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L'amendement, une arme redoutable aux mains des députés
Institutions - 08-04-2010 - 16:18
- L'amendement est le moyen de modifier les propositions législatives européennes.
- Les députés européens consultent les groupes d'intérêts, les ONG ou la société civile.
- Les majorités se font et se défont au gré des sujets, et non uniquement en fonction de lignes de clivages politiques, comme au niveau national.
Comment les députés amendent-ils les propositions législatives ? - Par europarltv
Les intérêts des électeurs, des lobbies ou des organisations de la société civile diffèrent bien souvent. Il appartient aux députés européens de peser le pour et le contre et de trancher. Pour cela, ils disposent d'une arme redoutable : le pouvoir d'amender, c'est-à-dire de modifier, les propositions législatives. Explications.
Un amendement est une proposition de modification d'un acte législatif : ajout ou suppression d'une phrase, rectification d'un chiffre ou d'une analyse… Les propositions législatives sont en effet soumises par la Commission européenne. Les amendements sont donc le moyen, pour les députés européens, d'influencer le processus législatif.
« L'objectif des amendements est d'influencer la position du Parlement et du Conseil (les colégislateurs, ndlr) sur des mesures qui ont un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens », détaille le Slovaque Vladimír Maňka (Socialistes et démocrates). Ce qui explique qu'ils induisent des contacts entre députés, groupes d'intérêts, société civile, organisations non gouvernementales…
Tant bien que mal, chacun essaie de faire entendre sa voix dans la législation européenne à venir. Le pouvoir de décision appartient finalement aux députés. La Néerlandaise Rio Oomen-Ruitjen avoue ainsi consulter les conseillers politiques du Parti populaire européen et des groupes d'intérêts. « Je construit mon opinion là-dessus. Le processus peut prendre des mois, voire même des années », souligne-t-elle.
Puis-je prendre la parole ? Une députée souhaite proposer un amendement oral.
Mais ce n'est pas tout que de les écrire : encore faut-il que les amendements soient adoptés. Ce qui requiert diplomatie, patience et pouvoir de conviction, les majorités se faisant et se défaisant en fonction des sujets, et non seulement en fonction des groupes politiques.
Qui peut présenter des amendements ?
Lors de la première lecture d'un texte devant la commission parlementaire, n'importe quel député européen peut présenter des amendements. Lors de la seconde lecture, uniquement les membres de la commission responsable. Enfin, en session plénière, il faut soit un groupe politique, soit 40 députés, soit une commission parlementaire.
Comment présenter un amendement ?
La plupart sont présentés sous forme écrite. Ils doivent être traduits dans toutes les langues officielles de l'Union européenne avant d'être soumis au vote. Des amendements oraux sont également prévus, mais ils sont moins utilisés du fait du risque de confusion qu'ils peuvent induire.
Comment est voté un amendement ?
Un vote a lieu pour chaque amendement déposé. Ce n'est qu'après cela que le texte est à son tour voté dans son intégralité.
REF.: 20100406STO72099