de leurs produits leur engagement envers la qualité et les normes sanitaires européennes.
Le commissaire à l'agriculture, Dacian Ciolos, s'exprimant devant les députés lors du débat qui a précédé le vote, a annoncé que la Commission européenne proposerait des mesures sur la qualité des produits agricoles avant la fin de l'année. Il a assuré que les opinions des députés européens seraient pleinement prises en compte lors de l'élaboration des nouvelles règles.
Budget 2011 : le Parlement définit ses priorités
Le Parlement européen a été la première institution à prendre position sur le budget 2011 de l'UE.
Les jeunes, la reprise économique et la recherche sont des priorités budgétaires essentielles, a affirmé jeudi 25n mars le Parlement européen, la première institution de l'Union européenne (UE) à adopter un avis sur le budget de l'année prochaine. Les députés ont également souligné le besoin urgent de revoir le budget pluriannuel de l'UE et ont réitéré leur demande d'être davantage impliqués dans la mise en place du Service européen pour l'action extérieure.
Les jeunes auront un rôle important à jouer dans la sortie de crise et devraient bénéficier de soutien lors de la recherche d'un premier emploi. Les députés européens préconisent de promouvoir les études de langues et un nouveau programme de mobilité destiné à promouvoir les premiers emplois des jeunes, qui serait appelé « Erasmus premier emploi ».
Au cours du débat, les priorités suggérées en matière de politique de la jeunesse ont rallié le soutien du commissaire responsable du budget, Janusz Lewandowski. La Commission européenne adoptera le projet de budget - première étape formelle de la procédure budgétaire - le 27 avril. Le même jour, le commissaire présentera cette proposition à la commission parlementaire des budgets.
Reprise économique et agriculture
Pour aider à la reprise économique, le Parlement souhaite que l'UE renforce le financement de la recherche et des technologies novatrices - surtout les technologies « vertes ». Ils appellent également au lancement de projets-pilotes en faveur des petites et moyennes entreprises dans les zones rurales.
La procédure budgétaire de 2011 est la première pour laquelle le Parlement décidera conjointement avec le Conseil de la totalité du budget, y compris l'agriculture. Les députés ont souligné l'importance de maintenir l'agriculture « concurrentielle et capable de relever les nouveaux défis pour l'environnement de l'après-Copenhague ».
Avoir son mot à dire sur le SEAE
Les députés prévoient également d'utiliser la procédure budgétaire afin d'exercer un contrôle démocratique sur le nouveau Service européen pour l'action extérieure (SEAE). La résolution stipule que « pour renforcer sa participation à l'élaboration et à la gestion des relations extérieures de l'UE, le Parlement européen exercera entièrement son contrôle budgétaire sur le Service européen pour l'action extérieure ».
Examen du budget à long terme
Les députés demandent également à la Commission de lancer avant l'été l'examen du budget à long terme de l'UE (années 2007-2013). C'est « une nécessité absolue », affirme la résolution, puisque le cadre financier actuel n'a pas permis à l'UE « de réagir correctement et de façon satisfaisante aux différents défis qui ont surgi ces dernières années ». Le Parlement demande ce réexamen depuis un certain temps.
En ce qui concerne son propre budget, le Parlement a pour priorité « l'excellence législative » ainsi qu'un travail efficace « garantissant le bon fonctionnement du traité de Lisbonne ».
Zone euro et gouvernance : les députés débattent avec Jean-Claude Trichet et Olli Rehn
Les députés ont débattu de la situation de la zone euro, chahutée par la crise économique et financière.
La gouvernance économique et la politique monétaire ont été au centre du débat annuel sur la zone euro, en présence de Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne (BCE) et du commissaire Olli Rehn. Les députés ont adopté en outre trois résolutions concernant la zone euro et les finances, l'activité de la BCE en 2008 ainsi que le soutien à la candidature de Vitor Constâncio au poste de vice-président de la BCE.
Lors du débat avec MM. Trichet et Rehn, de nombreux députés ont insisté sur la nécessité d'une gouvernance économique, estimant que l'Europe n'est pas encore débarrassée de la crise financière. « Nous sommes désormais dans la deuxième phase de la crise, caractérisée par des déficits publics considérables », a mis en garde l'Allemand Sven Giegold (Verts), alors que le Français Liem Hoang Ngoc (Socialistes et démocrates) a critiqué l'Allemagne pour « nous avoir entraînés dans une crise et une spirale déflationniste ».
« Nous devons renforcer la coordination budgétaire des États membres et dans toutes les autres zones économiques », a déclaré Sophie Auconie (Parti populaire européen), se faisant écho d'un sentiment général des députés quant à la nécessité de disposer de règles contraignantes et de respecter plus strictement le pacte de stabilité et de croissance.
Compte tenu de la crise grecque, l'Allemand Jürgen Klute (Gauche unitaire européenne) a estimé que des règles devraient être élaborées pour permettre à la BCE de soutenir davantage la Grèce.
L'Espagnol Ramon Tremosa i Balcells (Alliance des libéraux et des démocrates) a vanté l'utilité de la monnaie commune : « L'euro n'est pas victime d'une crise. Il y a des crises fiscales spécifiques, mais l'euro demeure un outil envié dans le monde entier ». D'autres députés ont défendu ce point de vue. Ajoutant une nuance, le Britannique Kay Swinburne (Conservateurs et réformateurs européens) a déclaré que les différences de dépenses et d'épargne allaient toujours poser un problème pour le succès de l'ensemble de la zone euro. Son compatriote Godfrey Bloom (Europe de la liberté et de la démocratie) a défendu une position totalement différente : « Je crois vivre dans une réalité parallèle en entendant parler du succès de l'euro », a-t-il ironisé.
Ne pas exagérer le risque d'inflation
La résolution du Parlement relative aux travaux de la BCE soulève la question de savoir si la Banque s'est montrée assez offensive dans la réduction des taux d'intérêt en réponse à la crise financière. Les députés soulignent que les liquidités supplémentaires injectées pourraient ne pas avoir atteint les petites et moyennes entreprises mais plutôt avoir été utilisées par certaines banques en vue d'améliorer leurs marges et la couverture des pertes.
En ce qui concerne l'après-crise, la résolution avertit que la BCE doit s'abstenir d'exagérer le risque d'inflation afin de ne pas tuer tout germe de croissance. Il appelle également à fournir davantage d'aide aux États membres extérieurs à la zone euro. Enfin, le Parlement interpelle la BCE sur la mise en place d'une chambre de compensation, notamment des contrats d'échange sur défaut de crédit (CDS), au sein de la zone euro.
Dans sa réponse, M. Trichet a déclaré que la mise en place d'une chambre de compensation centrale européenne sera essentielle. En outre, il a déclaré que les régulateurs devraient être en mesure d'enquêter sur les comportements spéculatifs suspects.
Gouvernance économique et contrôle
La résolution sur la zone euro et les finances publiques appelle à réorganiser le cadre de l'Union économique et monétaire et la gouvernance économique dans la zone euro, avec de nouveaux engagements contraignants entre les États membres. Les députés suggèrent également que la réduction des déficits et de la dette ne représente qu'une partie de la solution aux déséquilibres économiques actuels et demandent un examen plus minutieux des statistiques des pays aspirants à la zone euro.
Ils mettent en garde contre une trop forte compression salariale destinée à réduire les déficits, des salaires amoindris ralentissant la croissance économique.
Vice-président de la BCE
Enfin, les députés ont approuvé la nomination par le Conseil de l'UE (représentant les Etats membres) de Vitor Constâncio au poste de Vice-président de la BCE. Cette nomination doit encore faire l'objet d'une décision formelle du Conseil européen.
En savoir plus :
- Fonds monétaire européen : pour ou contre ? - Article (23/03/2010)
- Dominique Strauss-Kahn prône une collaboration internationale en matière de régulation financière - Article (18/03/2010)
- « L'euro est un énorme succès » - Interview de Tommaso Padoa Schioppa (17/03/2010)
- Rapport sur la déclaration annuelle 2009 sur la zone euro et les finances publiques
- Rapport sur le rapport annuel 2008 de la Banque centrale européenne
Cour des comptes : le Parlement approuve dix nouveaux membres
Vue aérienne de la Cour des comptes européenne à Luxembourg. ©European Union/Architects:Jim Clemes and Paul Noel
Le Parlement européen a confirmé les dix candidats qui souhaitent siéger à la Cour des comptes européenne, l'institution qui assure le contrôle des finances communautaires. Bien que l'avis du Parlement ne soit pas contraignant - les Etats membres décidant en dernier ressort -, les candidats avaient annoncé qu'ils se retireraient si les députés européens ne leur apportaient pas leur soutien.
Les dix auditeurs de la Cour des comptes européenne sont chargés d'un mandat de six ans. Il vient à expiration le 6 mai prochain pour neuf d'entre eux - le dixième poste étant vacant depuis que l'Irlandaise Máire Geoghegan-Quinn a été élue commissaire européenne.
Il appartient aux Etats membres de l'Union européenne (UE), réunis au sein du Conseil, de décider formellement de la nomination des auditeurs. Néanmoins, le Parlement européen tient à exercer un contrôle démocratique. Il a ainsi organisé des auditions des dix candidats, parmi lesquels trois se représentent pour un nouveau mandat.
« Le rôle de ces auditions a été décisif », explique l'Espagnole Inés Ayala Sender (Socialistes et démocrates) : les candidats ont en effet annoncé que s'ils n'obtenaient pas le soutien du Parlement européen, ils retireraient leur candidature. Ils ont finalement tous été confirmé par les députés européens :
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Milan Martin Cvikl, Slovénie, 549 voix pour, 19 contre et 53 abstentions;
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Rasa Budbergyte, Lituanie, 545 voix pour, 21 contre et 56 abstentions;
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Kersti Kaljulaid, Estonie (renouvellement), 561 voix pour, 13 contre et 50 abstentions;
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Igors Ludboržs, Lettonie (renouvellement), 557 voix pour, 8 contre et 57 abstentions;
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Szabolcs Fazakas, Hongrie, 348 voix pour, 213 contre et 60 abstentions;
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Ladislav Balko, Slovaquie, 556 voix pour, 11 contre et 52 abstentions;
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Louis Galea, Malte, 553 voix pour, 17 contre et 52 abstentions;
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Augustyn Bronisław Kubik, Pologne, 568 voix pour, 8 contre et 48 abstentions;
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Jan Kinšt, République tchèque (renouvellement), 558 voix pour, 8 contre et 48 abstentions;
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Eoin O'Shea, Irlande, 573 voix pour, 6 contre et 51 abstentions.
La nomination par le Conseil devrait ensuite intervenir le 30 mars pour la candidate irlandaise, qui terminera les deux ans de mandat de Máire Geoghegan-Quinn. Les autres candidats seront nommés le 19 avril pour six ans.
Débat sur les modalités de l'initiative citoyenne
Parmi les innovations du Traité de Lisbonne se trouve - et c'est une première - un instrument de démocratie directe au niveau européen. L' « initiative citoyenne » permet à un million de citoyens de demander à la Commission européenne de faire une proposition législative sur un sujet précis. Néanmoins, les modalités précises d'un tel instrument doivent être précisées. Ce fut l'objet d'un débat au Parlement européen, mercredi 24 mars.
Si le Traité de Lisbonne consacre le droit pour les citoyens européens de soumettre une pétition enjoignant la Commission européenne à proposer un projet de loi au niveau européen, il ne définit en rien la façon concrète dont cela doit se dérouler. C'est aujourd'hui l'objet de débats entre la Commission européenne, les Etats membres et le Parlement européen.
Un Livre vert de la Commission européenne a déjà soulevé un certain nombre de questions. « Il faut garantir le sérieux d'un tel instrument tout en en facilitant l'accès », résume l'Italien Carlo Casini (Parti populaire européen), président de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles. Voici les différentes questions qui se posent aujourd'hui.
Combien d'Etats membres représentés ? Selon le Traité de Lisbonne, les signataires d'une initiative citoyenne doivent venir « d'un nombre significatif d'Etats membres ». Que faut-il comprendre par là ? En 2009, le Parlement européen avait proposé un quart des Etats membres (soit sept actuellement). La Commission propose un tiers, soit actuellement neuf Etats.
Faut-il autoriser les pétitions sur internet ? Les organisations non-gouvernementales et la société civile le demandent. La Commission européenne rechigne, invoquant la difficulté à vérifier l'authenticité des signatures.
Quand déterminer la recevabilité d'une initiative citoyenne ? Avant même que les signatures ne soient recueillies ou bien après ? Le Parlement européen avait proposé que la vérification légale de la recevabilité de la demande soit effectuée en amont, alors que les considérations politiques devraient être débattues après.
Comment vérifier les signatures ? Le commissaire européen Maroš Šefčovič propose des règles communes pour la récolte, la vérification et l'authentification des signatures. En revanche, la vérification en elle-même serait du ressort des autorités nationales de chaque pays.
La question a été abordée mercredi 24 mars en séance plénière. La Commission devrait soumettre une proposition de mise en œuvre de l'initiative citoyenne le 31 mars. Les Etats membres et le Parlement européen devront ensuite l'adopter dans les mêmes termes. Elle sera probablement opérationnelle début 2011.
Les pays pauvres, principales victimes d'une crise qu'ils n'ont pas causée
2009, année noire pour les pays pauvres : avec la crise, 100 millions de personnes supplémentaires sont tombées dans l'extrême pauvreté tandis que 30 000 enfants supplémentaires sont morts en Afrique subsaharienne. La croissance a été divisée par 4 en deux ans.
Chômage, croissance en berne, déficits publics abyssaux… La crise frappe l'Europe, certes, mais elle risque d'avoir des conséquences bien plus dramatiques pour les pays pauvres. Ils mettront de nombreuses années à se reconstruire. On estime que plus de 100 millions de personnes sont tombées dans l'extrême pauvreté dans le monde. Un rapport du Parlement européen, adopté à une courte majorité, demande une augmentation de l'aide au développement.
« Pour le monde développé, la crise sera synonyme de petit accroc transitoire, tant en intensité qu’en durée. En revanche, pour bon nombre de pays en développement, elle menace [d'anéantir] toute une décennie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ». Le constat dressé par le rapport de l'Espagnol Enrique Guerrero Salom (Socialistes et démocrates) fait froid dans le dos. Il pointe une réalité qu'on oublie souvent, trop préoccupés par le ralentissement économique des pays déjà riches.
Lorsque la crise financière a frappé le monde, certains ont cru que les pays pauvres, peu intégrés dans le système financier mondial, ne seraient pas touchés. Mais la crise s'est étendue à l'économie et au social. Et les pays en voie de développement en sont devenus les premières victimes.
Des chiffres terrifiants
Les chiffres sont éloquents. La croissance des pays en développement a été divisée par quatre entre 2007 (7,9 %) et 2009 (2,1 %). Le prix des matières premières, source de revenus importants pour ces pays, a chuté de 20 %. Les flux de capitaux sont passés de 1 000 à 600 milliards de dollars, l'aide au développement est inférieure de 22 milliards à ce qui avait été promis.
Les pays pauvres se trouvent ainsi dans une situation intenable. Leur dette publique a augmenté de 2 % alors que les prêts des institutions financières mondiales s'adressent en premier lieu aux économies développées. Seul 1,6 % des prêts du Fonds monétaire international ont ainsi été alloués à des Etats africains. Dans le même temps, les besoins en financement devraient s'élever à 315 milliards de dollars en 2010 - 11 milliards manqueront notamment pour des dépenses essentielles comme l'éducation, la santé, les infrastructures et la protection sociale.
Les conséquences sont directes et dramatiques pour les populations. On considère que 100 millions de nouvelles personnes ont rejoint le milliard d'êtres humains en situation d'extrême pauvreté. En Afrique subsaharienne, ce sont entre 30 et 50 000 enfants supplémentaires qui sont décédés des suites de la crise.
Une « taxe Tobin » pour financer le développement ?
Dans ce contexte, l'Union européenne a un rôle à jouer : elle est à l'origine de 60 % de l'aide au développement dans le monde. Le rapport d'Enrique Guerrero Salom, adopté à une courte majorité en session plénière jeudi 25 mars, appelle à une réponse forte et rapide du monde développé, qui devra être suivi par une action sur le long terme.
Les députés européens demandent ainsi aux Etats membres de l'Union européenne d'augmenter les montants qu'ils consacrent à l'aide au développement. Ils se sont en effet engagés à y consacrer 0,56 % de leur Revenu national brut en 2010 et 0,7 % en 2015. En attendant, ils n'en sont qu'à 0,4 %.
Dans le contexte de la crise, il est en effet difficile de débloquer des budgets supplémentaires. C'est pour cela que les députés européens proposent la mise en place d'une « taxe Tobin » sur les transactions financières, dont les revenus seraient dédiés à l'aide au développement. De même, ils estiment que 25 % des recettes tirées de la mise en vente des quotas d'émissions de CO2 devraient aller à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement.
Enfin, les parlementaires souhaitent « une meilleure représentation des pays en développement dans les forums de décision » tels que le G20. Reste à espérer que leur voix sera entendue.
En savoir plus :
- Le rapport d'Enrique Guerrero Salom
- Présentation du rapport en séance plénière
- Crise : des conséquences « disproportionnées » pour les pays en voie de développement - Article (08/10/2009)
- Les États membres doivent tenir leurs promesses d'aide au développement - Article détaillé (03/09/2009)
- Etudes d'Eurostat sur l'aide au développement
- Une taxe sur les transactions pour répondre aux besoins du développement - Article détaillé suite au vote (25/03/2010)